En mai
Explication
La déclaration CA12, qui permet la régularisation annuelle de la TVA, doit être effectuée en mai, selon le texte, pour ajuster la TVA de l'exercice.
Entre le 15 et le 24 du mois suivant
Explication
La déclaration de TVA pour le régime réel normal doit être envoyée entre le 15 et le 24 du mois suivant, conformément à la précision fournie dans le texte.
Limiter la TVA aux opérations effectuées uniquement dans le territoire français, en protégeant la consommation locale.
Explication
La territorialité de la TVA en France vise principalement à limiter l'application de la TVA aux opérations effectuées dans le territoire français, ce qui protège la consommation locale et évite la double taxation dans les échanges internationaux.
Une personne physique ou morale exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux
Explication
L'extrait précise que les assujettis sont les personnes physiques ou morales qui exercent de manière habituelle une activité économique à titre onéreux, ce qui correspond à la réponse 2. Les autres options sont incorrectes car elles ne reflètent pas la définition précise : la première parle d'activité occasionnelle et non lucrative, la troisième concerne uniquement des opérations exonérées, et la quatrième limite l'activité à la vente de biens sans activité économique.
Les opérations imposables sont soumises à la TVA, tandis que les exonérées en sont exemptées, notamment lors des échanges internationaux.
Explication
Les opérations imposables sont celles soumises à la TVA, c'est-à-dire qu'elles entrent dans le champ d'application de cette taxe et la collectent. Les opérations exonérées, comme les exportations ou livraisons intracommunautaires, sont facturées hors taxe (HT) car elles ne sont pas soumises à la TVA française, ce qui constitue leur différence principale.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Principes fondamentaux de la TVA.
Champ d'application TVA — définition ?
Assujettis exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux.
Opérations imposables — exemple ?
Ventes à titre onéreux en France par une entreprise française.
Exonérations — exemple ?
Exportations et livraisons intracommunautaires hors taxe.
Consultez la fiche de révision complète sur Principes fondamentaux de la TVA.
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