QCM : Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce que le fait générateur de la TVA dans le mécanisme fiscal ?

Le moment où l’entreprise récupère la TVA payée sur ses achats.
Le moment où la TVA doit être payée à l’État.
La déclaration annuelle ou mensuelle de TVA par l’entreprise.
L’événement qui déclenche la collecte de la TVA, comme la livraison ou la fin de prestation.

L’événement qui déclenche la collecte de la TVA, comme la livraison ou la fin de prestation.

Explication

Le fait générateur de la TVA est l’événement qui déclenche la création de la créance fiscale, comme la livraison d’un bien ou la fin d’une prestation de service, et non le paiement ou la déclaration.

2. Qu'est-ce que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?

Un impôt direct sur le revenu des entreprises
Un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final
Une taxe spécifique pour l'importation de biens
Une taxe sur les bénéfices des sociétés

Un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final

Explication

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, payé à chaque étape de la production et de la distribution, mais supporté par le consommateur final.

3. Quel est le rôle principal de la valeur ajoutée dans la création de richesse par une entreprise?

Elle correspond uniquement aux bénéfices réalisés par l'entreprise.
Elle mesure la contribution de l'entreprise à la richesse économique.
Elle représente la somme des ventes de l'entreprise.
Elle indique le montant total des investissements de l'entreprise.

Elle mesure la contribution de l'entreprise à la richesse économique.

Explication

La valeur ajoutée mesure la contribution spécifique de l'entreprise à la création de richesse dans l'économie, en représentant la différence entre la production et les consommations en provenance de tiers, ce qui reflète la richesse réellement créée par l'entreprise.

4. Quel événement déclenche la créance de la TVA, appelé fait générateur, pour une livraison de biens ?

L'encaissement du paiement
La livraison ou la facturation
La déclaration annuelle de TVA
La réception du paiement par l'entreprise

La livraison ou la facturation

Explication

Pour les biens, le fait générateur de la TVA est la livraison ou la facturation, ce qui détermine le moment où la TVA devient exigible.

5. En quoi le fait générateur et l'exigibilité de la TVA diffèrent-ils ou se ressemblent-ils ?

Le fait générateur et l’exigibilité sont deux termes synonymes utilisés pour désigner le moment de paiement de la TVA.
Le fait générateur concerne uniquement les ventes, alors que l’exigibilité concerne uniquement les achats.
Le fait générateur est la date de déclaration, alors que l’exigibilité est la date de paiement.
Le fait générateur correspond à l’événement qui déclenche la TVA, tandis que l’exigibilité désigne le moment où la TVA doit être payée.

Le fait générateur correspond à l’événement qui déclenche la TVA, tandis que l’exigibilité désigne le moment où la TVA doit être payée.

Explication

Le fait générateur est l’événement qui déclenche la créance de TVA (ex : livraison ou fin de prestation), alors que l’exigibilité est le moment où la TVA doit être payée ou déclarée, généralement lors de la livraison ou de l’encaissement selon le régime. La différence réside donc dans leur nature : l’un est l’événement déclencheur, l’autre le moment de paiement ou de déclaration.

6. Comment calcule-t-on la TVA collectée sur une opération ?

BaseHT × Taux applicable
Montant total TTC × Taux applicable
Prix hors taxe + TVA déductible
BaseTTC × Taux applicable / (1 + Taux applicable)

BaseHT × Taux applicable

Explication

La TVA collectée se calcule en multipliant la base hors taxe par le taux applicable, pour obtenir le montant de TVA à collecter.

7. Quels sont les trois critères pour qu'une opération soit imposable à la TVA ?

Vente à un particulier, effectuée par un non-assujetti, pour un bien ou un service
Livraison ou prestation à titre onéreux, par un assujetti, de biens ou services
Vente gratuite, par un assujetti, pour des biens immobiliers
Opération internationale, effectuée par un non-assujetti, pour un service digital

Livraison ou prestation à titre onéreux, par un assujetti, de biens ou services

Explication

Une opération imposable doit être une livraison ou une prestation à titre onéreux, réalisée par un assujetti, portant sur des biens ou services.

8. Quelle opération est exonérée de TVA sans droit à déduction ?

Exportation de biens hors UE
Vente de médicaments en pharmacie
Location nue à usage d'habitation
Prestations de conseil en gestion d'entreprise

Exportation de biens hors UE

Explication

Les exportations hors UE et la location nue à usage d’habitation sont exonérées de TVA sans droit à déduction.

9. Quelle est la différence entre le fait générateur et l'exigibilité de la TVA ?

Le fait générateur est la date de paiement, l'exigibilité est la date de livraison
Le fait générateur est l'événement qui déclenche la TVA, l'exigibilité est le moment où la TVA doit être payée
Le fait générateur concerne la déclaration annuelle, l'exigibilité concerne le paiement mensuel
Le fait générateur est toujours à la fin de l'année, l'exigibilité est à la livraison

Le fait générateur est l'événement qui déclenche la TVA, l'exigibilité est le moment où la TVA doit être payée

Explication

Le fait générateur est l'événement qui déclenche la TVA, tandis que l'exigibilité est le moment où la TVA doit être effectivement payée.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée.

Fait générateur — définition ?

Événement déclenchant la créance de TVA.

TVA — définition?

Impôt sur la consommation, payé par le final

Valeur Ajoutée — rôle ?

Mesure la richesse créée par l'entreprise.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée.

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