Fiche de révision : Marchés publics de travaux

📋 Plan du Cours

1. Notions et principes fondamentaux
2. Seuils, procédures et documents
3. Missions de maîtrise d’œuvre
4. Maître d’ouvrage et acteurs publics
5. Qualification des travaux publics
6. Organisation et délégation de la maîtrise d’ouvrage
7. Opérateurs économiques des travaux
8. Transfert et opérateurs de travaux
9. Entrepreneurs et allotissement
10. Organisation des entreprises
11. Groupements et sous-traitance
12. Architecte et bureau d’études
13. Réception et contrat de MOE
14. Missions particulières de maîtrise d’œuvre
15. Contrat et rémunération du maître d’œuvre
16. Responsabilité et garanties du maître d’œuvre
17. Acteurs complémentaires de l’opération
18. Contrôle technique et coordination SPS

📖 1. Notions et principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché public : Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur avec un ou plusieurs opérateurs économiques afin de répondre à un besoin de travaux, de fournitures ou de services.
• Maître d’ouvrage : Acheteur et responsable principal de l’ouvrage : il définit le besoin, finance le projet, prend les décisions et réceptionne les travaux.
• Maître d’œuvre : Titulaire du marché de maîtrise d’œuvre qui apporte une réponse architecturale, technique et économique, conçoit le projet, assiste le maître d’ouvrage et contrôle l’exécution.
• Sous-traitance : Situation dans laquelle le titulaire confie, sous sa responsabilité, une partie des prestations à une autre entreprise, dans une relation tripartite entre le maître d’ouvrage, le titulaire et le sous-traitant.

📝 Points essentiels

📌 La cotraitance permet à plusieurs entreprises de présenter une offre commune dès la candidature, tandis que la sous-traitance consiste pour le titulaire à confier une partie des prestations sous sa responsabilité.

📖 2. Seuils, procédures et documents

🔑 Notions clés & Définitions

• MAPA : Marché permettant à l’acheteur de définir librement les modalités de passation dans le respect des principes de la commande publique.
• Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment l’AAPC, l’acte d’engagement, les pièces financières, le règlement de consultation, les annexes et les cahiers des charges.

★ À maîtriser

📌 Pour les travaux inférieurs à 100 000 € HT, une dispense de publicité est possible selon le cours, avec recours au gré à gré, à trois devis ou à un MAPA dans le respect des principes de la commande publique.

📌 Pour les travaux de 100 000 € HT à 5 404 000 € HT, la mise en concurrence et la publicité sont obligatoires et la procédure applicable est le MAPA.

• Une procédure formalisée peut prendre la forme d’un:
  • appel d’offres
  • procédure avec négociation
  • dialogue compétitif
  • concours

Compléments

📌 La dématérialisation est obligatoire depuis 2018 pour la passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT, les échanges ayant lieu sur le profil acheteur.

💡 Astuce mémo

Besoin → valeur totale → seuil → publicité → procédure → traçabilité

📖 3. Missions de maîtrise d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Avant-projet définitif : L’avant-projet définitif approfondit l’APS ; à son approbation, le programme, le coût des travaux et le forfait de rémunération du maître d’œuvre sont arrêtés définitivement.
• Études de projet : Les études de projet précisent les matériaux, les éléments techniques, les fluides, les plans de repérage, le coût prévisionnel par corps d’état et le délai global de réalisation ; elles constituent la partie technique du DCE.

★ À maîtriser

• 🔄 Les missions de maîtrise d’œuvre suivent trois phases:

  1. conception
  2. réalisation
  3. achèvement

• 🔄 La phase de conception comprend:

  1. ESQ ou DIAG
  2. APS
  3. APD
  4. PRO
  5. ACT ou AMT

• 🔄 La phase de réalisation comprend:

  1. EXE ou VISA
  2. DET
  3. OPC

📌 Les études progressent de l’esquisse ou du diagnostic vers l’avant-projet, puis le projet : l’ESQ concerne le neuf, le DIAG la réhabilitation, l’AVP comprend l’APS et l’APD, et le PRO clôt la phase de conception.

• L’AMT prépare les pièces du DCE, examine les candidatures, analyse les offres et leurs variantes, puis prépare les mises au point nécessaires à la passation du contrat de travaux.

📌 Lorsque les entreprises réalisent tout ou partie des études d’exécution, le maître d’œuvre vérifie leur conformité au projet et délivre un VISA, mais ce visa ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité.

• La DET organise et suit le chantier, contrôle la conformité, valide les situations de travaux, gère les pénalités et acomptes, rédige les comptes rendus et contribue au DOE et au DIUO.

Compléments

• 🔄 La phase d’achèvement comprend:

  1. AOR
  2. réception
  3. DOE
  4. suivi des réserves et de la GPA

• Les documents graphiques sont établis aux échelles 1/200 ou 1/100 en APS, 1/100 ou 1/50 en APD, et 1/50 avec des détails significatifs de 1/20 à 1/2 en PRO.

💡 Astuce mémo

Concevoir → réaliser → achever

📖 4. Maître d’ouvrage et acteurs publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur comprend les personnes morales de droit public, certaines personnes morales de droit privé créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général autres qu’industriels ou commerciaux, et les organismes privés constitués par des pouvoirs adjudicateurs pour réaliser des activités en commun.
• Entité adjudicatrice : L’entité adjudicatrice est une catégorie soumise à des règles spécifiques dont la qualification repose sur un critère organique et un critère matériel liés notamment aux activités de gaz, chaleur, électricité, eau, transports et services postaux.

★ À maîtriser

📌 Un maître d’ouvrage est identifié par le fait qu’il prend l’initiative de l’acte de construire, dispose généralement d’un droit de construire, conclut les contrats nécessaires et agit pour son propre compte.

Compléments

• Selon l’article L.2411-1 du CCP, les maîtres d’ouvrage publics comprennent notamment l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les offices publics de l’habitat.

• Les marchés de défense et de sécurité concernent notamment (Directive européenne 2009/81/CE, 2009): les équipements de guerre, les équipements comportant des informations classifiées de sécurité nationale, les besoins liés à ces équipements, les travaux ou services militaires

💡 Astuce mémo

Le pouvoir adjudicateur relève des catégories générales, l’entité adjudicatrice exerce une activité de réseau.

📖 5. Qualification des travaux publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail public : Travail immobilier d’intérêt général réalisé pour le compte d’une personne publique ou sous le contrôle d’une personne publique.

★ À maîtriser

📌 Des travaux publics peuvent être réalisés sur le domaine privé, sur une propriété privée ou sur le domaine public, tandis que des travaux privés peuvent également être réalisés sur le domaine public.

📌 L’arrêt Commune de Monségur du 10 juin 1921 retient qu’un travail public est un travail réalisé pour le compte d’une personne publique et poursuivant un but d’intérêt général.

📌 L’arrêt TC du 28 mars 1955 Effimieff admet qu’un travail réalisé par une personne publique pour le compte d’une personne privée peut être un travail public lorsqu’il s’inscrit dans une mission de service public.

Compléments

📌 L’arrêt du Conseil d’État du 25 février 1994 exclut le travail public lorsque la propriété de l’ouvrage n’est transférée à la personne publique qu’après 99 ans, car celle-ci ne dispose pas d’une maîtrise immédiate.

💡 Astuce mémo

Maîtrise publique + intérêt général → travail public

📖 6. Organisation et délégation de la maîtrise d’ouvrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : Accompagnement du maître d’ouvrage pour définir son programme, estimer le budget prévisionnel et recevoir des conseils techniques, financiers, juridiques ou administratifs.
• Mandataire : Selon l’article L.2422-5 du CCP, le maître d’ouvrage peut confier à un mandataire, dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle, l’exercice en son nom et pour son compte de tout ou partie de ses attributions.
• Conducteur d’opération : Selon l’article L.2422-3 du CCP, le conducteur d’opération apporte une assistance générale administrative, financière et technique sans disposer d’un pouvoir de décision.

★ À maîtriser

• La maîtrise d’ouvrage peut être:
  • réalisée directement par le maître d’ouvrage
  • assistée par un conducteur d’opération
  • partiellement confiée à un mandataire

Compléments

📌 La mission de mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique sur la même opération, conformément à l’article L.2422-11 du CCP.

💡 Astuce mémo

Le mandataire décide et engage, l’assistant conseille sans décider.

📖 7. Opérateurs économiques des travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de travaux : Selon l’article L.1111-2 du CCP, un marché de travaux a pour objet l’exécution ou la conception-réalisation de travaux, ou la réalisation ou conception-réalisation d’un ouvrage répondant aux besoins définis par l’acheteur.
• Ouvrage : Ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil ayant par lui-même une fonction économique ou technique.
• Opérateur économique : Selon l’article L.1220-1 du CCP, un opérateur économique est toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement proposant la réalisation de travaux ou d’ouvrages.

★ À maîtriser

• La progression des statuts est:
  • opérateur économique
  • candidat
  • soumissionnaire
  • attributaire
  • titulaire

Compléments

• En matière de travaux, l’entreprise doit disposer des capacités techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des travaux.

💡 Astuce mémo

Opérateur → candidat → soumissionnaire → attributaire → titulaire

📖 8. Transfert et opérateurs de travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérateur économique : Personne ou organisme proposant des travaux, des fournitures ou des services.

★ À maîtriser

📌 Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage relève de plusieurs maîtres d’ouvrage, ceux-ci peuvent désigner par convention celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en précisant les conditions d’organisation et le terme de la convention.

Compléments

📌 Lorsque l’État confie à l’un de ses établissements publics la réalisation d’opérations ou de programmes d’investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage selon l’article L.2422-13 du CCP.

💡 Astuce mémo

Assistant conseille, mandataire décide et engage le MOA

📖 9. Entrepreneurs et allotissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur de travaux : Opérateur économique disposant des capacités techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation de travaux ou d’ouvrages.
• Allotissement : L’allotissement consiste à diviser un marché public en lots constituant des unités autonomes, chacun faisant en principe l’objet d’une attribution distincte, selon l’article L.2113-10 du CCP.

★ À maîtriser

• Le titulaire réalise les travaux conformément au marché, respecte le descriptif technique, le prix et les délais convenus, puis contribue à la qualité et à la solidité de l’ouvrage.

📌 L’entrepreneur doit mettre son expertise au service du projet, signaler tout risque pour la solidité de l’ouvrage ou la sécurité, et alerter le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en cas de problème, même s’il respecte les prescriptions du maître d’œuvre.

📌 Les lots inférieurs à 40 000 € HT peuvent, sous conditions, être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

📌 L’acheteur peut ne pas allotir lorsqu’il ne peut pas assurer lui-même l’organisation, le pilotage et la coordination, ou lorsque les lots séparés restreindraient la concurrence ou rendraient l’exécution techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, conformément à l’article L.2113-11 du CCP.

Compléments

• Les garanties obligatoires comprennent:
  • Le respect des obligations fiscales et sociales
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle
  • L’assurance décennale

📌 L’acheteur peut limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, mais ne peut pas contraindre les candidats à présenter une offre pour chacun des lots.

💡 Astuce mémo

Un chantier découpé en lots autonomes

📖 10. Organisation des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise générale : Une entreprise générale de construction assure la livraison d’un ouvrage conforme et achevé, en assemblant toutes les fonctions et techniques nécessaires pour un prix, des performances et un délai déterminés par contrat.
• Corps d’état : Entreprise spécialisée dans un domaine particulier du bâtiment ou des travaux publics, chargée de mettre en œuvre ses compétences techniques spécifiques.

★ À maîtriser

📌 Le gros œuvre concerne la structure du bâtiment, le second œuvre le rend habitable et fonctionnel, les équipements techniques comprennent notamment les ascenseurs et la sécurité incendie, et les aménagements extérieurs comprennent le terrassement, la voirie, les réseaux divers et les espaces verts.

• Les fournisseurs n’ont pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage et entretiennent une relation uniquement avec l’entreprise titulaire du marché.

Compléments

• Dans une organisation tous corps d’état, une entreprise générale regroupe les compétences nécessaires, coordonne les travaux et sous-traite les lots techniques à des entreprises spécialisées.

💡 Astuce mémo

TCE simplifie la coordination, corps d’état renforce la spécialisation

📖 11. Groupements et sous-traitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupement momentané d’entreprises : Association temporaire d’entreprises présentant une offre commune afin d’exécuter ensemble un marché public, sans être nécessairement dotée de la personnalité morale.
• Mandataire du groupement : Le mandataire est le représentant unique du groupement auprès de l’acheteur ; il remet les offres, coordonne les prestations, assure la gestion administrative et financière et voit sa responsabilité varier selon le type de groupement.

★ À maîtriser

📌 Dans un groupement conjoint simple, chaque membre est responsable de sa propre part, tandis que dans un groupement solidaire, tous les cotraitants sont engagés pour la totalité des prestations ; dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire répond de toute défaillance mais chaque membre reste responsable de sa part.

📌 Le sous-traitant doit être déclaré à l’acheteur, qui valide ses conditions de paiement, tandis que l’entreprise principale reste seule responsable envers l’acheteur en cas de défaillance du sous-traitant.

Compléments

• La co-traitance permet de:
  • Mutualiser les compétences et les moyens
  • Augmenter les capacités et références
  • Répondre à des marchés plus importants
  • Tenir des délais d’exécution rapides
  • Réunir les certifications ou labels requis

💡 Astuce mémo

Cotraitants contractent ensemble, sous-traitant dépend du titulaire

📖 12. Architecte et bureau d’études

🔑 Notions clés & Définitions

• Architecte : Professionnel individuel, agréé en architecture ou société d’architecture chargé par le maître d’ouvrage d’une mission de maîtrise d’œuvre.
• Bureau d’études techniques : Structure publique ou privée spécialisée dans l’analyse, le conseil et le dimensionnement technique des projets de construction ou de rénovation.

★ À maîtriser

• Les principales missions de l’architecte sont:
  • Conception des plans
  • Études de faisabilité
  • Démarches administratives
  • Choix des entreprises
  • Direction du chantier
  • Contrôle des travaux

Compléments

• Selon l’article 1er de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, l’architecture est une expression de la culture et la qualité des constructions, leur insertion dans l’environnement et le respect du patrimoine sont d’intérêt public.

• Le BET peut intervenir dans les domaines suivants:

  • La structure
  • Les VRD
  • La thermique
  • Les fluides
  • L’acoustique
  • La géotechnique

💡 Astuce mémo

Concevoir, étudier, dimensionner, contrôler

📖 13. Réception et contrat de MOE

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission de base : Pour un ouvrage de bâtiment neuf, la mission de base obligatoire du maître d’œuvre est un contrat unique non morcelable comprenant ESQ, AVP, PRO, AMT, EXE ou VISA, DET et AOR.

★ À maîtriser

• Lors de l’AOR, le maître d’œuvre organise la visite contradictoire, rédige les procès-verbaux et suit ensuite les réserves, les désordres signalés et la constitution du DOE.

• La mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive de la réception sans réserve, de la levée des réserves ou de la remise du DOE au maître d’ouvrage, et au plus tard un an après la réception.

📌 En réhabilitation, l’ESQ est remplacée par le DIAG, qui n’appartient pas à la mission de base mais reste obligatoire ; pour les infrastructures, une mission témoin est recommandée mais non imposée.

Compléments

📌 La mission OPC est optionnelle, exclue de la mission de base et peut être assurée par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, une société spécialisée ou une entreprise générale.

📌 Le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avant le commencement des études ou à l’issue du concours et précise les éléments de mission ainsi que les missions complémentaires confiées.

💡 Astuce mémo

Réception → réserves → DOE → fin de mission

📖 14. Missions particulières de maîtrise d’œuvre

★ À maîtriser

📌 En réhabilitation, l’ESQ est remplacée par le DIAG, qui ne fait pas partie de la mission de base mais est obligatoire et est souvent réalisé par le MOA avant toute décision de lancement.

📌 Pour une infrastructure, aucune mission de base obligatoire n’existe ; une mission témoin comprenant AVP, PRO, AMT ou VISA, DET et AOR est recommandée mais non imposée.

📌 Le VISA fait partie de la mission de base ; lorsque le MOA confie les études d’exécution au MOE, la mission EXE se substitue au VISA.

Compléments

• La mission OPC peut être assurée par:
  • le MOA lui-même
  • une entreprise
  • le MOE
  • une entreprise spécialisée

💡 Astuce mémo

Réhabilitation = DIAG obligatoire ; infrastructure = mission témoin recommandée, non imposée

📖 15. Contrat et rémunération du maître d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Rémunération forfaitaire : Tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. — article L.2432-1 du CCP

★ À maîtriser

📌 Le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avant tout commencement des études ou à l’issue du concours et énumère les éléments de mission ainsi que les missions complémentaires.

📌 Le MOA indique au MOE le mode de dévolution des travaux au plus tard avant le début des études de PRO.

• Pour les ouvrages de bâtiment, l’engagement de coût du MOE est vérifié à l’ouverture des plis avec un taux de tolérance de 5 % en construction neuve et 10 % en réhabilitation ; le dépassement entraîne la reprise gratuite des études jusqu’au retour dans le seuil.

• Pendant la phase travaux, l’engagement de coût du MOE est vérifié lors de l’établissement des DGD avec un taux de tolérance de 3 % en construction neuve et 5 % en réhabilitation ; le dépassement entraîne une pénalité financière plafonnée à 15 % de la rémunération DET+AOR.

Compléments

📌 Lorsque le coût prévisionnel n’est pas encore connu lors de la passation, la rémunération est fixée provisoirement sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle du MOA. — Article R.2432-7 du CCP

💡 Astuce mémo

Mission plus étendue et complexe → rémunération forfaitaire plus élevée

📖 16. Responsabilité et garanties du maître d’œuvre

★ À maîtriser

📌 Le maître d’œuvre est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat : il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa mission sans garantir le résultat, contrairement aux entreprises de travaux.

• Les fautes de conception comprennent notamment: l’omission d’ouvrages ou d’études, la non-prise en compte de données physiques ou d’études existantes, des ouvrages ou parties d’ouvrages mal conçus, l’insuffisance des études, le choix de matériaux inadaptés

• Le défaut de conseil peut engager la responsabilité du MOE concernant le budget, les caractéristiques de l’ouvrage, les conditions de passation des marchés, le choix des entreprises et les opérations de réception.

• Le défaut de surveillance concerne la réalisation matérielle des travaux et la vérification des décomptes financiers et mémoires présentés par les entreprises ; il peut entraîner une responsabilité solidaire avec les entreprises lorsqu’il se cumule avec une faute de conception.

• La garantie décennale permet d’engager la responsabilité du MOE pendant 10 ans après la réception pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

📌 La garantie de parfait achèvement pèse exclusivement sur les entreprises ; le MOE ne peut être mis en cause que par action récursoire ou appel en garantie.

Compléments

• Le MOE doit conserver les traces de toutes ses communications de conseil, d’alerte et de recommandation.

📌 La garantie de bon fonctionnement concerne pendant 2 ans après la réception les vices affectant les éléments d’équipement dissociables, et le MOE est concerné s’il a concouru à la conception ou à l’installation de l’élément.

💡 Astuce mémo

MOE : obligation de moyens ; entreprises : obligation de résultat

📖 17. Acteurs complémentaires de l’opération

★ À maîtriser

• La mission OPC comprend la préparation du chantier, l’exécution des travaux et les opérations préalables à la réception.

📌 La coordination SSI est obligatoire pour les ERP nécessitant des systèmes de sécurité incendie, fait partie intégrante de la mission de base du MOE et doit être identifiée par le MOA, qui vérifie les compétences de la MOE.

• L’économiste de la construction estime le coût selon l’enveloppe du MOA, prescrit les ouvrages dans le CCTP, détermine les quantités par métré détaillé et surveille le budget jusqu’à la définition du projet.

• Le BIM manager met en place les processus numériques de modélisation, de partage et d’exploitation des données, notamment au moyen d’une maquette 3D commune facilitant la détection des conflits et le suivi du cycle de vie du projet.

Compléments

• L’OPC contribue à la prévention des risques professionnels en aidant à élaborer le PGCSPS et en évaluant les risques de coactivité, de travaux en hauteur, d’engins, de produits chimiques et d’électricité.

💡 Astuce mémo

OPC organise, CSSI sécurise, économiste chiffre, BIM coordonne

📖 18. Contrôle technique et coordination SPS

★ À maîtriser

📌 Le contrôleur technique, professionnel réglementé agréé par le ministère chargé de la construction, intervient à la demande du MOA, en toute indépendance, pour donner des avis sur les problèmes techniques sans préconiser de solution.

📌 La mission du contrôleur technique est incompatible avec la maîtrise d’œuvre, l’OPC et la fonction de CSPS sur une même opération.

📌 La mission de CSPS est obligatoire sur tout chantier clos et indépendant où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en raison du risque de coactivité.

• Le CSPS prévient les risques liés aux interventions simultanées ou successives, prévoit les moyens communs, élabore le PGCSPS dès la conception, vérifie la sécurité en phase travaux et informe le MOA et le MOE en cas de danger grave et imminent.

Compléments

• La mission du contrôleur technique commence à la conception, se poursuit pendant la construction par la vérification des règles de l’art et s’achève à la fin du délai légal de la GPA.

• Le RICT est établi à l’issue de la conception sur la base des pièces du DCE et est idéalement diffusé avant la signature des marchés.

📌 La désignation d’un CSPS ne décharge pas le MOA de sa responsabilité ; le CSPS doit disposer d’une attestation de compétence et le marché doit préciser le nombre de réunions et de visites.

💡 Astuce mémo

CT donne un avis technique indépendant ; CSPS prévient les risques de coactivité

📊 Tableaux de synthèse

Mandataire, conducteur d’opération et AMO spécialisé

Types de groupements