Principe d’égalité — définition ?
Traitement équitable devant la loi sans discrimination
Principe d'égalité — définition?
Traitement équitable sans discrimination devant la loi
Fonction du droit — rôle ?
Pacifier la société et organiser les rapports sociaux
Fonction de pacification — rôle?
Maintenir l’ordre public, sanctionner transgressions
Règle de droit — caractères ?
Obligatoire, générale, légitime, contraignante
État de droit — définition?
Pouvoirs soumis au droit, garantit légalité et justice
Source de droit — exemple?
Loi, constitution, traités européens
Jurisprudence — rôle?
Interprète et complète la loi, référence judiciaire
Contrôle de constitutionnalité — but?
Vérifier conformité des lois à la Constitution
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements > accords
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit français.
1. Qu'est-ce que l'État de droit ?
2. Quelle est la fonction principale du droit selon le cours sur les principes fondamentaux du droit français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards