CECA — création ?
Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1951.
Traités de Rome — objectifs ?
Marché commun, union douanière, énergie nucléaire, 1957.
Acte unique — but ?
Réunion des traités pour réaliser le marché intérieur, 1986.
Traité de Maastricht — innovation ?
Création de l’UE, citoyenneté, euro, trois piliers, 1992.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement, définit orientations.
Parlement européen — rôle ?
Législation, élu au suffrage universel.
Cour de justice — fonction ?
Contrôle du droit, annulation, interprétation.
BCE — responsabilité ?
Gestion de l’euro, politique monétaire.
Répartition des compétences — principe ?
Évolutive, compétences partagées ou exclusives.
Sources du droit UE — principales ?
Traités, actes dérivés, accords, jurisprudence.
Traité de Paris — date ?
1951, création de la CECA.
Traités de Rome — date ?
1957, création de la CEE et Euratom.
Traité d’Amsterdam — rôle ?
Réforme institutionnelle, adaptation à l’élargissement.
Primauté du DUE — principe ?
Droit de l’UE prévaut sur droit national en conflit.
Application directe — définition ?
Acte européen produit ses effets sans transposition.
Recours en annulation — objectif ?
Annuler un acte contraire au droit de l’UE.
Recours en manquement — initiateur ?
Commission ou État membre, pour non-respect obligations.
Recours en responsabilité — but ?
Réparer un dommage causé par l’UE.
Procédure préjudicielle — rôle ?
Interprétation du droit par la CJUE, pour juges nationaux.
Rôle de la Cour — fonctions ?
Interprétation, contrôle, annulation, responsabilité.
Traité de Lisbonne — importance ?
Réforme majeure, modernisation, renforcement de l’UE.
Compétences — évolution ?
Progression dans le domaine économique, politique étrangère.
Sources dérivées — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Traités fondateurs — exemples ?
Paris (CECA), Rome (CEE, Euratom), Maastricht.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements Juridiques de l'Union Européenne.
1. Quelle étape de l'évolution des Communautés européennes a été instaurée par le Traité de Paris en 1951 et visait à mettre en commun la production de charbon et d'acier pour favoriser la réconciliation franco-allemande ?
2. En quelle année a été signé le Traité de Paris, qui a créé la CECA ?
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