Responsabilité sans faute — définition ?
Responsabilité engagée sans faute de l’administration.
Fait générateur — rôle ?
Événement à l’origine du dommage, justifiant la responsabilité.
Négligence — distinction ?
Faute d’insuffisance de prudence ou de vigilance.
Imprudence délibérée — différence ?
Comportement volontaire mais dangereux, considéré comme faute.
Équité en responsabilité — principe ?
Réparation pour assurer solidarité et justice, même sans faute.
Fondements de la responsabilité sans faute — principaux ?
Risque et rupture d’égalité devant charges publiques.
Responsabilité fondée sur le risque — principe ?
Répondre des dommages liés à ses activités sans faute.
Risques liés à la collaboration — exemple ?
Participation ponctuelle ou bénévole au service public.
Risques liés à la dangerosité des choses — exemples ?
Explosifs, armes à risque exceptionnel, engins dangereux.
Risques liés à la dangerosité des méthodes — exemples ?
Techniques médicales ou éducatives à risque exceptionnel.
Responsabilité du fait des personnes sous garde — qui ?
Mineurs délinquants, placés ou ouvrages sous garde administrative.
Responsabilité sans faute — critère principal ?
Existence d’un risque ou d’un fait générateur sans faute.
Responsabilité pour dangerosité des choses — application ?
Responsabilité en cas de dommages causés par choses ou méthodes dangereuses.
Responsabilité pour risques exceptionnels — conditions ?
Risque connu, exceptionnel, et dommage grave sans lien avec l’état initial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Sans Faute.
1. Pourquoi la responsabilité sans faute de l'administration peut-elle être engagée en cas de dommages ?
2. Quand la jurisprudence a-t-elle reconnu la responsabilité sans faute de l’administration pour les dommages causés par la collaboration bénévole ou spontanée ?
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