Contrat de travail — définition ?
Accord où un salarié fournit un travail sous subordination contre rémunération.
Éléments constitutifs — quels ?
Travail, rémunération, lien de subordination.
Conditions de formation — essentielles ?
Capacité, consentement libre, forme (écrit pour certains).
Types de contrats — principaux ?
CDI, CDD, contrat temporaire, temps partiel, apprentissage.
Contrat à DDT — caractéristique ?
Durée limitée, motif légal, écrit obligatoire pour certains.
Contrat de travail temporaire — autre nom ?
Contrat avec une entreprise de travail temporaire pour une mission précise.
Formalités d’embauche — obligatoires ?
Déclaration préalable, contrat écrit pour certains, documents au salarié.
Procédure disciplinaire — étape clé ?
Convocation, entretien, décision, notification.
Sanctions — exemples ?
Avertissement, mise à pied, licenciement.
Contestations — qui peut ?
Salarié ou employeur, devant le conseil de prud’hommes.
Fin du contrat — modes ?
Licenciement, démission, fin de CDD, retraite.
Contrat CDI — définition ?
Contrat sans limitation de durée, norme en droit du travail.
Contrat CDD — limite ?
Durée max 18 mois, motif précis, écrit obligatoire.
Contrat de travail temporaire — acteurs ?
Entreprise de travail temporaire, salarié, entreprise utilisatrice.
Contrat à temps partiel — particularité ?
Durée inférieure à la normale, modalités précisées.
Contrat d’apprentissage — but ?
Formation pratique et théorique pour jeunes en formation.
Contrat à DDT — motif légal ?
Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, usage de la profession.
Rupture anticipée — conditions ?
Respect du délai de prévenance, motif valable ou faute.
Rupture du contrat — formalités ?
Certificat de travail, attestation, solde, respect des délais.
Requalification — quand ?
En cas de non-respect des formes ou motifs légaux.
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1. Quelle est la cause principale qui justifie la qualification d'une relation comme contrat de travail selon la jurisprudence ?
2. Quels sont les éléments constitutifs essentiels du contrat de travail selon la jurisprudence ?
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