QCM : Sources du droit français et hiérarchie normatives — 8 questions

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe l'ensemble des textes fondamentaux à valeur constitutionnelle. En France, il inclut la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes ont été confirmés comme tels notamment par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1971.

Explication

La Constitution de 1958 est la norme fondamentale et la plus haute en France, organiquement supérieure à toutes les autres normes.

Explication

La décision de 1971 du Conseil Constitutionnel a reconnu que le Préambule de 1946 a également valeur constitutionnelle, en complément de la Constitution elle-même.

Explication

L’article 55 de la Constitution stipule que les traités ratifiés ont priorité sur les lois nationales, assurant la primauté du droit international.

Explication

Les lois organiques sont des textes votés par le Parlement, faisant partie des sources formelles du droit, contrairement à la jurisprudence, la coutume ou la doctrine qui sont informelles.

Explication

Le droit de l’UE bénéficie de la primauté et de l’immédiateté, ce qui signifie qu’il prévaut sur la législation nationale dès qu’il y a un conflit.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, qui ont tous une valeur constitutionnelle.

Explication

Le Conseil Constitutionnel a pour rôle principal de contrôler la conformité des lois avec la Constitution et le bloc de constitutionnalité, garantissant la suprématie de ces textes.