Quatrième République — définition ?
Régime parlementaire instauré après 1945, instable et marqué par crises.
Cinquième République — principe ?
Régime renforçant l’exécutif, instauré en 1958, avec une Constitution stabilisatrice.
Ordonnance du 9 août 1944 — rôle ?
Affirme la continuité juridique de la République face à Vichy.
Régime de Vichy — caractéristique ?
Autoritaire, collaborationniste, rupture avec la légalité républicaine.
Continuité de la République — principe ?
La République n’a jamais été interrompue, même sous Vichy.
Constitution de 1946 — type ?
Régime parlementaire bicaméral, Assemblée nationale dominante.
Bicamérisme inégalitaire — définition ?
Pouvoirs déséquilibrés entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République.
Président du Conseil — rôle ?
Chef du gouvernement, nommé par le président de la République.
Mode de scrutin 1946 — pour le Conseil ?
Proportionnel départemental, favorise la fragmentation partisane.
Contrôle a priori — exemple ?
Référendum constitutionnel, validation préalable d’un projet.
Référendum constitutionnel — rôle ?
Valider ou rejeter une constitution par le peuple.
Contrôle de conformité — but ?
Vérifier que les lois respectent la Constitution.
Révision constitutionnelle 1954 — impact ?
Renforce le rôle de l’Assemblée dans le contrôle de conformité.
QPC — signification ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité, contrôle a posteriori.
Élargissement bloc de constitutionnalité — comment ?
Intégration du préambule de 1946 et du droit international.
Pouvoirs créateurs du Conseil — exemple ?
Interprétation créative et réserve d’interprétation.
Rôle politique du Conseil — comment ?
Stabilise les institutions en période de crise, influence indirecte.
Réserve d’interprétation — définition ?
Pouvoir d’adapter une norme à la Constitution sans la censurer.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les mécanismes de contrôle constitutionnel.
1. Qui est crédité d'avoir formulé l'élargissement du bloc de constitutionnalité par l'intégration du préambule de la Constitution de 1946 ?
2. En quoi la capacité d'interprétation créatrice du Conseil constitutionnel se distingue-t-elle d’un simple rôle de contrôle ?
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