Responsabilité pénale personnelle — principe ?
Seule la personne ayant commis l’acte peut être responsable.
Personnes responsables — article ?
Article 121-1 du Code pénal.
Responsabilité des personnes morales — principe ?
Transfert de responsabilité en cas de fusion ou absorption.
Responsabilité par participation — définition ?
Engagement de responsabilité via aide ou complicité.
Responsabilité du dirigeant — base ?
Faute personnelle ou violation d’obligations légales.
Causes d’irresponsabilité — exemples ?
Troubles mentaux, erreur invincible, légitime défense.
Causes d’atténuation — rôle ?
Réduisent la gravité de la peine encourue.
Irresponsabilité pour troubles mentaux — condition ?
Altération du discernement ou de la volonté au moment des faits.
Imputabilité — définition ?
Capacité de l’auteur à comprendre et vouloir ses actes.
Culpabilité — lien avec responsabilité ?
Qualité morale liée à la conscience et à la volonté.
Responsabilité des personnes morales — article ?
Articles 121-2 et suivants du Code pénal.
Responsabilité du dirigeant — responsabilité personnelle ?
Engagée pour faute ou gestion défaillante.
Circonstances atténuantes — exemple ?
Minorité, erreur de droit, état de nécessité.
Irresponsabilité pour troubles mentaux — effet ?
Exclut l’imputabilité, personne non responsable.
Responsabilité par participation — exemple ?
Complicité, aide, assistance à l’infraction.
Responsabilité du dirigeant — condition ?
Pouvoir de gestion et rôle actif dans l’infraction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Responsabilité pénale : principes et exceptions.
1. Qui est crédité d'avoir formulé le principe de responsabilité pénale personnelle dans le droit français, notamment dans l’article 121-1 du Code pénal ?
2. En quoi la responsabilité personnelle et la responsabilité des personnes morales diffèrent-elles principalement dans le droit pénal ?
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