Tentative suspendue — définition ?
Infraction interrompue avant son terme par une circonstance extérieure.
Scène unique de violence — rôle ?
Imputer la responsabilité collective à chaque participant.
Culpabilité intentionnelle — différence ?
Volonté consciente de commettre l’acte ou le résultat.
Responsabilité du chef — base ?
Fautes d’organisation ou de surveillance.
Responsabilité personnes morales — condition ?
Infraction commise pour leur compte par leurs représentants.
Irresponsabilité trouble mental — cause ?
Trouble abolissant ou altérant le discernement au moment des faits.
Irresponsabilité contrainte — condition ?
Force extérieure ou erreur de droit invincible.
Complicité — définition ?
Participation volontaire à la préparation ou à l’exécution d’une infraction.
Commencement d’exécution — critère ?
Acte immédiat tendant à la réalisation de l’infraction.
Lien causalité scène unique — principe ?
Responsabilité collective présumée pour tous les dommages.
Faute intentionnelle — exemple ?
Volonté de commettre ou de provoquer le résultat.
Faute non intentionnelle — exemple ?
Imprudence ou négligence sans volonté de nuire.
Irresponsabilité trouble mental — article ?
Article 122-1 du Code pénal.
Contrainte extérieure — condition ?
Actuelle, irrésistible, empêchant toute résistance.
Erreur de droit invincible — définition ?
Erreur inévitable sur une règle de droit, exonératoire.
Responsabilité morale — rôle ?
Engagée par la participation consciente à une infraction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
1. Quelle est la cause principale qui empêche la réalisation de l’infraction lors d’une tentative ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la théorie jurisprudentielle de la scène unique de violence ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards