QCM : Les lois fondamentales pour l'inclusion sociale — 5 questions

Explication

Les lois sur l'inclusion ont pour objectif de favoriser l'intégration pleine et entière des personnes handicapées dans tous les aspects de la société, en supprimant les barrières physiques et sociales, conformément au passage extrait du texte.

Explication

La source indique que la Constitution de 1958 sert de base juridique pour la garantie de l'égalité et des droits fondamentaux, ce qui fait de cette année la date précise de référence.

Explication

La loi 2002 sur l'action sociale est une réforme législative qui a été proposée et adoptée par le gouvernement français et le corps législatif en général. La source ne mentionne pas un auteur ou un individu spécifique, mais indique qu'il s'agit d'une loi, donc elle est attribuée à l'ensemble des législateurs ou au gouvernement comme entité responsable de sa proposition.

Explication

La loi de 2005 impose des obligations d'accessibilité dans tous les lieux et services, publics ou privés. La mise en place de rampes d'accès et l'adaptation des sanitaires sont des exemples concrets d'application de cette obligation pour garantir l'accessibilité des personnes handicapées.

Explication

La Convention 2006 droits engage les États à respecter, protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, ce qui constitue sa conséquence majeure, favorisant leur pleine participation dans la société.