Personne morale — définition ?
Entité juridique exerçant des droits et obligations.
Administration publique — missions principales ?
Enseignement supérieur et recherche.
Fonction administrative — rôle ?
Mettre en œuvre les politiques publiques.
Ministères — organisation ?
Domaines fonctionnels spécifiques.
Accompagnement — organisme ?
Fournit conseils et contrôle sans décision.
Contrôle administratif — objectif ?
Vérifier conformité des actes aux lois.
Circonscriptions — nature ?
Divisions territoriales sans personnalité juridique.
Préfecture — rôle ?
Représenter l’État, exercer contrôle territorial.
Sous-préfet — fonction ?
Délégué du préfet dans un arrondissement.
Administrations indépendantes — exemple ?
CNIL, Autorité des marchés financiers.
Principes constitutionnels — garant ?
Unité de la République et autonomie locale.
Liberté de gestion — garantie ?
Principe de libre administration des collectivités.
Établissement public — définition ?
Personne morale de droit public avec autonomie.
Rattachement — principe ?
Liens avec une personne publique de tutelle.
Déconcentration — différence ?
Délégation interne sans personnalité juridique.
Décentralisation — transfert ?
Compétences à des collectivités avec personnalité juridique.
Collectivités d’outre-mer — régime ?
Régimes spécifiques selon leur statut.
Principe d’identité législative — application ?
Lois s’appliquant uniformément dans certains territoires.
Contrôle de légalité — organisme ?
Juge administratif vérifie conformité des actes.
Indivisibilité — garanti par ?
Article 1 de la Constitution.
Principe d’autonomie — limite ?
Respect de l’unité nationale et de la Constitution.
Autorités déconcentrées — exemple ?
Préfet, sous-préfet, acteurs locaux.
Organisation territoriale — principes ?
Déconcentration et décentralisation.
Principes législatifs — application ?
Régissent collectivités et territoires d’outre-mer.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et principes de l'administration française.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes morales de droit public et privé dans l’administration » ?
2. Quelle est la principale mission de la fonction administrative dans l'administration publique ?
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