Montesquieu en 1748
Explication
Montesquieu, dans ses œuvres de 1748, a souligné la pluralité des significations du terme liberté, ce qui explique l'usage du pluriel en droit. Les autres auteurs cités ont également écrit sur la liberté, mais pas précisément cette idée ou cette date.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est considérée comme la source historique fondamentale qui a posé les principes fondamentaux des libertés en France, en étant l’un des premiers textes à consacrer explicitement ces droits dans un contexte révolutionnaire.
En prévoyant des mesures légales et administratives strictes, telles que l’autorisation préalable ou la surveillance judiciaire, pour encadrer les atteintes potentielles.
Explication
La loi française, notamment à travers le Code pénal, le Code civil, et la jurisprudence, prévoit diverses mesures pour garantir la protection de la vie privée et de l’intégrité physique. Cela inclut des procédures encadrées comme l’obtention d’autorisations judiciaires pour certaines interventions ou la surveillance judiciaire, afin de respecter la liberté tout en assurant la sécurité et la protection de la personne.
La diversité de ses significations, comprenant notamment l'autonomie, la pensée et l'action
Explication
Montesquieu souligne que la notion de liberté en droit français a reçu plusieurs significations, ce qui justifie son utilisation au pluriel. La réponse 1 reflète cette diversité, contrairement aux autres options qui présentent une vision simplifiée ou inexacte de la liberté.
Les libertés économiques et sociales ont des origines diverses, telles que la Déclaration de 1789 ou la Constitution de 1958, et font partie d'un fonds commun, mais leur objectif principal est de garantir la liberté individuelle dans leur domaine respectif.
Explication
Les libertés économiques et sociales ont effectivement des origines diverses, notamment la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, ou la Constitution de 1958, et elles constituent un fonds commun de libertés fondamentales. Leur objectif principal est de garantir la liberté individuelle et collective dans leur domaine, tout en étant liées à l’ordre public qui assure la sécurité et la stabilité sociales.
Garantir la sécurité, la tranquillité et le bon ordre dans la société
Explication
L’ordre public a pour rôle principal de garantir la sécurité, la tranquillité et le bon ordre dans la société, servant de cadre pour limiter ou réguler les libertés lorsque cela est nécessaire pour préserver la stabilité collective.
Le Conseil constitutionnel
Explication
Le Conseil constitutionnel a explicitement développé la notion selon laquelle l’ordre public constitue un « bouclier » pour la sauvegarde de l’intérêt général, dans sa jurisprudence, notamment pour justifier la limitation des libertés au nom de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel en 1993 concernant la sécurité publique
Explication
La reconnaissance explicite de la sûreté comme objectif de l’ordre public par une jurisprudence du Conseil constitutionnel est issue de la décision de 1993, qui a affirmé que la sécurité publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Cette jurisprudence a permis d’inscrire la sûreté dans le cadre de l’ordre public, renforçant ainsi la légitimité des limitations des libertés pour garantir la maintien de la sécurité.
Elle permet la restriction des libertés pour garantir la sécurité publique
Explication
La sauvegarde de la sûreté, comme objectif de l’ordre public, justifie la limitation des libertés fondamentales afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques, conformément à la jurisprudence et aux principes constitutionnels.
1958
Explication
La Constitution française de la Cinquième République, adoptée en 1958, a explicitement reconnu la liberté d’expression comme un droit fondamental, notamment dans l’article 11, ce qui est un moment clé dans la législation constitutionnelle sur les libertés face à la nécessité de leur limitation pour l’ordre public.
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Liberté en droit français — définition ?
Notion plurielle incluant autonomie, agir, penser, économique et social.
Sources historiques des libertés — exemples ?
Déclaration de 1789, Préambule 1946, Constitution 1958.
Libertés de respect de la personne — garanties ?
Intégrité physique, vie privée, dignité.
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