Compétence d’attribution — différence ?
Pouvoir conféré selon la nature du litige.
Autorité légitime — définition?
Pouvoir reconnu conforme à la loi.
Autorité légitime — définition ?
Pouvoir reconnu conforme à la loi ou à la Constitution.
Commission européenne — rôle?
Propose et met en œuvre politiques UE.
Institutions de l'UE — rôle ?
Élaborer, appliquer et contrôler le droit communautaire.
Compétence d’attribution — rôle?
Pouvoir d'une juridiction selon sa mission.
Compétence territoriale — définition?
Pouvoir selon le lieu du litige.
Constitution — rôle?
Établit séparation des pouvoirs et droits fondamentaux.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter l’arbitraire, garantir la légitimité.
Contrôle de constitutionnalité — objectif?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du droit et institutions.
1. Quelle est la définition de l'autorité légitime dans un contexte juridique ?
2. Quelle institution est principalement responsable de proposer et de mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne selon le cours?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit et institutions.
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