Cas Dodge v. Ford — principe ?
Gestion doit prioritairement maximiser la valeur pour actionnaires.
Dividendes spéciaux — définition ?
Distribution exceptionnelle de bénéfices aux actionnaires.
Business judgment rule — rôle ?
Protège décisions prises de bonne foi par les dirigeants.
Minority shareholders — rôle ?
Détiennent une part minoritaire, protégés contre certains abus.
Majority shareholder control — localisation ?
Contrôle exercé par un ou plusieurs actionnaires majoritaires.
Henry Ford — décision 1916 ?
Cesse les dividendes spéciaux pour réinvestir dans l’usine.
Cour Michigan — verdict ?
Ford doit verser 19,3 millions de dollars de dividendes.
Gouvernance d’entreprise — principe ?
Organisation responsable de la gestion équilibrée et transparente.
Conseil d’administration — rôle ?
Superviser la gestion et protéger intérêts des actionnaires.
Fiduciary duty — obligation ?
Agir avec loyauté et prudence envers la société.
Séparation propriété/control — localisation ?
Distinction entre propriétaires (actionnaires) et gestionnaires.
Dividendes — rôle ?
Récompenser les actionnaires en part des bénéfices.
Actionnaires — droits ?
Vote, perception de dividendes, participation aux décisions.
Responsabilité limitée — principe ?
Responsabilité financière plafonnée à l’investissement dans la société.
Cas Milieudefensie Shell — enjeu ?
Responsabilité environnementale et climatique des entreprises.
Litiges climatiques — acteurs ?
États, entreprises, organisations poursuivis en justice.
Accords internationaux — exemple ?
Protocole de Montréal, CCNUCC, Accord de Paris.
Protocole de Montréal — but ?
Protéger la couche d’ozone contre substances nocives.
Jurisprudence climatique — rôle ?
Influence l’interprétation et l’application du droit climatique.
Responsabilité civile environnementale — principe ?
Responsabiliser ceux qui causent des dommages à l’environnement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes de gouvernance d'entreprise.
1. Qui a formulé ou est crédité d'avoir formulé la décision dans l’affaire Dodge v. Ford ?
2. Quand Henry Ford a-t-il décidé de cesser les dividendes spéciaux versés aux actionnaires ?
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