1. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?
C'est l'obligation de réparer le préjudice causé par un manquement à une obligation née d’un contrat.
C'est la responsabilité d'une personne pour ses actes fautifs, indépendamment d'un contrat ou d'un fait générateur extérieur.
C'est l'obligation de réparer un dommage causé par un fait illicite en dehors d'un contrat.
C'est la responsabilité engagée lorsqu'une personne cause un dommage à autrui en dehors de tout contrat.
C'est l'obligation de réparer le préjudice causé par un manquement à une obligation née d’un contrat.
Explication
La responsabilité contractuelle concerne la réparation du préjudice causé par le manquement à une obligation contractuelle, c'est-à-dire une obligation née d’un contrat. Elle suppose l’existence d’un contrat, d’un manquement et d’un préjudice en lien direct avec ce manquement.