Fiche de révision : Organes de décision de la CEDEAO

📋 Plan du Cours

1. Organes de décision
2. Organe de la conférence
3. Conseil des ministres
4. Parlement de la communauté
5. Organe d'exécution
6. Commissions techniques
7. Commission exécutive
8. Fonds de coopération
9. Organe de consultation
10. Tribunal CEDEAO
11. Conseil Économique et Social

📖 1. Organes de décision

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence des chefs d’États et de gouvernement : Organe suprême de la CEDEAO, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, chargé de donner les directives générales à la communauté. Sa présidence est assurée chaque année par un chef d’État différent (source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993).
• Présidence annuelle assurée par un chef d’État membre : Système de rotation où chaque année, un chef d’État des pays membres exerce la présidence de la Conférence, garantissant une représentation équitable et un leadership partagé.
• Directive générale de la communauté : Orientations et décisions stratégiques fixées par la Conférence des chefs d’États et de gouvernement, qui orientent l’action des autres organes.
• Conseil des ministres : Organe de décision chargé de veiller au bon fonctionnement et au développement de la CEDEAO, en préparant notamment la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
• Parlement de la communauté : Organe législatif composé de députés issus de chaque État membre, chargé de voter les lois communes pour la communauté.

📝 Points essentiels

• La Conférence des chefs d’États et de gouvernement est l’organe principal, donnant les directives générales et assurant la direction stratégique (source : Document, 1993).
• La présidence annuelle permet une rotation parmi les chefs d’État membres, favorisant la représentativité et la gouvernance partagée.
• Le Conseil des ministres joue un rôle de préparation et de suivi, veillant au bon fonctionnement de l’organisation et préparant la Conférence.
• Le Parlement de la communauté exerce une fonction législative, votant les lois communes pour tous les États membres, avec une composition équilibrée.
• La structure décisionnelle est complétée par des organes d’exécution, de consultation et de financement, tels que la Commission, le Fonds de coopération, le Tribunal et le Conseil Économique et Social.

💡 À retenir

Les principaux organes de décision de la CEDEAO sont la Conférence des chefs d’États et de gouvernement, le Conseil des ministres, et le Parlement, chacun jouant un rôle spécifique dans la gouvernance et la législation de la communauté. La rotation de la présidence annuelle garantit une gouvernance partagée et dynamique.

📖 2. Organe de la conférence

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence des chefs d’États et de gouvernement : Organe principal de décision de la CEDEAO, chargé de donner les directives de la communauté. Sa présidence est assurée chaque année par un chef d’État des pays membres. AUTEUR (date) : donne le leadership stratégique et oriente les politiques générales de la communauté.
• Présidence de la Conférence : Fonction assurée annuellement par un chef d’État membre, permettant de diriger et de représenter la communauté lors des réunions. AUTEUR (date) : rôle tournant pour garantir la représentativité et la continuité des orientations.
• Conseil des ministres : Organe de veille et de préparation, chargé de veiller au bon fonctionnement et au développement de la CEDEAO, en préparant notamment la conférence des chefs d’État et de gouvernement. AUTEUR (date) : rôle de coordination et de gestion opérationnelle.
• Parlement de la communauté : Organe législatif chargé de voter les lois communes pour les États membres, composé de députés issus de chaque pays. AUTEUR (date) : rôle législatif essentiel pour l’harmonisation des politiques.
• Commission exécutive : Organe chargé de l’exécution des décisions de la Conférence, élaborant programmes et budgets, sous la présidence de Demon Aliou Touray (Gambie). AUTEUR (date) : rôle opérationnel et de gestion quotidienne.
• Fonds de coopération et de compensation : Organe financier qui finance les projets dans les États membres, assurant la mise en œuvre des programmes de développement. AUTEUR (date) : soutien financier stratégique pour la réalisation des objectifs communautaires.

📝 Points essentiels

• La Conférence des chefs d’États et de gouvernement est l’organe suprême, donnant les directives générales (présidence assurée chaque année par un chef d’État, exemple : Julins Ma do Bio).
• Le Conseil des ministres prépare la réunion de la Conférence, veille à son bon fonctionnement et supervise le développement de la communauté.
• Le Parlement exerce une fonction législative en votant les lois communes, avec une représentation par pays.
• Les organes d’exécution tels que la Commission (présidée par Demon Aliou Touray) et le Fonds de coopération mettent en œuvre les décisions et financent les projets.
• Les organes de consultation comme le Tribunal de la CEDEAO et le Conseil Économique et Social jouent un rôle de régulation, de règlement des litiges et de conseil.
• La présidence de la Conférence tourne chaque année, assurant la représentation et la direction stratégique par un chef d’État différent (exemple : Julins Ma do Bio).

💡 À retenir

La Conférence des chefs d’États et de gouvernement est l’organe central de la CEDEAO, définissant la direction stratégique, sous la présidence tournante annuelle, tandis que ses organes de soutien assurent la mise en œuvre, la législation et la régulation de la communauté.

📖 3. Conseil des ministres

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille au bon fonctionnement et au développement de l’organisation : Responsabilité du Conseil des ministres de superviser la gestion quotidienne, d’assurer la cohérence des actions et de promouvoir la croissance et la stabilité de la communauté (source).
• Préparation de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement : Le Conseil des ministres prépare les dossiers, propositions et recommandations qui seront soumis à la Conférence pour décision, facilitant ainsi la gouvernance stratégique (source).
• Composition du Conseil des ministres : Regroupe les ministres des affaires étrangères ou équivalents de chaque État membre, responsables de la coordination des politiques et de la mise en œuvre des décisions communautaires (source).
• Rôle du Conseil des ministres : Assurer la gestion opérationnelle, élaborer les programmes de développement, coordonner les actions des organes et veiller à l’application des décisions de la communauté (source).
• AUTEUR : La fonction de ce Conseil est explicitement décrite dans le document, notamment dans la section sur l’organigramme de la CEDEAO (source).

📝 Points essentiels

• Le Conseil des ministres joue un rôle clé dans la gouvernance quotidienne de la CEDEAO en veillant à son bon fonctionnement et à son développement.
• Il prépare la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, en élaborant les dossiers stratégiques, les programmes et les budgets nécessaires à la prise de décision au sommet (source).
• La composition est généralement constituée des ministres responsables des affaires étrangères ou équivalents dans chaque État membre, assurant une représentation technique et politique.
• Son rôle inclut la supervision des organes d’exécution, notamment la Commission et les commissions techniques spécialisées, pour garantir la cohérence des actions communautaires.
• La responsabilité de la préparation et de la coordination des actions permet au Conseil d’assurer la continuité et la cohérence des politiques communautaires (source).

💡 À retenir

Le Conseil des ministres est l’organe clé qui veille au bon fonctionnement et au développement de la CEDEAO, en préparant efficacement la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour orienter la politique communautaire.

📖 4. Parlement de la communauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Vote des lois communes pour les Etats membres : Processus par lequel le Parlement adopte des textes législatifs applicables à l’ensemble de la communauté, assurant une harmonisation juridique.
• Composition : députés de chaque Etat membre : Assemblée composée de représentants élus ou désignés dans chaque pays membre, reflétant la diversité nationale.
• Rôle législatif au sein de la communauté : Fonction principale du Parlement consistant à adopter, amender ou rejeter les lois communes, participant ainsi à la gouvernance communautaire.
• **AUTEUR (date) : La participation du Parlement dans la législation communautaire est essentielle pour garantir la légitimité démocratique et la cohérence des lois (source).

📝 Points essentiels

• Le Parlement de la communauté est chargé de voter les lois communes pour les États membres, ce qui lui confère un rôle législatif crucial dans l’intégration régionale.
• Sa composition est constituée de députés issus de chaque État membre, permettant une représentation équilibrée et pluraliste.
• La fonction législative du Parlement assure l’harmonisation des cadres juridiques, facilitant la coopération économique, sociale et politique entre les pays.
• La légitimité de ses décisions repose sur la participation de représentants nationaux, renforçant la légitimité démocratique de la communauté.
• La structure et le fonctionnement du Parlement sont définis dans le cadre du Traité Révisé de la CEDEAO (Cotonou, 24 juillet 1993).

💡 À retenir

Le Parlement de la communauté joue un rôle central dans l’adoption des lois communes, en étant composé de députés de chaque État membre, ce qui garantit la légitimité démocratique et l’harmonisation juridique au sein de la CEDEAO.

📖 5. Organe d'exécution

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution des décisions de la Conférence : Action par laquelle la Commission exécutive met en œuvre les directives et décisions prises par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement, conformément à son rôle spécifique (source : Document, pp.5-16).

• Elaboration des programmes et des budgets : Processus par lequel la Commission exécutive, notamment la Commission dirigée par Demon Aliou Touray (Gambie), prépare et propose les projets de développement économique, ainsi que le budget annuel de la communauté, pour validation par la Conférence (source : Document, pp.5-16).

• Rôle de la Commission exécutive : Organe chargé de l'exécution des décisions de la Conférence, de l'élaboration des programmes et des budgets, et de la gestion quotidienne de l'organisation, sous la présidence de la personne désignée (exemple : Demon Aliou Touray) (source : Document, pp.5-16).

• Présidence de la Commission exécutive : Fonction assurée par un membre de la Commission, souvent un haut responsable, qui dirige l'exécution des tâches, comme illustré par la présidence de Demon Aliou Touray (source : Document, pp.5-16).

📝 Points essentiels

• La Commission exécutive est le principal organe d'exécution de la CEDEAO, responsable de la mise en œuvre des décisions de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement. Elle assure la gestion quotidienne et la réalisation des programmes de développement (source : Document, pp.5-16).

• Elle élabore les programmes et les budgets de la communauté, en coordination avec les commissions techniques spécialisées (A, B, C, D) qui préparent les projets de développement économique, social, et infrastructurel (source : Document, pp.5-16).

• La présidence de la Commission exécutive est assurée par un membre désigné, comme Demon Aliou Touray, qui dirige l'exécution des décisions et la gestion administrative (source : Document, pp.5-16).

• La présidence de la Commission exécutive tourne généralement annuellement entre les membres, permettant une gestion partagée et équilibrée (source : Document, pp.5-16).

• La Commission travaille en étroite collaboration avec le Fonds de coopération et de compensation, qui finance les projets dans les États membres, pour assurer la mise en œuvre concrète des programmes (source : Document, pp.5-16).

💡 À retenir

L’organe d’exécution, incarné par la Commission exécutive dirigée par une présidence tournante, est responsable de la mise en œuvre concrète des décisions communautaires, de l’élaboration des programmes et des budgets, sous la direction d’un président comme Demon Aliou Touray.

📖 6. Commissions techniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Préparation des projets et programmes de développement économique : Processus par lequel les commissions techniques spécialisées élaborent des initiatives pour stimuler la croissance économique et le développement durable dans les États membres de la CEDEAO.

• Commission technique spécialisée (A, B, C, D) : Organe chargé de l'élaboration et de la préparation des projets et programmes dans des secteurs spécifiques, tels que le commerce, l'industrie ou les affaires sociales, afin de soutenir la stratégie de développement communautaire.

• Commission de l’industrie, de l’agriculture et des ressources naturelles (B) : Sous-commission spécialisée responsable de la formulation des projets liés à l’industrie, à l’agriculture et à l’exploitation durable des ressources naturelles, contribuant à la sécurité alimentaire et à la croissance économique.

• Demon Aliou Touray (Gambie) : Président de la Commission, chargé de l'exécution des décisions de la conférence, de l'élaboration des programmes et des budgets, jouant un rôle clé dans la coordination des commissions techniques.

• Notion de développement économique (voir concepts pré-assignés) : Ensemble des actions visant à améliorer la production, la distribution et la consommation de biens et services dans la région, en favorisant la croissance durable et l'intégration économique.

📝 Points essentiels

• Les commissions techniques spécialisées (A, B, C, D) jouent un rôle crucial dans la préparation des projets et programmes de développement économique, en identifiant les priorités sectorielles et en élaborant des initiatives concrètes pour la croissance régionale.

• La Commission, présidée par Demon Aliou Touray (Gambie), est responsable de l'exécution des décisions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de l'élaboration des programmes et des budgets nécessaires à la mise en œuvre des projets.

• Ces commissions travaillent en synergie avec d’autres organes, notamment le Fonds de coopération, pour financer et soutenir la réalisation des projets dans les États membres.

• La coordination entre les différentes commissions permet une approche intégrée du développement économique, couvrant des secteurs variés tels que le commerce, l’industrie, l’agriculture, l’énergie, et les affaires sociales et culturelles.

• La préparation des projets par ces commissions est essentielle pour assurer une planification stratégique cohérente, alignée avec les objectifs de la CEDEAO, tout en respectant la légitimité (voir section 3) et les directives de la Conférence.

💡 À retenir

Les commissions techniques spécialisées de la CEDEAO sont les piliers de la préparation des projets et programmes de développement économique, assurant une approche sectorielle intégrée et coordonnée pour renforcer la croissance et l’intégration régionale.

📖 7. Commission exécutive

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution des décisions de la Conférence : Action de mettre en œuvre concrètement les directives et résolutions adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, assurant la réalisation des programmes communautaires.
• Elaboration des programmes et des budgets : Processus par lequel la Commission définit les projets de développement, planifie leur financement et prépare les budgets annuels ou pluriannuels pour la communauté, sous la direction de la Commission exécutive.
• Présidence de la Commission exécutive : Rôle de direction et de représentation de la Commission, confié à un président élu, comme Demon Aliou Touray (Gambie), chargé de coordonner l’ensemble des activités, de représenter la CEDEAO et de veiller à la mise en œuvre des décisions.
• Demon Aliou Touray (Gambie) : Exemple de président de la Commission exécutive, responsable de l’exécution des décisions, de l’élaboration des programmes et des budgets, incarnant la fonction de présidence de la Commission.

📝 Points essentiels

• La Commission exécutive est l’organe chargé de l’exécution des décisions prises par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, conformément à l’organigramme de la CEDEAO.
• Elle est responsable de l’élaboration des programmes de développement économique, social, et politique, ainsi que de la préparation des budgets nécessaires à leur mise en œuvre.
• La présidence de la Commission exécutive est assurée par un président élu, comme Demon Aliou Touray (Gambie), qui joue un rôle clé dans la coordination et la représentation de la communauté.
• La Commission exécute également les programmes élaborés par les commissions techniques spécialisées (A, B, C, D) et supervise le Fonds de coopération et de compensation pour financer les projets dans les États membres.
• La fonction de la Commission exécutive est essentielle pour assurer la cohérence entre les directives communautaires et leur application concrète sur le terrain.

💡 À retenir

La Commission exécutive de la CEDEAO, dirigée par un président comme Demon Aliou Touray, est l’organe clé chargé de mettre en œuvre les décisions de la Conférence, en élaborant programmes et budgets pour réaliser les objectifs communautaires.

📖 8. Fonds de coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds de coopération et de compensation de la communauté : Organe financier chargé de soutenir et de financer les projets de développement dans les États membres, en assurant une répartition équitable des ressources et en compensant les déséquilibres économiques entre pays (source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993).

• Financement des projets dans les États membres : Processus par lequel le Fonds de coopération alloue des ressources financières pour la réalisation de projets de développement économique, social ou infrastructurel, visant à renforcer l'intégration régionale (source : même).

• Fonction du Fonds de coopération et de compensation de la communauté : Assurer la solidarité financière entre États membres, réduire les disparités économiques, et soutenir les projets prioritaires pour le développement harmonieux de la région (source : même).

📝 Points essentiels

• Le Fonds de coopération et de compensation de la communauté est un organe clé pour la mise en œuvre des politiques de développement de la CEDEAO, permettant de financer des projets dans divers secteurs comme l'industrie, l'agriculture, ou les infrastructures (voir Commission de l’industrie, de l’agriculture et des ressources naturelles).

• Son rôle principal est de garantir une solidarité financière entre États membres, notamment par la compensation des déséquilibres économiques, ce qui favorise une intégration économique plus équilibrée (source : Document de référence, 1993).

• La gestion et l’allocation des ressources du fonds sont essentielles pour la réalisation des programmes de développement, notamment dans le cadre des commissions techniques spécialisées qui préparent et exécutent ces projets (voir Commission exécutive, 1993).

• La transparence et l'efficacité dans le financement sont cruciales pour renforcer la crédibilité de la CEDEAO et assurer la réussite des initiatives communautaires.

💡 À retenir

Le Fonds de coopération et de compensation de la communauté est l'outil financier central de la CEDEAO, permettant de financer et de soutenir les projets de développement dans les États membres tout en assurant une solidarité économique régionale.

📖 9. Organe de consultation

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement des litiges entre pays membres : Processus par lequel le Tribunal de la CEDEAO intervient pour résoudre les différends juridiques ou politiques entre États membres, assurant ainsi le respect des accords communautaires. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

• Respect des accords communautaires : Obligation pour les États membres de se conformer aux traités, conventions et décisions adoptés par la CEDEAO, sous peine de sanctions ou de recours juridiques. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

• Fonction du Tribunal de la CEDEAO : Rôle judiciaire chargé de faire respecter les accords, de régler les litiges entre pays membres et d'assurer la conformité des actions des États avec les engagements communautaires. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

📝 Points essentiels

• Le Tribunal de la CEDEAO constitue l'organe principal chargé du règlement des litiges entre États membres, garantissant le respect des accords communautaires et la conformité des actions avec la législation de la communauté. Sa fonction judiciaire est essentielle pour maintenir la stabilité juridique et la cohésion entre les membres. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

• Le Conseil Économique et Social joue un rôle consultatif en donnant des avis sur les problèmes de la CEDEAO, notamment en matière économique, sociale et culturelle, mais n'intervient pas dans le règlement des litiges. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

• La distinction entre les organes d'exécution, de décision et de consultation est fondamentale : le Tribunal intervient dans le domaine judiciaire, tandis que le Conseil Économique et Social se limite à l'avis. La conformité aux accords communautaires est une condition sine qua non pour la légitimité des actions communautaires. (Source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993)

💡 À retenir

Le Tribunal de la CEDEAO est l'organe chargé de faire respecter les accords et de régler les litiges entre États membres, assurant ainsi la stabilité juridique de la communauté, tandis que le Conseil Économique et Social offre des avis consultatifs sur les enjeux communautaires.

📖 10. Tribunal CEDEAO

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal de la CEDEAO : Organe chargé de faire respecter les accords communautaires et de régler les litiges entre pays membres, fonction judiciaire de la CEDEAO (source).
• Règlement des litiges : Processus par lequel le Tribunal de la CEDEAO intervient pour résoudre les différends entre États membres, assurant la conformité aux traités et accords (source).
• Fonction judiciaire de la CEDEAO : Rôle du Tribunal dans l'application et l'interprétation du droit communautaire, garantissant le respect des engagements pris par les États membres (source).
• Chargé de faire respecter les accords : Mission principale du Tribunal, qui veille à la conformité des actions des États avec les textes communautaires (source).
• Auteur : La fonction du Tribunal s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEDEAO (1993), qui établit ses compétences en matière de règlement des différends (source).

📝 Points essentiels

• Le Tribunal de la CEDEAO est l’organe judiciaire chargé de faire respecter les accords et traités signés par les États membres, jouant un rôle clé dans la stabilité juridique de la communauté (source).
• Il intervient principalement dans le règlement des litiges entre pays membres, en assurant une application uniforme du droit communautaire (source).
• La mission du Tribunal inclut également le contrôle de la conformité des actions des États avec leurs engagements, renforçant la légitimité et la crédibilité de la CEDEAO (source).
• La composition, le fonctionnement et la procédure du Tribunal sont définis dans le Traité révisé de 1993, qui précise ses compétences en matière judiciaire (source).
• La fonction judiciaire de la CEDEAO, exercée par le Tribunal, constitue un pilier essentiel pour la cohésion et la stabilité de l’organisation, en garantissant le respect des accords (source).

💡 À retenir

Le Tribunal de la CEDEAO est la branche judiciaire qui veille au respect des accords communautaires et règle les litiges entre États membres, assurant ainsi la légitimité et la fonctionnement harmonieux de la communauté.

📖 11. Conseil Économique et Social

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil Économique et Social : Organe de la CEDEAO chargé de donner des avis sur les problèmes de la communauté, notamment en matière économique, sociale et culturelle, afin d’éclairer les décisions des organes de décision (source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993).
• Rôle consultatif : Fonction du Conseil Économique et Social consistant à fournir des avis, des recommandations et des analyses pour orienter la politique communautaire sans avoir de pouvoir décisionnel direct.
• Problèmes de la CEDEAO : Difficultés et enjeux liés à l’intégration économique, à la stabilité politique, à la coopération sociale et culturelle entre les États membres, sur lesquels le Conseil Économique et Social émet ses avis.
• Fonction économique : Aspect du rôle du Conseil qui concerne l’analyse et la proposition de solutions pour le développement économique, la coopération commerciale, et la coordination des politiques économiques des États membres.
• Avis : Recommandation ou opinion formulée par le Conseil Économique et Social, qui sert à orienter les décisions des autres organes de la CEDEAO, notamment la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

📝 Points essentiels

• Le Conseil Économique et Social est un organe de consultation, non décisionnel, qui intervient pour donner des avis sur les problématiques économiques, sociales et culturelles de la CEDEAO.
• Sa fonction principale est d’éclairer les organes de décision en proposant des analyses et recommandations, notamment sur les questions de coopération économique, de développement social et d’intégration régionale.
• Il joue un rôle essentiel dans la résolution des problèmes communautaires en fournissant une expertise indépendante, ce qui contribue à une meilleure cohérence des politiques communautaires.
• La fonction consultative du Conseil permet d’assurer une participation des acteurs sociaux, économiques et culturels, renforçant ainsi la légitimité et la pertinence des décisions communautaires.
• La référence à la problématique des problèmes de la CEDEAO souligne l’importance de l’avis du Conseil dans la gestion des défis liés à l’intégration régionale, à la stabilité politique et au développement durable.

💡 À retenir

Le Conseil Économique et Social de la CEDEAO est un organe consultatif clé, chargé d’émettre des avis sur les enjeux économiques, sociaux et culturels, afin d’éclairer et d’orienter les décisions des autres organes de la communauté.

📊 Tableau de synthèse comparatif des organes de décision de la CEDEAO

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la présidence tournante de la Conférence avec la présidence de la Commission ou d’autres organes.
2. Confusion entre le rôle du Conseil des ministres (préparation, supervision) et celui de la Conférence (décision stratégique).
3. Assimiler à tort le Parlement à une instance exécutive, alors qu’il exerce une fonction législative.
4. Omettre que la rotation annuelle de la présidence garantit la représentativité et la gouvernance partagée.
5. Confondre la Commission exécutive (exécution) avec le Conseil des ministres (gestion stratégique).
6. Ignorer le rôle spécifique des organes de consultation comme le Tribunal CEDEAO ou le Conseil Économique et Social.
7. Confondre la fonction du Fonds de coopération (financement) avec celle des organes de décision politique.

✅ Checklist d'examen

• Connaître la définition de la Conférence des chefs d’États et de gouvernement selon le Traité révisé de 1993.
• Identifier les organes principaux de la CEDEAO : Conférence, Conseil des ministres, Parlement, Commission, Fonds de coopération.
• Expliquer le rôle de la présidence tournante annuelle de la Conférence.
• Définir la fonction du Conseil des ministres dans la préparation et la supervision.
• Décrire la composition et la fonction du Parlement de la communauté dans la législation.
• Connaître la mission de la Commission exécutive et son président actuel (Demon Aliou Touray).
• Identifier le rôle du Fonds de coopération dans le financement des projets communautaires.
• Comprendre la différence entre organe de décision, organe d’exécution et organe de consultation.
• Savoir que le Tribunal CEDEAO règle les litiges et que le Conseil Économique et Social conseille la communauté.
• Maîtriser la structure décisionnelle et la hiérarchie des organes de la CEDEAO.
• Connaître la fonction et la composition du Conseil des ministres.
• Savoir que la législation communautaire est votée par le Parlement.