Relocation zone non tendue
Loyer fixé librement, réévaluation selon marché
Loyer maximal zone tendue
Ne peut dépasser le dernier loyer appliqué
Logements F/G — réévaluation
Possible au même ou supérieur, limites légales
Réévaluation — dépendance locale?
Oui, dépend de localisation en zone tendue ou non.
Zone tendue — plafond de loyer?
Le loyer ne doit pas dépasser le dernier loyer, sauf exceptions.
Logements F/G — réévaluation?
Possibilité de réévaluation au même ou supérieur, limites incluses.
Décret 1989 — rôle?
Fixe annuellement le plafond d’évolution des loyers en zone tendue.
Travaux — limite de hausse?
Limitée à 15 % du coût TTC ou à la moitié de la différence des loyers.
Informations obligatoires dans bail?
Localisation, surface, état, montant, année, références, travaux.
Sources de référence?
Observatoires, agences, associations, sites spécialisés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Réévaluation du loyer en relocation.
1. Dans quel cas le loyer peut-il être réévalué lors d'une relocation en zone non tendue ?
2. Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une réévaluation du loyer soit autorisée suite à des travaux d'amélioration ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Réévaluation du loyer en relocation.
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