Qu'est-ce que le cautionnement et quel est son principe essentiel?
Le cautionnement est un engagement accessoire par lequel une personne garantit le paiement d'une dette. Il dépend entièrement de l'existence de la dette principale.
Cautionnement — définition ?
Engagement accessoire garantissant une dette.
Quels sont les deux bénéfices dont bénéficie la caution, et à quoi servent-ils?
Le bénéfice de discussion permet à la caution de demander que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal. Le bénéfice de division permet à la caution d'exiger que la dette soit répartie entre plusieurs cautions solvables.
Bénéfice de discussion — rôle ?
Priorité du créancier sur le débiteur principal.
Quels sont les conditions essentielles pour que la caution puisse voir son engagement exonéré ou éteint?
L'extinction du cautionnement intervient notamment par paiement, non-respect de formalités ou expiration des délais. La validité dépend du respect des modalités, comme l'information et la conformité des formalités.
Bénéfice de division — avantage ?
Répartition de la créance entre cautions.
Responsabilité de caution — fin ?
Lorsque la dette principale est éteinte.
Obligation d'information — créancier ?
Informer la caution sur la dette et défaillances.
Exigibilité — condition pour poursuite ?
La dette doit être exigible.
Prescription — délai pour recours ?
5 ans.
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1. Quel est le principe fondamental du cautionnement ?
2. Quelle est la nature juridique du cautionnement selon la fiche de révision?
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