Composantes du droit UE — principales ?
Droit primaire et droit dérivé.
Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs, norme constitutionnelle de l’UE.
Droit dérivé — rôle ?
Actes juridiques adoptés par les institutions de l’UE.
Elaboration du droit primaire — étape clé ?
Adoption des traités fondateurs.
Procédures de révision — objectif ?
Modifier le droit primaire selon une procédure stricte.
Contentieux des actes — principal recours ?
Recours en annulation.
Juridictions de l’UE — organe suprême ?
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Recours en annulation — but ?
Annuler un acte illégal de l’UE.
Recours en carence — objectif ?
Faire constater l’inaction d’une institution.
Responsabilité extracontractuelle — concerne ?
Dommages causés par l’UE hors contrat.
Contentieux préjudiciel — mécanisme ?
Question posée par une juridiction nationale à la CJUE.
Juridictions de l’UE — principales ?
CJUE, Tribunal, Tribunal de la fonction publique.
Recours en annulation — délai ?
Deux mois à partir de la publication.
Actes révisionnels — définition ?
Modifications du droit primaire selon une procédure formelle.
Traité CECA — importance ?
Premier acte fondateur de l’intégration européenne.
Principes généraux du droit UE — rôle ?
Structurent l’ordre juridique et protègent les droits fondamentaux.
Souveraineté de l’UE — caractéristique ?
Limitée aux compétences conférées par le droit primaire.
Hétérogénéité du droit dérivé — cause ?
Divers types d’actes juridiques adoptés selon les domaines.
Convention EDH — lien avec l’UE ?
Instrument du Conseil de l’Europe, partageant des valeurs mais distincte.
Contentieux en manquement — cible ?
Les États membres ne respectant pas leurs obligations.
Responsabilité de l’UE — conditions ?
Dommage, faute, lien de causalité.
Contentieux préjudiciel — but ?
Garantir l’uniformité de l’interprétation du droit de l’UE.
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1. Quelle est la finalité principale du recours en annulation dans le droit de l’Union européenne ?
2. Qu’est-ce que le droit primaire dans l’ordre juridique de l’Union européenne ?
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