Organisation judiciaire — définition ?
Service public garantissant la résolution des conflits selon la loi.
Tribunal — rôle ?
Instance judiciaire rendant la justice.
Magistrat — fonction ?
Rendre la justice en appliquant la loi.
Procureur de la République — rôle ?
Représente le Ministère Public devant les juridictions.
Principes fondamentaux — exemples ?
Indépendance, impartialité, égalité, gratuité.
Article 6 CEDH — garantit ?
Droit à un procès équitable et public.
Indépendance — principe ?
Tribunal séparé de toute influence extérieure.
Impartialité — principe ?
Juges sans préjugé ni parti pris.
Principe de publicité — but ?
Assurer transparence et confiance dans la justice.
Présomption d’innocence — sens ?
Innocent jusqu’à preuve de culpabilité.
Organisation horizontale — définition ?
Répartition selon la nature des affaires.
Organisation verticale — définition ?
Hiérarchie des juridictions selon le degré.
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, Cour d’appel civile.
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal correctionnel, Cour d’assises.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunal administratif, Conseil d’État.
Juridictions de 1er degré — rôle ?
Jugent en première instance.
Juridictions de 2ème degré — rôle ?
Réexaminent les décisions en appel.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la conformité des décisions à la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation judiciaire et principes fondamentaux.
1. Quelle est la définition d'une juridiction dans le contexte de l'organisation judiciaire ?
2. Quel est le rôle principal de la justice en tant que service public ?
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