DJP — définition ?
Ensemble des règles, acteurs et processus du procès civil.
Contenu du DJP
Organisation judiciaire, conditions d’action, déroulement, modes alternatifs.
Organisation judiciaire — rôle ?
Structurer les juridictions et répartir leurs compétences.
Conditions d’action — importance ?
Garantir la légitimité et la recevabilité du procès.
Déroulement du procès — phases ?
Saisine, instruction, débats, jugement.
MARD — signification ?
Modes alternatifs de règlement des différends.
DJP international — portée ?
Règles pour litiges transnationaux, reconnaissance étrangère.
Juridictions — définition ?
Tribunaux et organes rendant la justice.
Compétences des tribunaux
Types de litiges qu’ils peuvent juger.
Cour d’appel — rôle ?
Réexaminer les décisions de première instance.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôler la conformité du droit sans rejuger les faits.
Juridictions spécialisées
Matières spécifiques comme commerce ou droit administratif.
Monopole de l’État — principe ?
L’État a l’exclusivité de rendre la justice.
Atténuations du monopole
Juridictions supranationales, MARD obligatoires.
Principes fondamentaux du procès
Droit à un procès équitable, impartialité, délai raisonnable.
Indépendance du juge — importance ?
Garantir impartialité et neutralité dans la décision.
Nullité — principe "sans grief" ?
Nullité seulement si un préjudice est démontré.
Sources du DJP
Conventions, législation nationale, jurisprudence.
Article 6 CEDH — rôle ?
Garantit le droit à un procès équitable.
Application dans le temps — principe ?
Lois s’appliquent immédiatement sauf dispositions transitoires.
Application dans l’espace — principe ?
DJP limité au territoire français, sauf exceptions.
Organisation judiciaire — éléments clés ?
Juridictions, compétences, fonctionnement, CSM.
Rapports avec pouvoirs — principe ?
Monopole de l’État, avec exceptions comme juridictions supranationales.
Droit d’agir — conditions ?
Capacité, intérêt, qualité pour agir.
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