Relation de travail — définition ?
Lien où l’employeur exerce un pouvoir sur le salarié.
Pouvoir de l’employeur — rôle ?
Organiser, diriger, contrôler le travail.
Droits et obligations — ensemble ?
Règles fixant ce que peuvent faire ou doivent respecter salariés et employeurs.
Cadre juridique — composition ?
Loi, conventions, règlements, principes.
Hiérarchie des normes — principe ?
Respect du niveau supérieur par chaque règle.
Conventions collectives — portée ?
Conditions d’emploi et garanties sociales sectorielles.
Accords — contenu ?
Thèmes précis négociés entre partenaires sociaux.
Usages professionnels — définition ?
Règles non écrites, pratiques répétées et acceptées.
Champ d’application — concerne ?
Salariés du privé, certains agricoles, dirigeants.
Secteur public — application du droit ?
Partiellement, selon le statut et la situation.
Nature du droit du travail — statutaire ou ?
Statutaire, encadré par loi et conventions.
Différenciation — paramètres ?
Taille, branche, qualification, catégorie.
Sources du droit — principales ?
Loi, conventions, accords, usages.
Hiérarchie — commence par ?
Constitution, puis loi, règlements, conventions.
Conventions collectives — niveau ?
Secteur d’activité, branche, entreprise.
Usages — rôle ?
Complètent la réglementation par pratiques répétées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Droit du Travail.
1. En quoi la relation salariale diffère-t-elle du pouvoir exercé par l'employeur dans le cadre du travail ?
2. Quelle est la fonction principale de la délimitation du champ d’application du droit du travail ?
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