1950
Explication
La CEDH a été créée par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950. Ce fait précis est central pour comprendre son origine et son cadre juridique. Les autres dates sont des années proches ou associées à d’autres textes ou événements, mais ne correspondent pas à la date de création de la Cour.
Rousseau
Explication
Rousseau est l’auteur de la théorie du contrat social qui insiste sur la souveraineté populaire et la volonté générale comme fondements de la légitimité politique. Montesquieu est connu pour la séparation des pouvoirs, Hobbes pour son Léviathan prônant un pouvoir absolu pour assurer la paix, et Locke pour la protection des droits naturels et un contrat limitatif. La question porte précisément sur la formulation de la théorie du contrat social, attribuée à Rousseau.
Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure, sous peine d'être déclarées inapplicables.
Explication
La hiérarchie des normes assure que toutes les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure, notamment la Constitution, ce qui garantit la cohérence et la légalité de l’ordre juridique.
Un pacte où chaque citoyen participe à la création des lois selon la volonté générale pour préserver la liberté et l'égalité.
Explication
Chez Rousseau, le contrat social est une entente où chaque citoyen, en abandonnant sa liberté naturelle, participe à la formation de la loi selon la volonté générale. Cela garantit la liberté véritable par l'obéissance à une loi qu'on s'est donnée collectivement, incarnant la souveraineté populaire et l'égalité.
La valeur constitutionnelle attribue une autorité supérieure à la Constitution, tout comme la hiérarchie des normes organise la priorité entre toutes les règles juridiques.
Explication
La valeur constitutionnelle confère à la Constitution une autorité suprême dans l'ordre juridique, ce qui est aussi l'objectif de la hiérarchie des normes, qui organise la priorité entre toutes les règles juridiques en plaçant la Constitution au sommet.
Elle garantit que toutes les normes respectent la hiérarchie des normes et la Constitution.
Explication
L'organisation juridique des droits a pour rôle principal d'assurer que toutes les normes respectent la hiérarchie des normes et la Constitution, garantissant ainsi la cohérence du système juridique et la protection des droits fondamentaux.
Elle sert de référence principale pour l’interprétation et la contrôle de la constitutionnalité des lois par les tribunaux.
Explication
La DDHC de 1789 constitue une référence fondamentale pour le contrôle de constitutionnalité et l’interprétation des lois en France. Elle influence la jurisprudence et le cadre juridique, permettant de garantir que les lois respectent les principes fondamentaux d’égalité, de liberté, et de souveraineté populaire.
1789
Explication
La DDHC a été adoptée en 1789, lors de la Révolution française, comme acte fondamental de reconnaissance des droits naturels et inaliénables de l’homme.
Elles établissent des principes universels de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire.
Explication
Les sources philosophiques ont permis d’établir des principes fondamentaux comme la liberté, l’égalité et la souveraineté populaire, essentiels à la conception moderne des libertés publiques. Elles ont traversé différentes périodes historiques, influençant la pensée et le cadre juridique actuel.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Les fondements et l'évolution des libertés publiques.
Sources lointaines libertés — origine ?
Influences historiques et philosophiques anciennes
Droits avant 1789 — exemples ?
Principes issus de l’Antiquité, Moyen Âge, Temps modernes
Antiquité — idée sur la liberté ?
Liberté des anciens et liberté intérieure
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