Constitution de 1958 — rôle ?
Organise durablement l’État français, garantit stabilité et évolution.
Constitution 1958 — rôle?
Organise et limite le pouvoir en France.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Organiser les fonctions législative, exécutive, judiciaire distinctes pour éviter la concentration.
Pouvoir constituant — définition?
Souverain chargé de créer/modifier la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — vérification?
Lois conformes à la Constitution, par le Conseil.
Rôle du Conseil constitutionnel — fonction?
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Souveraineté de l’État — origine?
Dépend de la population ou du peuple.
Souveraineté populaire — nature?
Pouvoir exercé directement ou via élus.
Souveraineté nationale — différence?
Pouvoir exercé en référence à la nation et ses institutions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux de la souveraineté et de la Constitution.
1. Qu'est-ce que la Constitution française de 1958 ?
2. Quelle est la date de adoption de la Constitution française qui établit la Ve République ?
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