Fiche de révision : Les valeurs et principes de la République

📋 Plan du Cours

1. Valeurs et principes du pacte républicain
2. Parcours citoyen et rôle de l’enseignement moral et civique
3. Langue de la République et documents administratifs
4. Bien commun et responsabilité dans la vie collective
5. Droits politiques, vote et devoir civique
6. Laïcité et protection dans l’espace scolaire
7. Droit à la vie privée, intimité et droit à l’image
8. Risques numériques et majorité numérique
9. Libertés fondamentales et libertés collectives
10. Liberté d’expression, liberté de la presse et limites
11. État de droit, hiérarchie des normes et justice
12. Démocratie délibérative, opinion publique et sondages

📖 1. Valeurs et principes du pacte républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte républicain : Le pacte républicain est l’idée selon laquelle les valeurs et principes de la République assurent la cohésion nationale tout en protégeant la liberté et l’égalité des citoyens.
• Liberté : La liberté est une valeur fondatrice de la République qui garantit l’autonomie du citoyen et rend possible l’exercice des droits.
• Égalité : L’égalité est une valeur républicaine qui vise l’égale dignité de toutes et tous et fonde le refus des discriminations.
• Fraternité : La fraternité est une valeur républicaine qui encourage la solidarité et les liens de civilité nécessaires à la vie démocratique.
• Laïcité : La laïcité est un principe essentiel de la République qui organise les rapports entre convictions et espace public, notamment à l’école.

📝 Points essentiels

• Depuis 2005, l’article L 111-1 du Code de l’éducation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
• Les valeurs et principes de la République fondent le pacte républicain en garantissant la cohésion nationale et en protégeant la liberté de chaque citoyen.
• Ces valeurs contribuent à l’égalité de toutes et tous et structurent une société démocratique grâce aux liens de civilité et au débat d’idées.
• Les valeurs essentielles sont liberté, égalité, fraternité et laïcité, et elles entraînent notamment l’égalité femmes-hommes, le refus des discriminations et la solidarité.
• L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et principes comme bien commun des citoyens pour la vie démocratique de la République.
• Les valeurs et principes relient la France aux autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme mondiale.

💡 Astuce mémo

L4F-L : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité → cohésion + liberté + égalité + civilité + débat.

📖 2. Parcours citoyen et rôle de l’enseignement moral et civique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parcours citoyen : Parcours éducatif qui relie l’enseignement moral et civique à l’ensemble des actions de citoyenneté menées à l’école.
• Enseignement moral et civique : Enseignement centré sur l’acquisition progressive de compétences civiques et citoyennes, adossé à des démarches et notions structurées.
• Compétences pour une culture de la démocratie : Cadre de référence du Conseil de l’Europe qui organise les objectifs de l’enseignement moral et civique en dimensions complémentaires.
• Progressivité spiralaire : Organisation annuelle qui approfondit les contenus au fil des cycles, avec une logique de retour régulier sur les notions.
• Débat réglé : Dispositif de discussion qui vise la construction d’arguments rigoureux à partir de connaissances, plutôt que l’affrontement d’opinions.

📝 Points essentiels

• L’enseignement moral et civique s’appuie sur quatre dimensions issues du cadre du Conseil de l’Europe pour structurer les compétences civiques et citoyennes.
• Les dimensions servent de cadre à l’ensemble des actions d’éducation à la citoyenneté, sans se limiter à l’enseignement moral et civique.
• La construction d’une culture de la démocratie contribue aussi au développement des compétences psychosociales et à la prévention du harcèlement, ainsi qu’à la coopération.
• Les objectifs et contenus sont annualisés pour garantir une progressivité adaptée à l’âge, avec une logique spiralaire d’approfondissement.
• Les institutions sont abordées avec des niveaux de détail différents selon les cycles, afin d’ajuster la compréhension.
• Les questions vives de la société contemporaine gagnent en place au fil du parcours, avec ouverture à l’éventail des opinions et pratique du débat réglé vers la majorité.‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏‏

💡 Astuce mémo

Progressivité = spirale (on revient, mais on comprend plus).

📖 3. Langue de la République et documents administratifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Langue française : La langue française est la langue de référence de la République pour communiquer et rédiger les documents officiels.
• Documents administratifs : Les documents administratifs sont des écrits produits ou utilisés par l’administration pour informer, décider ou justifier une démarche.
• Drapeau français : Le drapeau français est un symbole républicain qui représente la France et sert de repère civique à l’école.
• Marseillaise : La Marseillaise est l’hymne national, symbole de la République française, reconnu et chanté lors d’événements officiels.

📝 Points essentiels

• Le drapeau tricolore et la Marseillaise sont présentés aux élèves comme symboles de la République française.
• La reconnaissance des symboles républicains s’appuie sur leur présence en classe et sur des événements où ils représentent la France.
• Les symboles républicains sont mobilisés pour construire une culture civique commune et un sentiment d’appartenance à la Nation et à la République.
• Le contenu de la section porte sur la dimension civique liée aux symboles et aux repères de la République, sans détailler ici les règles linguistiques des documents administratifs.
• Aucune règle précise sur la langue à utiliser dans les documents administratifs n’est fournie dans la source pour cette section.

💡 Astuce mémo

Drapeau + hymne = République : repère visuel (drapeau) et repère sonore (Marseillaise).

📖 4. Bien commun et responsabilité dans la vie collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Le bien commun désigne ce qui profite à tous et doit guider les choix individuels et collectifs.
• Responsabilité individuelle et collective : La responsabilité individuelle et collective correspond au fait d’agir en tenant compte des effets de ses actes sur les autres et sur l’environnement.
• Civilité : La civilité regroupe les règles de comportement et de communication qui permettent de vivre ensemble dans le respect.
• Harcèlement : Le harcèlement est une situation de violence répétée ou persistante qui vise une personne et peut impliquer auteur, cible et témoins.
• Intérêt général : L’intérêt général correspond à ce qui sert la collectivité, par opposition à l’intérêt particulier.

📝 Points essentiels

• Les élèves doivent reconnaître la diversité (sociale, physique, culturelle, de genre) comme une richesse et refuser toute violence fondée sur ces différences.
• La solidarité et l’entraide, liées à la fraternité, renforcent l’égalité entre les personnes dans la vie collective.
• Les élèves apprennent à repérer les violences physiques et verbales ainsi que les situations de harcèlement.
• Le harcèlement est une violence punie par la loi, et les élèves doivent comprendre les postures d’auteur, de cible et de témoin.
• Les règles de civilité s’appliquent au langage, à la posture et au comportement selon le contexte scolaire.
• Les élèves doivent respecter les biens personnels et collectifs et adopter un comportement responsable envers autrui et l’environnement.

💡 Astuce mémo

Diversité = richesse ; Solidarité + fraternité = égalité ; Civilité = respect des biens + langage adapté.

📖 5. Droits politiques, vote et devoir civique

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : La citoyenneté est le lien juridique et politique qui permet de participer à la vie de la cité et d’exercer des droits, notamment à partir de la majorité.
• Nationalité française : La nationalité française est le statut qui conditionne l’accès à certains droits, et elle est étroitement liée à la citoyenneté.
• Droits civils : Les droits civils sont des droits dont bénéficie tout individu, indépendamment du vote, comme l’accès à des protections et services.
• Droits politiques : Les droits politiques sont des droits permettant de participer à la vie publique, notamment par le vote et l’éligibilité.
• Devoir civique : Le devoir civique désigne une obligation liée au bon fonctionnement de la démocratie, comme respecter la loi et voter.

📝 Points essentiels

• En France, la citoyenneté est liée à la nationalité : tout individu a des droits civils, et les droits politiques s’exercent à la majorité.
• Les citoyens ont un rôle politique : ils participent à la vie politique du pays et à l’évolution des institutions, notamment via l’élaboration des lois.
• La DDHC (art. 10, 11 et 2) permet de citer des droits individuels comme la liberté d’opinion, la liberté d’expression et le droit à la sûreté.
• Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) servent à participer aux décisions de la vie publique, contrairement aux droits civils.
• Les devoirs du citoyen incluent le respect des lois et la contribution au financement des dépenses publiques par l’impôt (DDHC art. 13).
• Le vote est présenté comme un droit et aussi un devoir civique : en votant, les citoyens assurent le fonctionnement de la démocratie.

💡 Astuce mémo

Citoyenneté = Nationalité → Droits civils (pour tous) puis Droits politiques (pour décider) ; Devoir civique = Voter + respecter la loi.

📖 6. Laïcité et protection dans l’espace scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité scolaire : Principe juridique qui organise l’école pour garantir la liberté de conscience et l’égalité entre élèves, tout en limitant l’expression religieuse par la loi.
• Liberté de conscience : Droit de croire, de ne pas croire et de changer de croyance, protégé à l’école par la laïcité.
• Neutralité de l’État : Principe selon lequel l’État ne favorise aucune religion et garantit le libre exercice des cultes, dans le cadre légal.
• Espace neutre : Cadre scolaire conçu pour mettre les élèves à l’abri des prosélytismes et préserver leur liberté de choix.
• Vie privée : Droit au respect de l’intimité et à la protection du droit à l’image, reconnu pour l’enfant comme pour l’adulte.

📝 Points essentiels

• La laïcité protège la liberté de conscience et l’égalité des citoyens, quelles que soient leurs croyances ou opinions.
• La liberté de conscience inclut le droit de croire, de ne pas croire et de changer de religion ou de croyance.
• La laïcité est un principe juridique, distinct de positions philosophiques personnelles comme l’athéisme ou l’agnosticisme.
• À l’école, la laïcité crée un espace neutre contre les prosélytismes et impose des règles à toute la communauté scolaire.
• La loi du 15 mars 2004 encadre l’expression religieuse à l’école via le règlement intérieur.
• La laïcité prépare à vivre dans une communauté nationale où des opinions religieuses et philosophiques peuvent s’exprimer et être discutées dans le cadre de la loi.

💡 Astuce mémo

Laïcité = Liberté de conscience + Égalité + Neutralité (contre prosélytisme).

📖 7. Droit à la vie privée, intimité et droit à l’image

🔑 Notions clés & Définitions

• Vie privée : La vie privée regroupe les informations et éléments personnels qu’une personne souhaite garder hors du regard des autres.
• Intimité : L’intimité désigne la sphère la plus personnelle de la personne, liée à ses choix et à sa vie affective ou corporelle.
• Droit à l’image : Le droit à l’image protège l’utilisation de la représentation d’une personne (photo, vidéo, ressemblance) sans son accord.
• Données personnelles : Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

📝 Points essentiels

• Le droit à la vie privée et à l’intimité vise à empêcher la divulgation non consentie d’éléments personnels.
• Le droit à l’image encadre la captation, la diffusion et l’exploitation de la représentation d’une personne.
• Les atteintes à la vie privée et à l’image peuvent engager la responsabilité de l’auteur et entraîner des sanctions.
• En contexte numérique, la diffusion en ligne rend les atteintes plus rapides et difficiles à réparer.
• Les libertés d’expression et d’information ne suppriment pas les protections liées à la vie privée et à l’intimité.

💡 Astuce mémo

Vie privée = ce que je garde pour moi ; Image = ce que je contrôle quand on me montre.

📖 8. Risques numériques et majorité numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Désinformation : La désinformation est une information volontairement trompeuse qui vise à influencer l’opinion en brouillant les faits.
• Complotisme : Le complotisme est une manière d’expliquer les événements par des complots, souvent sans preuves solides et en rejetant les explications vérifiables.
• Lanceur d’alerte : Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits graves au public ou aux autorités, en prenant un risque personnel pour informer.
• Guerre informationnelle : La guerre informationnelle regroupe des actions visant à perturber l’information (récits, influence, déstabilisation) pour affaiblir un adversaire.
• Cyberdéfense : La cyberdéfense désigne l’ensemble des moyens et actions pour protéger des systèmes et des données contre des attaques informatiques.

📝 Points essentiels

• La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des libertés fondamentales, mais elles restent encadrées par la loi et limitées par les droits d’autrui et la protection de l’ordre public.
• L’ordre public ne vise pas seulement la sécurité : il inclut aussi la tranquillité, la salubrité et le respect de la dignité humaine.
• La loi ne définit pas une “secte” au nom de la liberté de croyance, mais permet de réprimer des dérives sectaires quand elles portent atteinte à l’ordre public et à des droits fondamentaux.
• À l’ère du numérique, l’information est un enjeu majeur, notamment avec les intelligences artificielles, ce qui augmente les risques de désinformation.
• La désinformation peut nourrir le complotisme, en lien avec des idéologies comme le racisme et l’antisémitisme.
• La distinction entre croyance, opinion et savoir est un repère essentiel pour produire une information rigoureuse à partir de faits établis.

💡 Astuce mémo

Désinfo → Faits flous → Croyances/opinions → Complotisme ; Alerte = risque pour rétablir les faits.

📖 9. Libertés fondamentales et libertés collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de manifester : La liberté de manifester est un droit permettant d’exprimer des opinions et d’exercer une pression collective sur les pouvoirs publics.
• Démocratie scolaire : La démocratie scolaire est l’organisation de la participation des élèves à la vie de l’établissement, qui leur fait exercer des responsabilités civiques.
• Service national universel : Le service national universel est un dispositif qui fait découvrir plusieurs formes et domaines d’engagement, pour construire une culture citoyenne.
• État de droit : L’État de droit est un cadre où la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi.
• Laïcité : La laïcité est le principe de séparation des Églises et de l’État qui impose la neutralité et garantit la liberté de conscience.

📝 Points essentiels

• Le vote n’est pas obligatoire, mais il constitue un engagement civique marquant au sein de la cité.
• Les élections peuvent prendre plusieurs formes : présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales et européennes.
• Les délibérations municipales ont un caractère public, avec des modalités possibles comme la mise en ligne, l’enregistrement ou la captation.
• Les formes traditionnelles d’engagement restent décisives : mandat politique, engagement syndical, engagement associatif ou humanitaire, et démocratie scolaire.
• L’engagement dans des institutions (armée, police, justice, éducation) s’inscrit dans des parcours civiques encadrés par ces structures.
• La liberté de manifester permet aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de faire pression sur les gouvernements, dans un cadre démocratique.

💡 Astuce mémo

Manifester = Opinion + Pression (sur le gouvernement).

📖 10. Liberté d’expression, liberté de la presse et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté d’expression : La liberté d’expression protège la possibilité de formuler et diffuser des idées, opinions ou informations dans l’espace public.
• Liberté de la presse : La liberté de la presse garantit aux médias le droit d’informer et de commenter l’actualité, sous réserve du respect des lois.
• Limites légales : Les limites légales sont les restrictions prévues par le droit pour protéger d’autres intérêts (droits d’autrui, ordre public, etc.).
• Opinion publique : L’opinion publique correspond à l’ensemble des positions et perceptions d’une population, visibles notamment via les médias et les consultations.

📝 Points essentiels

• La liberté d’expression et la liberté de la presse s’exercent dans une société démocratique, mais elles ne sont pas absolues car le droit prévoit des bornes.
• Les médias jouent un rôle central dans la formation et la visibilité de l’opinion publique, notamment lors des consultations électorales ou référendaires.
• L’opinion publique peut aussi s’exprimer par des voies collectives comme la pétition ou la manifestation, reconnues comme libertés fondamentales en droit français depuis 1935.
• Les sondages rendent l’opinion publique visible dans les médias, mais ils peuvent aussi la produire ou la transformer par leur diffusion et leurs interprétations.
• Dans une société de communication et à l’ère numérique, l’enjeu est de préserver une éthique de la discussion pour que le débat reste démocratique.
• Les restrictions à certaines libertés peuvent être admises par la logique de protection d’autres droits et intérêts, y compris dans le cadre européen.

💡 Astuce mémo

Liberté = droit d’exprimer, mais Droit = limites : protéger autrui et l’ordre public.

📖 11. État de droit, hiérarchie des normes et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’État de droit est un modèle où l’action publique est soumise à la loi et où les droits fondamentaux protègent les personnes.
• Séparation des espaces politique et religieux : La séparation des espaces politique et religieux organise la coexistence du politique et du religieux sans que l’État ne s’identifie à un culte.
• Neutralité de l’État : La neutralité de l’État impose aux agents publics de traiter les usagers sans référence à l’appartenance religieuse.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes classe les règles juridiques selon leur rang afin de déterminer laquelle s’impose en cas de conflit.
• Contrôle constitutionnel : Le contrôle constitutionnel vérifie qu’une loi adoptée respecte la Constitution avant ou après sa mise en œuvre.

📝 Points essentiels

• L’État de droit repose sur trois évolutions : séparation du politique et du religieux, affirmation des droits fondamentaux, soumission de l’appareil étatique à la loi.
• La laïcité en France consacre la séparation des Églises et de l’État et impose la neutralité des agents publics dans leurs fonctions.
• L’État ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte, ce qui vise à garantir liberté de conscience et pluralisme des croyances.
• Dans le cadre de l’État de droit, une restriction des libertés et une privation de liberté peuvent exister pour des finalités comme le maintien de l’ordre ou l’exécution de peines.
• La loi votée suit un parcours (projet/proposition, votes à l’Assemblée et au Sénat, navette, promulgation) et peut être soumise à un contrôle constitutionnel.
• La France, membre de l’Union européenne, doit conformer son droit au droit européen, ce qui influence la hiérarchie des normes et la validité des règles nationales.

💡 Astuce mémo

État de droit = 3 piliers : Séparer (politique/religieux) • Protéger (droits fondamentaux) • Soumettre (l’État à la loi).

📖 12. Démocratie délibérative, opinion publique et sondages

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie délibérative : La démocratie délibérative est un modèle où la légitimité des décisions dépend de la qualité du débat public et de l’argumentation.
• Opinion publique : L’opinion publique désigne l’ensemble des jugements et préférences partagés par une population à propos d’enjeux collectifs.
• Pluralisme politique : Le pluralisme politique est la garantie que des points de vue politiques variés puissent s’exprimer dans les médias.
• Fiabilité des sources : La fiabilité des sources est l’évaluation de la crédibilité d’une information à partir de critères issus des méthodes journalistiques.
• Désinformation : La désinformation est la diffusion volontaire ou trompeuse d’informations visant à influencer l’opinion ou brouiller la compréhension des faits.

📝 Points essentiels

• Dans une démocratie représentative, la délibération sert à fonder la légitimité de la décision prise, y compris à des échelles européenne et internationale.
• Les espaces de démocratie participative diversifient la consultation et l’association des citoyens à la décision (exemples : conseils de quartier, budgets participatifs).
• Les médias sociaux concurrencent les discours d’experts ou de scientifiques car les discours individuels et privés y prennent fortement de l’ampleur.
• Les critères de fiabilité d’une source doivent être discutés à partir des méthodes du travail journalistique pour limiter les erreurs d’interprétation.
• Internet et les réseaux sociaux créent une boucle où de nouvelles possibilités d’information ouvrent aussi de nouvelles possibilités de désinformation.
• La régulation des médias sociaux peut être abordée à plusieurs niveaux (national, européen, mondial) avec des réponses législatives et des responsabilités d’utilisateurs et de fournisseurs d’accès (dont le Digital Serivc

💡 Astuce mémo

Délibérer = légitimer ; Réseaux = amplifier ; Sources = vérifier.

📅 Repères chronologiques

1. 2005Mission première de l’école : faire partager aux élèves les valeurs de la République (article L 111-1 du Code de l’éducation).
2. 15 mars 2004Encadrement de l’expression religieuse à l’école (loi du 15 mars 2004).
3. 9 décembreJournée de la laïcité (valorisation de projets sur ce thème).
4. 1935Liberté de la pétition ou de la manifestation reconnue comme liberté fondamentale en droit français depuis 1935.
5. 7 juillet 2023Fixation de l’âge de la majorité numérique à quinze ans par le législateur (loi du 7 juillet 2023).
6. 22 décembre 2018Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
7. 21 mars 2022Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
8. 24 juin 2020Loi contre les discours haineux en ligne (article 16 : Observatoire de la haine rattaché à l’ARCOM).
9. 9 décembre 1905Loi de séparation des Églises et de l’État (règles de la laïcité, neutralité, organisation).
10. 9 décembre 1905Loi de séparation des Églises et de l’État (art. 1, 2, 31, 44 ; principe de séparation).

📊 Tableaux de synthèse

Quatre dimensions de la culture de la démocratie

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la laïcité (principe juridique, espace neutre) avec une opinion personnelle comme l’athéisme ou l’agnosticisme.
2. Croire que la liberté d’expression est absolue : elle est encadrée par la loi pour protéger les droits d’autrui et l’ordre public.
3. Mélanger droits civils et droits politiques : les droits civils s’exercent indépendamment du vote, tandis que les droits politiques (vote/éligibilité) s’exercent à la majorité.
4. Réduire le harcèlement à une simple dispute : c’est une violence répétée ou persistante, avec des postures d’auteur, cible et témoins.
5. Penser que la vie privée ne concerne que le “hors ligne” : les usages numériques (traces, données, réputation) exigent aussi le respect de l’intimité et du droit à l’image.
6. Croire que “désinformation” et “complotisme” sont identiques : la désinformation peut nourrir le complotisme, mais ce sont deux mécanismes différents.
7. Oublier la progressivité spiralaire : on revient sur les notions, mais avec un niveau de détail et des enjeux qui augmentent au fil des cycles.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer le pacte républicain et relier liberté, égalité, fraternité et laïcité aux effets attendus (cohésion, égalité, civilité, débat d’idées).
2. Citer la mission de l’école depuis 2005 (article L 111-1) et comprendre pourquoi l’enseignement moral et civique transmet un bien commun.
3. Décrire le parcours citoyen : rôle de l’ensemble des enseignements et de la vie de l’établissement, et articulation avec les “éducations” transversales (EMI, EDD, défense, etc.).
4. Maîtriser les quatre dimensions de la culture de la démocratie (valeurs/principes, connaissances, attitudes, aptitudes) et donner un exemple pour chacune.
5. Expliquer la progressivité annualisée et la logique spiralaire (approfondissement, questions vives, élargissement de l’horizon) et pourquoi les institutions ne sont pas abordées au même niveau selon les cycles.
6. Savoir caractériser les méthodes : situations réelles/analyses savantes/décrits imaginaires, argumentation, débat réglé (connaissances → arguments rigoureux).
7. Distinguer les symboles républicains (drapeau, Marseillaise) et expliquer leur fonction civique (culture commune, sentiment d’appartenance).
8. Définir bien commun, intérêt général, civilité et responsabilité, puis relier ces notions à la prévention des violences et au repérage du harcèlement (auteur/cible/témoin).
9. Distinguer droits civils et droits politiques, et relier devoir civique au respect des lois et au vote (droit + devoir civique).
10. Expliquer la laïcité scolaire : liberté de conscience, neutralité de l’État, espace neutre contre les prosélytismes, et rôle de la loi du 15 mars 2004.
11. Décrire le droit à la vie privée et à l’image (intimité, protection contre divulgation non consentie, encadrement de la captation/diffusion) et comprendre l’impact du numérique.
12. Présenter les risques numériques et la majorité numérique : désinformation/complotisme, fiabilité des sources, lanceur d’alerte, guerre informationnelle/cyberdéfense, et repères croyance/opinion/savoir.
13. Expliquer comment l’État de droit encadre les libertés (justice indépendante, pouvoirs soumis au droit, hiérarchie des normes, contrôle constitutionnel) et relier la laïcité à la séparation politique/religieux.
14. Maîtriser les libertés d’expression et de presse : fondements, limites légales, rôle de l’opinion publique, sondages, et éthique de la discussion (notamment à l’ère numérique).