Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Parties au contrat — rôle ?
Sont les personnes impliquées dans l’engagement juridique.
Principes fondamentaux — exemples ?
Liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif.
Contrat — définition?
Accord de volonté créant des obligations.
Parties au contrat — roles?
Participants créant ou recevant des obligations.
Liberté contractuelle — principe?
Liberté de contracter et de choisir son cocontractant.
Force obligatoire — principe?
Obligation de respecter le contrat de bonne foi.
Effet relatif — définition?
Contrat n'oblige que ses parties.
Conditions de validité — éléments?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Obligations des parties — principe?
Respecter les engagements selon le contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du contrat.
1. Quelle est la définition du contrat selon le Code civil?
2. Quelle est la définition précise d'un professionnel selon le contenu du cours ?
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