📋 Plan du Cours
- Fonction publique
- Droits et devoirs
- Filière SPP
- SDIS définition
- Organisation SDIS
- Composition effectif
- Direction SDIS
- Organisation type
- Documents obligatoires
- Acteurs clés
📖 1. Fonction publique
🔑 Notions clés & Définitions
- Fonction publique : Ensemble des métiers et agents qui travaillent au service de l’intérêt général, organisés par un statut général, pour remplir des missions essentielles pour la société.
- Missions essentielles pour la société : Activités fondamentales telles que l’éducation, la justice, la sécurité, la santé, l’environnement, etc., qui assurent le fonctionnement de la société.
- Organisation par un statut général : Structure juridique unifiée qui régit l’ensemble des agents publics, initialement instaurée par la loi dite « loi Le Pors » du 13 juillet 1983, codifiée dans le Code Général de la Fonction Publique.
- Loi Le Pors du 13 juillet 1983 : Loi qui a unifié les droits et devoirs des fonctionnaires, établissant notamment la classification en catégories (A, B, C), la carrière, la titularisation, et les principes directeurs.
- Principes directeurs : Ensemble de valeurs fondamentales régissant la fonction publique, comprenant l’égalité, la neutralité, la continuité du service public, ainsi que la neutralité, la non-discrimination, et la impartialité.
📝 Points essentiels
- La fonction publique se décline en trois pans, organisés par un statut général.
- La loi Le Pors de 1983 a instauré un cadre unifié avec des mesures phares : classification en catégories (A, B, C), différenciation entre grade et emploi, titularisation par concours, avancement à l’ancienneté ou au choix, et principes fondamentaux d’égalité, neutralité, continuité.
- Les missions de la fonction publique sont variées et essentielles pour le fonctionnement de la société, telles que l’éducation, la justice, la santé, l’environnement, etc.
- La fonction publique repose sur des devoirs et droits précis, notamment la dignité, l’impartialité, la neutralité, la responsabilité, le secret, la réserve, la liberté d’opinion, le droit syndical, la formation professionnelle, la protection fonctionnelle, et la rémunération.
- La carrière des agents publics est organisée par voie de concours, différenciée selon les catégories, avec une progression basée sur l’ancienneté ou le mérite.
💡 À retenir
La fonction publique, organisée par un statut général depuis la loi Le Pors de 1983, constitue un cadre unifié pour des agents au service de l’intérêt général, régie par des principes fondamentaux d’égalité, de neutralité et de continuité.
📖 2. Droits et devoirs
🔑 Notions clés & Définitions
- Devoirs : obligations professionnelles imposées aux agents publics, visant à garantir le bon fonctionnement du service public et le respect des valeurs de la fonction publique.
- Dignité : devoir de respecter la personne, en évitant tout comportement dégradant ou humiliant, et en traitant tous les usagers avec respect.
- Impartialité : devoir de traiter tous les usagers de manière équitable, sans favoritisme ni discrimination.
- Neutralité : obligation de ne pas manifester ses convictions religieuses ou politiques, afin d’assurer l’égalité de traitement des usagers.
- Responsabilité : obligation pour l’agent d’assumer ses actes, de respecter ses engagements, et d’être responsable de ses comportements en intervention comme en civil.
- Secret : devoir de ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant les victimes ou le service, afin de préserver la confidentialité et la sécurité.
- Réserve : obligation de modérer ses expressions et comportements, notamment sur les réseaux sociaux, pour préserver l’image du service public.
- Droits : prérogatives reconnues aux agents publics pour exercer leur mission dans le respect de la législation.
- Liberté d’opinion : droit de penser et d’exprimer ses idées, sans que cela ne porte atteinte à la neutralité ou à l’image du service.
- Droit syndical : liberté de s’affilier à un syndicat, de participer à ses activités pour défendre ses droits professionnels.
- Droit de grève : droit de cesser le travail pour faire valoir des revendications, sous réserve de respecter le service minimum.
- Formation professionnelle : droit à la formation initiale et continue, permettant de développer ses compétences (ex : FGO, formations spécialisées, CPF).
- Protection fonctionnelle : assistance administrative, juridique et financière en cas d’agression ou menace liée à l’exercice des fonctions, sauf faute personnelle.
- Rémunération : traitement indiciaire et primes garantis, versés même en cas d’absence, sauf faute disciplinaire lourde.
- Participation aux instances : droit d’élire ou de siéger dans des organes de dialogue social (ex : délégués CST, CATSIS, CCDSPV).
- Droit à l’information : accès à des documents et informations (ex : RSU, LDG, organigramme, notes) permettant de connaître le fonctionnement du service.
📝 Points essentiels
- Les devoirs du fonctionnaire visent à garantir la dignité, l’impartialité, la neutralité, la responsabilité, le secret et la réserve, afin d’assurer un service public exemplaire.
- Les droits fondamentaux incluent la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit de grève, la formation professionnelle, la protection fonctionnelle, la rémunération, la participation aux instances et le droit à l’information.
- La conformité aux devoirs et droits est essentielle pour préserver l’intégrité, la crédibilité et l’efficacité du service public, notamment pour les sapeurs-pompiers dans leur rôle de service public.
- La responsabilité implique l’obligation d’exécuter les ordres légaux, d’éviter les conflits d’intérêts, et de respecter la déontologie professionnelle.
- La discrétion et la réserve sont particulièrement importantes pour la protection de l’image du service et la confidentialité des informations sensibles.
💡 À retenir
Les devoirs et droits du fonctionnaire, notamment la dignité, la neutralité, la responsabilité et la discrétion, encadrent leur comportement pour assurer un service public impartial, respectueux et efficace, tout en leur garantissant des droits fondamentaux essentiels à l’exercice de leur mission.
📖 3. Filière SPP
🔑 Notions clés & Définitions
- Filière SPP : ensemble des cadres d’emploi, grades et voies d’accès spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, comprenant trois catégories (A/B/C) et différents grades, notamment le grade de caporal.
- Catégories A/B/C : classifications des emplois dans la filière SPP selon la population desservie par le SDIS ; A pour population >900 000 habitants, B pour >400 000 habitants, C pour <400 000 habitants.
- Grades et emplois : niveaux hiérarchiques et fonctions attribuées aux agents, accessibles par voie de concours, avec inscription sur une liste d’aptitude.
- Voie de recrutement par concours : procédure permettant d’accéder aux emplois de la filière SPP, avec inscription sur une liste d’aptitude valable 2 ans, renouvelable.
- Inscription sur liste d’aptitude : étape après réussite au concours, permettant de candidater aux postes vacants dans les SDIS ; valable 2 ans, renouvelable.
- Grade de caporal : premier grade d’encadrement dans la filière SPP, avec missions d’entretien du matériel, formation et secours, et titularisation après stage d’un an.
📝 Points essentiels
- La filière SPP comporte trois catégories (A/B/C) avec différents cadres d’emploi, divisés en grades.
- L’accès aux emplois se fait par voie de concours, suivi d’une inscription sur liste d’aptitude, valable 2 ans, renouvelable.
- La liste d’aptitude ne garantit pas le recrutement ; il appartient au candidat de postuler selon les vacances disponibles dans les SDIS.
- Le grade de caporal est le premier grade d’encadrement, avec des missions spécifiques telles que la formation, l’entretien du matériel et le secours.
- La titularisation intervient à la fin du stage d’un an, après validation de la formation et de la période de stage.
💡 À retenir
La filière SPP est organisée en catégories et grades accessibles par concours, avec une inscription sur liste d’aptitude permettant de candidater aux postes vacants, et le grade de caporal constitue le premier niveau d’encadrement avec des missions de formation et de secours.
📖 4. SDIS définition
🔑 Notions clés & Définitions
SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : établissement public administratif autonome qui participe à la politique publique de sécurité civile, visant à protéger les populations, biens, environnement et animaux face aux risques de toutes natures.
Classification par population : le SDIS est classé en trois catégories selon le nombre d’habitants dans son ressort :
- A : population > 900 000 habitants (ex : SDIS 77)
- B : population > 400 000 habitants
- C : population < 400 000 habitants
Autonomie : capacité du SDIS à prendre ses décisions de façon indépendante via son conseil d’administration (CASDIS), concernant la gestion administrative, financière et organisationnelle.
Autonomie administrative : le CASDIS oriente, officialise et organise le fonctionnement du SDIS, nomme les agents jusqu’au grade de capitaine, et gère les marchés publics.
Autonomie financière : le CASDIS vote et exécute son propre budget, financé principalement par le Conseil Départemental (en moyenne 60 %), les communes/intercommunalités (35 %), et l’État (5 %).
Organisation réglementaire : régie par le Code de la Sécurité Intérieure et le Code Général des Collectivités Territoriales, sous double autorité du préfet (représentant de l’État) et du président du conseil d’administration (gestion administrative et financière).
📝 Points essentiels
- Le SDIS est un établissement public administratif autonome, doté d’un conseil d’administration (CASDIS) qui décide de ses orientations et de ses finances.
- La classification par population détermine la catégorie du SDIS (A, B ou C).
- La gestion du SDIS inclut une organisation interne avec une direction départementale, des sous-directions (santé, finances, opérations, etc.), et des groupements territoriaux.
- Le financement principal provient du département, complété par les communes et l’État.
- Le SDIS exerce ses missions dans le ressort de la circonscription administrative départementale, avec possibilité de créer des services interdépartementaux ou territoriaux.
💡 À retenir
Le SDIS est un établissement public autonome, classé selon la population, qui gère de manière indépendante ses décisions administratives et financières pour assurer la sécurité civile dans son territoire.
📖 5. Organisation SDIS
🔑 Notions clés & Définitions
- Organisation SDIS : Structure administrative et opérationnelle d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours, comprenant ses directions, ses sous-directions, ses unités, et ses moyens de gestion.
- Composition de l’effectif : Ensemble des personnels du SDIS, incluant les sapeurs-pompiers volontaires, professionnels, personnels administratifs et techniques, ainsi que les élus du conseil d’administration (CASDIS).
- Direction SDIS : Autorité responsable de la gestion opérationnelle et administrative du SDIS, composée notamment du Directeur Départemental, du Directeur Adjoint, du médecin-chef, et des sous-directions.
- Organisation type : Modèle standard de structuration du SDIS, comprenant une direction départementale, des sous-directions (santé, finances, opérations, etc.), des groupements territoriaux, des unités opérationnelles, et des centres d’incendie et de secours (CIS).
- Documents obligatoires : Référentiels réglementaires indispensables à l’organisation du SDIS, notamment le SDACR, le ROD, l’ACOS, et le Règlement intérieur, qui fixent les stratégies, procédures, et organisationnels.
- Acteurs clés : Personnes ou entités essentielles au fonctionnement du SDIS, telles que le Préfet, le Président du Conseil Départemental, le Président du Conseil d’Administration (PCASDIS), et les représentants du CASDIS.
📝 Points essentiels
- Le SDIS est un établissement public administratif autonome, avec une autonomie administrative (décisions par le CASDIS) et financière (budget voté par le CASDIS).
- La direction du SDIS est placée sous la double autorité du Préfet (représentant de l’État) et du Président du Conseil d’Administration (gestion administrative et financière).
- La structure organisationnelle comprend une direction départementale, des sous-directions (santé, administration, opérations, etc.), des groupements territoriaux, et des unités opérationnelles (CIS).
- Les moyens opérationnels incluent un centre de traitement de l’alerte (CTA), un centre opérationnel (CODIS), et divers moyens spécialisés (groupe de déminage, moyens aériens, etc.).
- Les documents structurants obligatoires (SDACR, ROD, ACOS, Règlement intérieur) définissent le cadre opérationnel, stratégique, et organisationnel du SDIS.
- Les acteurs clés assurent la gouvernance, la gestion financière, la planification stratégique, et la coordination locale et nationale (ex : Préfet, PCASDIS).
💡 À retenir
Le SDIS est une structure autonome, organisée selon un modèle standard, dont la gestion est assurée par une direction départementale sous l’autorité conjointe du Préfet et du Conseil d’Administration, avec des documents réglementaires clés pour son fonctionnement.
📖 6. Composition effectif
🔑 Notions clés & Définitions
- Composition de l’effectif du SDIS : Ensemble des personnels mobilisés pour assurer les missions du SDIS, comprenant principalement des sapeurs-pompiers volontaires, professionnels, ainsi que des personnels administratifs et techniques (PATS).
- Sapeurs-pompiers volontaires : Agents non professionnels qui interviennent sur leur temps libre pour renforcer l’effectif opérationnel du SDIS.
- Sapeurs-pompiers professionnels : Agents salariés en contrat à durée indéterminée, en service permanent, assurant les interventions et missions opérationnelles.
- Personnel administratif et technique (PATS) : Agents œuvrant en soutien administratif, logistique, et technique pour le bon fonctionnement du SDIS.
- Ratio PATS / SP : Rapport standard de 3 à 5 PATS pour 1 sapeur-pompier pleinement opérationnel, permettant d’optimiser l’action de secours.
- Acteurs élus du SDIS : Membres du conseil d’administration (CASDIS), notamment les représentants du département, des communes, et des établissements publics, qui participent à la gestion administrative et financière.
📝 Points essentiels
- Le SDIS est composé de trois catégories principales d’agents :
- Sapeurs-pompiers volontaires (exemple : 3200 au SDIS 77 en 2025)
- Sapeurs-pompiers professionnels (exemple : 1300 au SDIS 77 en 2025)
- Personnels administratifs et techniques (exemple : 350 au SDIS 77 en 2025)
- La composition de l’effectif est complétée par les membres du conseil d’administration (CASDIS), comprenant 14 représentants du département, 2 des communes, et 2 des EPCI.
- Les personnels administratifs et techniques jouent un rôle non opérationnel mais essentiel pour la gestion, la logistique, la formation, et le soutien administratif.
- Le ratio de 3 à 5 PATS pour 1 SP permet d’assurer un fonctionnement efficace et opérationnel du SDIS.
- La composition est adaptée en fonction de la catégorie du SDIS, qui dépend de la population couverte.
💡 À retenir
L’effectif du SDIS est constitué de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, soutenus par des personnels administratifs et techniques, tous essentiels pour assurer la disponibilité, l’efficacité et la gestion des missions de sécurité civile.
📖 7. Direction SDIS
🔑 Notions clés & Définitions
Direction SDIS : Organisation qui gère et coordonne le fonctionnement opérationnel et administratif du SDIS, comprenant une direction départementale avec un Directeur Départemental (DDSIS), un Directeur Départemental adjoint (DDA), un médecin-chef, et diverses sous-directions et groupements. Elle assure la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité civile.
Responsabilités du commandement : Rôle confié aux dirigeants du SDIS, notamment le DDSIS, qui exerce la direction opérationnelle et administrative, et le président du conseil d’administration (PCASDIS), qui gère la partie financière et administrative. La responsabilité opérationnelle est aussi assurée par le préfet, représentant de l’État, qui contrôle la conformité réglementaire et la gestion opérationnelle.
Organisation hiérarchique : Structure organisée autour d’un double autorité : d’une part, le ou la préfet(e) qui contrôle la conformité réglementaire et la gestion opérationnelle, et d’autre part, le ou la président(e) du conseil d’administration (CASDIS) qui gère la gestion administrative et financière. La direction départementale comprend plusieurs sous-directions et groupements territoriaux, avec une organisation fonctionnelle définie par des documents obligatoires (SDACR, ROD, ACOS, RI).
📝 Points essentiels
- La direction du SDIS est assurée par une organisation composée d’un Directeur Départemental, d’un DDA, d’un médecin-chef, et de plusieurs sous-directions (santé, finances, opérations, ressources humaines, etc.).
- La gestion opérationnelle est sous la responsabilité du DDSIS, placé sous l’autorité du ou de la préfet(e), qui contrôle la conformité réglementaire.
- La gestion administrative et financière est confiée au ou à la président(e) du conseil d’administration (PCASDIS), qui dispose d’une autonomie financière et administrative.
- La structure comprend également des groupements territoriaux, des unités opérationnelles (CIS), un centre de traitement de l’alerte (CTA), et un centre opérationnel (CODIS).
- La responsabilité hiérarchique est partagée entre le préfet (autorité de contrôle) et le président du CASDIS (gestion administrative et financière).
💡 À retenir
La direction du SDIS repose sur une organisation hiérarchique double, où le préfet exerce une autorité de contrôle et le président du conseil d’administration gère la partie administrative et financière, assurant ainsi une responsabilité partagée pour le bon fonctionnement de l’établissement.
📖 8. Organisation type
🔑 Notions clés & Définitions
- Organisation type : Modèle d’organisation standard d’un SDIS, comprenant une direction départementale, des sous-directions, des groupements territoriaux, des unités opérationnelles, un centre de traitement de l’alerte (CTA) et un centre opérationnel (CODIS).
- Modèle d'organisation standard : Structure organisée selon un cadre réglementaire, avec une direction contrôlée par un Directeur Départemental (DDSIS), des sous-directions (ex : santé, finances, opérations, ressources humaines), des groupements territoriaux, et des unités opérationnelles (CIS).
- Principes de fonctionnement : Organisation reposant sur une hiérarchie claire, une autonomie administrative et financière du SDIS via son conseil d’administration (CASDIS), une coordination entre les acteurs (direction, groupements, unités), et la mise en œuvre de documents obligatoires (SDACR, ROD, ACOS, RI) pour assurer l’efficacité opérationnelle et la conformité réglementaire.
📝 Points essentiels
- L’organisation type du SDIS comprend une direction départementale avec un Directeur (DDSIS), un Directeur adjoint, un médecin-chef, et plusieurs sous-directions (santé, administration, opérations, ressources humaines, technique, coordination).
- Chaque SDIS doit comporter une sous-direction santé, et jusqu’à sept autres sous-directions facultatives.
- La structure inclut des groupements territoriaux coordonnant plusieurs unités opérationnelles, notamment des centres d’incendie et de secours (CIS) classés en fonction de leur capacité d’intervention.
- Le centre de traitement de l’alerte (CTA) et le centre opérationnel (CODIS) assurent la réception des appels et la coordination des secours 24h/24.
- La gestion réglementaire est assurée par des documents obligatoires : SDACR, ROD, ACOS, RI, qui définissent respectivement l’analyse des risques, les procédures opérationnelles, l’organisation fonctionnelle, et le fonctionnement interne.
- La gouvernance repose sur une double autorité : le préfet (représentant de l’État) contrôle la conformité réglementaire, et le président du conseil d’administration (CASDIS) gère l’administration et le budget.
💡 À retenir
L’organisation type d’un SDIS repose sur une structure hiérarchique réglementée, intégrant une direction, des sous-directions, des groupements, et des unités opérationnelles, avec des documents structurants pour assurer une gestion efficace et conforme aux principes de la sécurité civile.
📖 9. Documents obligatoires
🔑 Notions clés & Définitions
- Documents obligatoires : documents de référence indispensables à l’organisation et au fonctionnement du SDIS, qui structurent ses aspects opérationnels, administratifs et organisationnels.
- Plans : documents qui fixent la stratégie et les priorités du SDIS en matière de sécurité civile, notamment le SDACR, le ROD, l’ACOS.
- Règlements : textes réglementaires internes, comme le Règlement intérieur (RI), qui régissent le fonctionnement du SDIS et ses instances.
- Autres documents structurants : documents officiels tels que l’Arrêté Conjoint d’Organisation (ACOS), l’Arrêté Préfectoral, qui précisent l’organisation, la gestion et les procédures du SDIS.
- SDACR (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques) : diagnostic des risques, maillage des CIS, fixation des priorités opérationnelles, arrêté préfectoral révisé tous les 5 ans.
- ROD (Règlement Opérationnel Départemental) : procédures opérationnelles, règles d’engagement, doctrine opérationnelle, arrêté préfectoral.
- ACOS (Arrêté Conjoint d'Organisation du SDIS) : organisation fonctionnelle, structure, classifications des CIS, gardes, astreintes, fonctionnement du CTA-CODIS, arrêté préfectoral conjoint.
- RI (Règlement intérieur) : fonctionnement du CASDIS, organisation, discipline, délibérations.
📝 Points essentiels
- La conformité réglementaire et opérationnelle du SDIS repose sur ces documents structurants obligatoires.
- Le SDACR établit le diagnostic des risques, la localisation des CIS, et fixe les priorités opérationnelles, avec un arrêté préfectoral de révision tous les 5 ans.
- Le ROD définit les procédures, règles d’engagement et la doctrine opérationnelle pour la gestion des interventions.
- L’ACOS organise la structure interne du SDIS, la classification des CIS, les modalités de garde et d’astreinte, ainsi que le fonctionnement du centre de traitement de l’alerte (CTA) et du centre opérationnel (CODIS).
- Le RI régit le fonctionnement interne, la discipline, et les modalités de délibération du CASDIS.
- Ces documents assurent la cohérence, la coordination et la conformité réglementaire du SDIS dans ses missions.
💡 À retenir
Les documents structurants obligatoires (SDACR, ROD, ACOS, RI) sont essentiels pour organiser, planifier et réguler le fonctionnement du SDIS, garantissant ainsi la cohérence opérationnelle et administrative de ses missions.
📖 10. Acteurs clés
🔑 Notions clés & Définitions
- Acteurs clés : Personnes ou entités ayant un rôle déterminant dans la gestion, la direction ou la coordination du SDIS, notamment lors de la mise en œuvre des missions de sécurité civile.
- Personnel : Ensemble des agents qui composent le SDIS, incluant les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, ainsi que les personnels administratifs et techniques.
- Partenaires : Organisations ou institutions collaborant avec le SDIS pour la réalisation de ses missions, telles que les collectivités territoriales, l’État, ou d’autres services de secours.
- Autorités : Responsables administratifs ou politiques exerçant une autorité sur le SDIS, notamment le préfet (représentant de l’État) et le président du conseil d’administration (PCASDIS).
📝 Points essentiels
- Les acteurs clés du SDIS incluent le préfet, qui contrôle la conformité réglementaire et la gestion opérationnelle, et le président du conseil d’administration (PCASDIS), qui gère l’administration et les finances.
- Le préfet est membre de droit du CASDIS, arrête les documents opérationnels et déclenche les plans de secours.
- Le PCASDIS est l’autorité exécutive du SDIS, responsable de l’administration, des marchés publics, et de la représentation en justice.
- Les personnels se divisent en trois catégories principales : sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, et personnels administratifs et techniques (PATS).
- Les partenaires peuvent inclure des collectivités territoriales, des établissements publics, ou d’autres acteurs intervenant dans la sécurité civile.
💡 À retenir
Les acteurs clés du SDIS sont principalement le préfet, le président du conseil d’administration, et le personnel opérationnel et administratif, qui ensemble assurent la gestion, la coordination et la mise en œuvre des missions de sécurité civile.
📅 Repères chronologiques
(aucune date spécifique mentionnée dans le contenu fourni, donc cette section est omise)
📊 Tableaux de Synthèse
| Thème | Points clés | Auteur / Référence |
|---|
| Fonction publique | Organisation par un statut général, principes d’égalité, neutralité, continuité, classification en catégories A, B, C, missions essentielles | Loi Le Pors du 13 juillet 1983 |
| Droits et devoirs | Devoirs : dignité, impartialité, neutralité, responsabilité, secret, réserve. Droits : liberté d’opinion, syndicat, grève, formation, protection, rémunération, participation, information | Aucun auteur spécifique mentionné |
| Filière SPP | Trois catégories (A/B/C), recrutement par concours, liste d’aptitude valable 2 ans, grade de caporal, missions spécifiques | Aucun auteur spécifique mentionné |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confondre la classification en catégories (A, B, C) avec les grades ou niveaux hiérarchiques.
- Assimiler la liste d’aptitude à un engagement automatique au poste, alors qu’elle ne garantit pas le recrutement.
- Confusion entre les missions essentielles de la fonction publique et les responsabilités spécifiques des agents.
- Omettre que la titularisation intervient après un stage d’un an dans la filière SPP.
- Confondre les principes directeurs de la fonction publique (égalité, neutralité, continuité) avec d’autres principes non mentionnés.
- Confondre les droits fondamentaux (ex : droit syndical, droit de grève) avec des obligations.
- Ne pas distinguer clairement entre les missions de la filière SPP et celles des autres fonctions publiques.
✅ Checklist Examen
- Connaître la définition de la fonction publique et ses missions essentielles selon la loi Le Pors du 13 juillet 1983.
- Maîtriser les principes directeurs de la fonction publique : égalité, neutralité, continuité.
- Identifier les droits et devoirs fondamentaux du fonctionnaire : dignité, impartialité, responsabilité, secret, réserve.
- Savoir que la filière SPP est organisée en trois catégories (A, B, C) et connaître leur critère de population.
- Expliquer le processus d’accès à la filière SPP : concours, inscription sur liste d’aptitude valable 2 ans, possibilité de postuler dans les SDIS.
- Définir le grade de caporal et ses missions principales.
- Connaître la procédure de titularisation après un stage d’un an.
- Identifier les documents obligatoires et leur rôle dans l’organisation du SDIS.
- Connaître la composition des acteurs clés du SDIS : direction, acteurs opérationnels, administratifs.
- Savoir que la loi Le Pors de 1983 a unifié le cadre juridique de la fonction publique.
- Comprendre l’organisation type d’un SDIS et ses documents obligatoires.
- Identifier les acteurs clés dans la gestion et le fonctionnement du SDIS.