Organisation internationale — rôle ?
Créer des sujets de droit international capables d’agir à l’échelle mondiale.
Organisation internationale — définition?
Entité créée par un traité, dotée d'une personnalité juridique.
UE — nature juridique ?
Organisation internationale dotée d’une personnalité juridique propre et supranationale.
Personnalité juridique — rôle?
Donne le droit de conclure des traités, d'agir en justice.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’une entité à avoir des droits et obligations.
Souveraineté — limite par l'UE?
Transfert de compétences à l'UE limite la souveraineté nationale.
Organisation supranationale — caractéristique?
Pouvoir contraignant directement sur États et citoyens.
Autonomie de l'UE — aspect clé?
Droit de l'UE distinct, hiérarchie propre, application directe.
Hiérarchie des normes — principe?
Traités en premier, actes dérivés sous contrôle de la CJUE.
Nature juridique de l'UE — principale caractéristique?
Organisation internationale à nature supranationale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Nature juridique et fonctionnement de l'UE.
1. Quelle est la nature juridique de l'Union européenne ?
2. Quelle est la principale caractéristique qui distingue une organisation supranationale d'une organisation internationale classique selon le contenu?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Nature juridique et fonctionnement de l'UE.
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