Fiche de révision : Principes et organisation du maintien de l'ordre

📋 Plan du Cours

1. Principes du HOP
2. Niveaux d'engagement
3. Principes déontologiques
4. Manœuvres tactiques
5. Distanciation et protection

📖 1. Principes du HOP

🔑 Notions clés & Définitions

• HOP : notion générique regroupant différentes formes d'engagement selon l'intensité, en fonction de la situation rencontrée, comprenant HO, RO et VU.
• HO : engagement de faible intensité visant à contrôler, filtrer, restreindre la liberté de mouvement, protéger les faits publics et assurer la viabilité des itinéraires.
• RO : engagement de moyenne à haute intensité incluant l'emploi de la force avec ou sans armes à feu, ainsi que l'utilisation de moyens spéciaux militaires.
• VU : contexte d'insécurité généralisée avec actes délinquants allant du vandalisme à la guérilla urbaine, visant à faire cesser les infractions en situation dégradée ou insurrectionnelle.

📝 Points essentiels

• Le HOP se décline en trois formes selon l'intensité : HO, RO et VU.
• HO concerne des mesures préventives pour contrôler la circulation et la sécurité publique.
• RO implique l'usage de la force, y compris avec des armes à feu, et l'engagement de moyens militaires spécifiques.
• VU correspond à la gestion d'actes délinquants en situation d'insécurité généralisée, pouvant aller jusqu'à l'insurrection.

💡 À retenir

Le HOP se distingue par une gradation d'engagements adaptée à la gravité et à la nature des situations rencontrées, allant du contrôle simple à la gestion de crises insurrectionnelles.

📖 2. Niveaux d'engagement

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupement Tactique de GIE (GTG) : unité tactique commandée par un COU de GM, regroupant plusieurs forces pour une opération spécifique.
• Groupement Opérationnel de H.O. (GOMO) : formation constituée lorsque la mission nécessite plusieurs GTG, permettant une coordination plus large.
• État-major de circonstances : structure mise en place par la DGGN pour gérer des événements sensibles ou d’ampleur nationale, pouvant être déployée outre-mer ou en métropole.
• Engagement de 2 à 6 EGH : participation d’un nombre limité d’unités pour une opération, sous la direction d’un GGH.

📝 Points essentiels

• Les moyens militaires pour le HOP se répartissent en trois catégories : GD + GR, GH, et forces armées (Air, Marine).
• Les forces sont engagées via mise à disposition (par le préfet, sous-préfet, maires) ou réquisition (par le Président du Sénat, Assemblée Nationale, tribunaux civils).
• Un GTG est commandé par un COU de GM (GGH), permettant une organisation tactique précise.
• Le GOMO est constitué si la mission exige plusieurs GTG, facilitant la coordination.
• Pour les événements sensibles ou d’ampleur nationale, un état-major de circonstances est créé par la DGGN, pouvant être déployé outre-mer ou en métropole.

💡 À retenir

La hiérarchie des forces engagées dépend de la nature et de l’ampleur de l’opération, avec une organisation adaptée à chaque situation, allant du groupement tactique à l’état-major de circonstances.

📖 3. Principes déontologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gradation de l'emploi de la force : progression de l'usage de la force en fonction de la situation, selon un principe de hiérarchie.
• Ultime recours : utilisation de la force en dernier ressort, lorsque toutes les autres options ont échoué ou sont inadéquates.
• Proportionnalité : rapport équilibré entre la gravité de la menace et la force employée, pour respecter la légitimité de l’action.
• Légitimité de l'emploi de la force : conformité de l’usage de la force avec le cadre légal, déontologique et éthique.

📝 Points essentiels

• Le recours à la force doit s'appliquer en tout lieu, à tout moment, dans toutes circonstances, y compris lors de grands rassemblements, catastrophes naturelles, violences en quartiers sensibles ou risques d’attentats terroristes.
• La gradation de l’emploi de la force repose sur deux principes fondamentaux : l’absolue nécessité et la proportionnalité.
• L’usage des armes à feu est considéré comme un ultime recours, réservé aux situations extrêmes.
• La force doit être utilisée de manière légitime, en respectant les cadres déontologiques et les règles éthiques.

💡 À retenir

L’emploi de la force doit toujours respecter la nécessité absolue et la proportionnalité, en étant légitime et déontologique, notamment dans des contextes variés et complexes.

📖 4. Manœuvres tactiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cloisonnement : technique visant à délimiter et protéger un point ou une zone pour limiter l’accès ou l’extension d’un trouble.
• Éléments de l'EGH : composantes tactiques essentielles pour la conduite d’intervention, comprenant le Contact, l’Appui, la Couverture et la Réserve d’intervention.
• Manœuvre de distanciation : stratégie visant à maintenir une distance de sécurité avec l’adversaire pour éviter la confrontation physique et limiter l’usage de la force.

📝 Points essentiels

• Les manœuvres ont pour but de cloisonner, évacuer, interpeller les fauteurs de troubles, ou de se protéger et riposter face à une attaque armée.
• L’EGH s’articule en quatre éléments : le Contact, qui constitue l’action principale avec puissance et dynamisme ; l’Appui, qui utilise des tirs de dispersion pour neutraliser ou interdire ; la Couverture, qui assure la sûreté arrière et latérale du dispositif ; et la Réserve d’intervention, qui sert à renforcer ou projeter en cas de besoin.
• La distanciation avec l’adversaire permet d’éviter les confrontations violentes et de limiter l’emploi de la force, en laissant le temps à l’adversaire de se retirer.
• La distance est maintenue par des sécurités passives (barriérages), des moyens de judiciarisation (captation d’images), des appuis et des manœuvres tactiques.

💡 À retenir

Les manœuvres tactiques visent à contrôler l’espace, à limiter les affrontements directs, tout en assurant la sécurité des forces et la neutralisation des troubles.

📖 5. Distanciation et protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Sommations : instructions orales ou écrites, formelles, visant à demander la dispersion d’un attroupement ou d’un rassemblement, avant toute utilisation de la force.
• Ultime recours armé : emploi des moyens de force uniquement après épuisement des autres options, de manière proportionnée et encadrée légalement.
• Usage de la force à l’initiative du commandant de la force publique (CFP) : décision de faire usage de la force par le commandant, en cas de violences ou pour défendre le terrain occupé, après communication avec l’adversaire.
• Usage des Unités de Dispersion et d’Assaut (UDA) : moyens spécifiques employés après sommations, tels que grenades à effet sonore, grenades de désencerclement, lanceurs d’eau, après ordre du chef.

📝 Points essentiels

• La concentration des efforts consiste à combiner simultanément tous les moyens disponibles en un lieu et à un moment donnés pour maximiser l’effet recherché sur l’adversaire.
• La liberté d’action permet de mettre en œuvre à tout moment l’ensemble des moyens disponibles, en dépit de l’adversaire et des contraintes, pour atteindre l’objectif.
• L’économie des moyens implique d’optimiser leur utilisation dans la durée, en recherchant en permanence le meilleur rapport capacités/effets, tout en prévoyant une réserve d’interventions.
• La force ne peut être employée qu’après que l’attroupement a été formé, qu’une autorité habilitée a décidé sa dissipation, que des sommations ont été prononcées, et que le rassemblement ne s’est pas dispersé.
• Les sommations doivent suivre un formalisme précis : avertissements successifs, mention de l’usage imminent de la force, et possibilité pour un porte-drapeau de les effectuer si l’autorité ne peut le faire.
• Après sommations, l’emploi de la force peut inclure des moyens tels que BOPL, conteneurs lacrymogènes, grenades à main, lanceur d’eau, charge, ou disperseur lacrymogène.
• Sur ordre du chef, après sommations, l’emploi des UDA peut comprendre grenades à effet sonore, grenades de désencerclement, ou grenades à main.
• À l’initiative du CFP, la force peut être utilisée en cas de violences ou pour défendre le terrain

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre HO, RO et VU en termes d’intensité et de contexte.
2. Croire que l’emploi de force est toujours immédiat ou systématique.
3. Sous-estimer l’importance des principes de légitimité, nécessité et proportionnalité.
4. Confondre les différents niveaux d’organisation : GTG, GOMO, état-major.
5. Penser que la réquisition est toujours utilisée ; elle dépend du contexte légal.
6. Oublier que l’usage des armes à feu est un ultime recours.
7. Confondre sommations et autres formes d’avertissement ou de communication.
8. Négliger la gradation dans la manœuvre tactique et la distanciation.
9. Croire que la force peut être employée sans formalités préalables (sommations).
10. Confondre les moyens spécifiques (grenades, lanceurs) avec leur usage conditionné par le contexte.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition du HOP et ses trois formes : HO, RO, VU.
• Expliquer le principe de gradation dans l’emploi de la force.
• Identifier les situations où le recours à la force est considéré comme ultime.
• Définir le rôle et la composition d’un Groupement Tactique de GIE (GTG).
• Décrire l’organisation et la fonction du GOMO.
• Connaître ce qu’est un état-major de circonstances et ses déploiements possibles.
• Maîtriser les principes déontologiques : légitimité, nécessité absolue, proportionnalité.
• Expliquer le concept de manœuvres tactiques : cloisonnement, distanciation, éléments de l’EGH.
• Définir ce que sont les sommations et leur formalisme.
• Savoir quels moyens peuvent être employés après sommations : UDA, grenades, lanceurs d’eau.
• Comprendre l’importance de la concentration des efforts pour maximiser l’effet sur l’adversaire.
• Savoir que l’emploi de la force doit respecter un cadre légal et déontologique strict.