Article 20
Explication
L'article 20 de la Constitution établit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. La subordination de l’administration au gouvernement découle de cette organisation, ce qui fait de l'Article 20 la référence précise pour ce fondement constitutionnel.
Exécuter et mettre en œuvre les décisions prises par les institutions politiques
Explication
Les institutions administratives ont pour rôle principal d'exécuter et de mettre en œuvre les décisions prises par les institutions politiques, comme indiqué dans le passage qui distingue leur rôle dans le processus décisionnel.
Le plan organique concerne la structure des entités et personnes qui composent l’administration, tandis que le plan fonctionnel se réfère aux missions qu’elles remplissent.
Explication
Le plan organique concerne la composition structurelle de l’administration, c’est-à-dire les entités et agents qui la composent, tandis que le plan fonctionnel se rapporte aux missions qu’elles accomplissent, comme la réglementation ou la prestation de services.
Napoléon Bonaparte
Explication
Napoléon Bonaparte a joué un rôle central dans la structuration de l'organisation locale en France, notamment par la création des préfectures, sous-préfectures et conseils municipaux, et par l'établissement du Conseil d’État, renforçant ainsi la continuité administrative et modernisant la gestion territoriale.
Elle fonctionne selon une double hiérarchie, avec un lien direct au gouvernement et aux ministres.
Explication
L'organisation nationale de l'administration centrale se caractérise par une double hiérarchie : une hiérarchie politique, liée au gouvernement et aux ministres, et une hiérarchie administrative organisée autour de directions et services, conformément au passage choisi.
Elle a permis de rationaliser l’action publique et d’accroître l’efficience des services publics.
Explication
La RGPP (2007-2012) a permis de rationaliser l’action publique et d’accroître l’efficience des services publics, comme indiqué dans le texte, ce qui constitue sa conséquence principale.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Organisation et fonctionnement de l'administration française.
Administration — définition ?
Ensemble des personnes et structures exerçant la gestion publique.
Organisation institutionnelle — rôle ?
Gouverner et exécuter la politique publique.
Institution politique — rôle ?
Gouverner, définir la politique.
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