Elle crée une monarchie constitutionnelle.
Explication
La Constitution de 1791 est connue pour avoir instauré la monarchie constitutionnelle en limitant le pouvoir du roi et en établissant une séparation des pouvoirs, tout en conservant la monarchie.
1791
Explication
La Constitution de 1791 a été adoptée en 1791, marquant la première constitution française, établissant la monarchie constitutionnelle.
Dans la nation tout entière.
Explication
La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté appartient à la nation, qui la délègue à ses représentants élus, établissant ainsi la légitimité démocratique.
L’Assemblée nationale
Explication
L’Assemblée nationale, élue par le peuple, détient le pouvoir législatif selon la Constitution de 1791, illustrant la souveraineté populaire.
La séparation des pouvoirs.
Explication
La Constitution de 1791 repose sur le principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la liberté.
Légalité
Explication
Le principe de légalité exige que toutes les actions soient conformes à la Constitution, assurant un État de droit.
Il est indépendant et chargé d’appliquer la justice
Explication
Le pouvoir judiciaire est indépendant, chargé de l’application des lois, ce qui garantit l’impartialité et la séparation des pouvoirs.
Rédiger et voter les lois
Explication
L’Assemblée nationale est le principal organe législatif chargé de rédiger et de voter les lois, principe fondamental de la démocratie.
Il est partagé entre le roi et le gouvernement
Explication
Le pouvoir exécutif est partagé entre le roi et le gouvernement, reflétant une monarchie constitutionnelle et un équilibre des pouvoirs.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Principes fondamentaux de la Constitution 1791.
Constitution de 1791 — rôle ?
Établit la monarchie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs
Constitution de 1791 — rôle?
Première constitution française, établit la monarchie constitutionnelle
Souveraineté — localisation ?
Réside dans la nation
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