Droit jurisprudentiel — définition ?
Décisions du Conseil constitutionnel créant ou précisant des règles constitutionnelles.
Jurisprudence — rôle ?
Interpréter et faire évoluer la Constitution.
Conseil constitutionnel — fonction ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Portée évolutive — signification ?
Capacité à s’adapter et à faire évoluer la lecture de la Constitution.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Division des fonctions législative, exécutive, judiciaire.
Pouvoir législatif — rôle ?
Adopter, modifier ou abroger des lois.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Mettre en œuvre et appliquer les lois.
Pouvoir judiciaire — rôle ?
Juges les litiges et garantit le respect des lois.
Séparation stricte vs souple — différence ?
Stricte : chaque organe exerce une seule fonction ; souple : collaboration entre organes.
Régimes politiques — définition ?
Catégories de systèmes partageant organisation du pouvoir et séparation des pouvoirs.
Régime démocratique — caractéristique ?
Pouvoir exercé par le peuple ou ses représentants, avec respect des droits.
Régime autoritaire — caractéristique ?
Pouvoir concentré, peu ou pas de garanties pour les droits.
Parlementarisme — principe ?
Gouvernement responsable devant le parlement.
Contrôle des pouvoirs — mécanismes ?
Veto, dissolution, contrôle judiciaire, contre-pouvoirs.
Systèmes bicaméraux — définition ?
Parlement composé de deux chambres distinctes.
Majorité parlementaire — rôle ?
Soutenir le gouvernement, assurer stabilité et légitimité.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Séparation renforcée, président élu, pouvoir exécutif concentré.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Exécutif issu du législatif, responsabilité mutuelle.
Constitution française — principe clé ?
Organisation des pouvoirs et garantie des droits fondamentaux.
Influence réciproque — dans séparation des pouvoirs ?
Chaque organe peut limiter ou contrôler les autres.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Régimes Politiques et la Constitution Française.
1. Qu'est-ce que le droit jurisprudentiel dans le contexte du droit constitutionnel français?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il commencé à exercer un contrôle de constitutionnalité a priori, marquant une étape clé dans l'évolution de sa jurisprudence?
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