Principe d’égalité — définition ?
Traitement équitable devant la loi sans discrimination
Fonction du droit — rôle ?
Pacifier la société et organiser les rapports sociaux
Règle de droit — caractères ?
Obligatoire, générale, légitime, contraignante
Principe d'égalité — définition?
Traitement équitable sans discrimination devant la loi
Fonction de pacification — rôle?
Maintenir l’ordre public, sanctionner transgressions
État de droit — définition?
Pouvoirs soumis au droit, garantit légalité et justice
Source de droit — exemple?
Loi, constitution, traités européens
Jurisprudence — rôle?
Interprète et complète la loi, référence judiciaire
Contrôle de constitutionnalité — but?
Vérifier conformité des lois à la Constitution
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements > accords
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit français.
1. Qu'est-ce que l'État de droit ?
2. Quelle est la fonction principale du droit en lien avec le maintien de l'ordre dans la société?
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