Séparation des pouvoirs — définition ?
Division des fonctions entre organes distincts.
Rôle de la Constitution
Organiser l’État et garantir les droits fondamentaux.
Contrôle de constitutionnalité
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Séparation des pouvoirs — principe?
Pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire séparés.
Pouvoir exécutif — rôle?
Met en œuvre et applique les lois.
Pouvoir législatif — rôle?
Rédige, adopte et contrôle les lois.
Pouvoir judiciaire — rôle?
Juge les litiges, garantit la loi.
Contrôle de constitutionnalité — qui?
Conseil constitutionnel.
Bloc de constitutionnalité — éléments?
Constitution, DDHC, Préambule 1946, Charte environnement.
Organisation de l'État — principe?
Séparation des pouvoirs pour prévenir abus.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et Contrôle des Pouvoirs.
1. Quel est le rôle principal de la Constitution dans un État ?
2. En quoi le contrôle de constitutionnalité diffère-t-il d'un principe ou mécanisme lié à la hiérarchie des normes ou à la séparation des pouvoirs?
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