État de droit — définition ?
Puissance publique soumise au droit, garantissant légalité et droits.
Hiérarchie des normes — rôle ?
Organise les règles selon leur importance, du sommet à la base.
Principes fondamentaux — exemples ?
Sont la Constitution, la séparation des pouvoirs, et l’indépendance de la justice.
État de droit — définition?
Pouvoir soumis au droit, garantissant la légalité.
Hiérarchie des normes — rôle?
Organiser la priorité des règles juridiques.
Principe fondamental — principe?
Bases essentielles du droit et de l'État.
Indépendance judiciaire — importance?
Garantir impartialité des décisions judiciaires.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter concentration du pouvoir, préserver la démocratie.
Garanties constitutionnelles — exemples?
Droits fondamentaux, contrôle de constitutionnalité.
Rôle de la justice — fonction?
Appliquer la loi, garantir droits et légalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux de l'État de droit.
1. L'État de droit est un système dans lequel :
2. Quelle est la date de la Constitution qui établit la hiérarchie des normes en France comme norme suprême?
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