Responsabilité présidentielle — définition ?
Ensemble des responsabilités du président, civile, pénale ou politique.
Régime de Vichy — caractéristique ?
Régime autoritaire dirigé par Pétain, rupture avec la République.
4e République — instabilité ?
Oui, avec une responsabilité limitée et des crises fréquentes.
Responsabilité présidentielle — définition?
Responsabilités civiles, pénales, politiques du président.
Immunité juridictionnelle — rôle?
Protège temporairement le président contre poursuites.
Responsabilité politique — lien avec Parlement?
Responsabilité face au Parlement, en cas de manquement grave.
Responsabilité hybride — exemple?
Délit ou crime grave, destitution possible.
Coutume constitutionnelle — exemple?
Confiance populaire, révocation par référendum.
4e République — caractéristique?
Instabilité parlementaire, responsabilité limitée.
Pouvoirs du président — types?
Pouvoirs propres et pouvoirs discrétionnaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les pouvoirs du président et la responsabilité présidentielle.
1. Que désigne l'expression "pouvoirs propres" du président de la République dans le contexte institutionnel français?
2. Quel est le rôle principal de la responsabilité politique et de la responsabilité juridique dans le régime démocratique français ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les pouvoirs du président et la responsabilité présidentielle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards