QCM : Souveraineté et Construction Européenne — 5 questions

Explication

L'appartenance à l'Union européenne limite la capacité d'action des États en transférant certaines compétences à l'UE, ce qui encadre et réduit leur autonomie dans certains domaines, notamment par des mécanismes de transfert de compétences.

Explication

La jurisprudence Solang de la Cour allemande a fixé des limites géométriques aux compétences européennes, contrôlant ainsi l’étendue de l’intégration européenne.

Explication

La souveraineté est une capacité absolue de l’État, notamment le droit de battre monnaie, mais elle peut être limitée par des engagements internationaux. La construction européenne repose sur une mise en commun progressive des compétences tout en conservant la souveraineté nationale, ce qui montre que ces deux concepts ont une relation de différenciation et de partage, mais pas une identité totale.

Explication

La jurisprudence Solang de la Cour allemande, qui a fixé des limites aux compétences européennes, a été rendue en 2004, ce qui constitue une étape importante dans le contrôle judiciaire sur la souveraineté européenne.

Explication

Jean Bodin est l'auteur de la conception de la souveraineté comme capacité de l’État à exercer son pouvoir de manière absolue, notamment par le droit de battre monnaie, selon la source.