Obligation — définition ?
Lien de droit entre deux personnes permettant au créancier d’exiger une prestation.
Origines des obligations — types ?
Légale, délictuelle, contractuelle.
Obligation légale — exemple ?
Paiement des impôts.
Obligation délictuelle — origine ?
Fait juridique ayant causé un dommage.
Obligation contractuelle — source ?
Naît d’un contrat.
Objet des obligations — types ?
Donner, faire, ne pas faire.
Obligation de donner — exemple ?
Transfert de propriété, comme la vente.
Obligation de faire — exemple ?
Réaliser un travail ou une prestation.
Obligation de ne pas faire — exemple ?
Clause de non-concurrence.
Étendue des obligations — deux types ?
De résultat et de moyen.
Obligation de résultat — définition ?
Garantir un résultat précis.
Obligation de moyen — définition ?
Faire de son mieux sans garantir le résultat.
Formation du contrat — principe ?
Liberté contractuelle, rencontre de l’offre et de l’acceptation.
Limites à la liberté contractuelle — exemples ?
Contrats obligatoires, respect de la législation, forme écrite obligatoire.
Classification des contrats — critères ?
Origine, objet, étendue, forme, mode d’exécution.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — exemple ?
Donation.
Nullité du contrat — effet ?
Annulation rétroactive, comme n’ayant jamais existé.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être respecté par ses parties.
Exécution du contrat — action ?
Réaliser la prestation due.
Résolution du contrat — effet ?
Annulation rétroactive, remise en état.
Résiliation — différence avec résolution ?
Fin du contrat pour l’avenir, sans rétroactivité.
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1. Quelle est la caractéristique principale qui définit une obligation en droit civil ?
2. Quelle est la nature de l'origine d'une obligation délictuelle ?
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