Bicaméralisme inégalitaire — définition ?
Deux chambres avec pouvoirs différenciés, la supérieure subordonnée.
Pouvoir de l'Assemblée nationale — rôle ?
Dernier mot en législation, responsabilité du Gouvernement.
Bicaméralisme inégalitaire — définition?
Deux chambres avec pouvoirs différents, supériorité de l'AN
Pouvoir de l'Assemblée nationale — rôle?
Engager la responsabilité du Gouvernement
Rôle du Sénat — fonction principale?
Participation à la discussion et contrôle
Élection députés — mode?
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élection sénateurs — mode?
Scrutin indirect par un collège électoral
Fonction législative — qui la détient?
Principalement l'Assemblée nationale en cas de désaccord
Domaine de la loi — compétence?
Droits, libertés, organisation institutionnelle
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Pouvoirs du Parlement Français.
1. Qu'est-ce que le bicaméralisme inégalitaire dans le contexte de la Constitution de la Ve République ?
2. Selon la Constitution de la Ve République, qui détient le dernier mot en procédure législative ordinaire en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?
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