QCM : Les fondements de la Ve République — 7 questions

Explication

L’usage du 49-3 est une pratique concrète qui permet de limiter la motion de censure, renforçant la stabilité gouvernementale conformément aux objectifs de Debré de stabiliser le régime parlementaire rationalisé.

Explication

Le texte précise que le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, une prérogative qui lui permet de mettre fin à la législature en cas de crise ou de blocage politique. Les autres options concernent des pouvoirs qui ne sont pas mentionnés comme spécifiques au président dans ce contexte.

Explication

Michel Debré est considéré comme le père fondateur de la Vème République, ce qui signifie qu'il a joué un rôle central dans la conception et la mise en place de la nouvelle Constitution.

Explication

La session unique délimite la période annuelle de réunion, généralement d’octobre à juin, tandis que la limitation des jours de séance réduit le nombre total de jours où le Parlement peut siéger dans cette période, ce qui permet une meilleure organisation et stabilité.

Explication

Le domaine de la loi, défini à l’article 34, limite explicitement la compétence du législateur aux matières énumérées, afin de délimiter précisément le champ dans lequel la loi peut intervenir. Il ne s’agit pas d’élargir ni de déléguer la compétence au gouvernement ou à d’autres pouvoirs.

Explication

Debré a voulu refondre et rationaliser le régime parlementaire pour garantir la stabilité politique, en évitant l’instabilité des Républiques précédentes. La rationalisation visait à donner à l’exécutif des moyens efficaces tout en encadrant sa responsabilité pour assurer une gouvernance stable.

Explication

La source indique que la révision constitutionnelle a eu lieu en 1995, ce qui correspond à la date précise de l'événement. Les autres options sont incorrectes car elles ne correspondent pas à cette année.