Modes d’acquisition originaires — définition ?
Acquisition sans transfert d’un patrimoine, par un fait juridique prévu par le droit.
Modes d’acquisition dérivés — rôle ?
Transfert de propriété d’un patrimoine à un autre.
Acquisition originaires — création ?
Création d’un droit ou propriété nouveau, sans lien avec un propriétaire antérieur.
Acquisition dérivés — lien ?
Dépend d’un transfert ou d’une transmission d’un patrimoine.
Res nullius — définition ?
Chose n’ayant jamais appartenu à personne.
Res derelictae — caractéristique ?
Chose abandonnée volontairement par son propriétaire.
Épave — particularité ?
Chose perdue, non abandonnée, propriété du propriétaire jusqu’à récupération.
Occupation — condition ?
Prise de possession volontaire d’une chose mobilière sans maître.
Choses sans maître — catégories ?
Res nullius, res derelictae, épave.
Trésor — découverte ?
Découverte fortuite, accidentelle, dissociable du fonds.
Trésor — propriété ?
Appartient à celui qui le découvre sur son propre fonds, sinon partage avec le propriétaire.
Accessions — principe ?
Le propriétaire du sol devient propriétaire de tout ce qui s’y incorpore.
Accessions naturelles — exemples ?
Alluvions, animaux demi-sauvages, avulsion.
Accessions artificielles — règle ?
Le propriétaire du sol devient propriétaire de l’ouvrage ou plantation.
Possession — condition essentielle ?
Actes matériels concrets accompagnés de l’intention de se comporter en propriétaire.
Effets de la possession — principaux ?
Présomption de propriété, protection contre tiers, acquisition par prescription.
Prescription acquisitive — durée ?
En général 30 ans, ou 10 ans avec bonne foi et juste titre.
Acquisition par transmission — définition ?
Transfert de propriété par acte juridique ou succession.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Modes d'Acquisition de Propriété.
1. Qui est crédité d’un transfert de propriété lors d’une acquisition par transmission ?
2. Quel est le rôle principal de l’acquisition originaires dans le droit de la propriété ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Modes d'Acquisition de Propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards