Quelle est l'origine de la responsabilité civile ?
Un dommage causé à autrui.
Quand une responsabilité administrative peut-elle être engagée ?
Lorsqu'une commune ou un maire est mis en cause.
Quelle responsabilité concerne un dommage lié à l'inexécution d'un contrat ?
La responsabilité civile contractuelle.
Un contrat peut-il être conclu sans écrit entre un client et un boucher ?
Oui, un contrat peut être conclu sans écrit dans ce cas.
Responsabilité pénale versus civile
Pénale = infraction, civile = dommage à autrui.
Responsabilité civile assurée ?
Oui, elle peut être couverte par une assurance.
Responsabilité contractuelle
Liée à l'inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle
D’origine indépendante du contrat, envers tiers.
Conditions de responsabilité civile
Dommage, fait générateur, lien de causalité.
Dommage corporel
Atteinte à l’intégrité physique ou intellectuelle.
Exonération : force majeure ?
Événement imprévisible et irrésistible.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité civile et assurance.
1. Quelle est la différence fondamentale entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ?
2. Laquelle de ces affirmations décrit correctement l’assurabilité des responsabilités pénale et civile ?
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