Fiche de révision : Action publique et environnement

Plan du Cours

  1. Construction des problèmes publics environnementaux
  2. Acteurs de l’action environnementale
  3. Coopération et conflits entre acteurs
  4. Échelles de l’action environnementale
  5. Réglementation environnementale
  6. Instruments économiques et incitations
  7. Échanges de quotas d’émission
  8. Subventions et marché des quotas
  9. Taxation environnementale
  10. Coopération climatique et inégalités

1. Construction des problèmes publics environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Phénomène social qui, sous l’effet de l’interaction de différents acteurs, acquiert une visibilité et suscite un débat public.
  • Mise à l’agenda : Inscription d’un problème public à l’ordre du jour politique.
  • Action publique : Action des pouvoirs publics pour répondre à un problème mis à l’agenda politique.

Points essentiels

  • La médiatisation des conséquences de la surpêche et les alertes des acteurs ont suscité des débats, puis conduit les pouvoirs publics à inscrire la protection des ressources marines à l’agenda politique.

Astuce mémo

Visibilité médiatique → débat public → mise à l’agenda → action publique

2. Acteurs de l’action environnementale

Notions clés & Définitions

  • Greenwashing : Stratégie marketing qui présente de manière mensongère ou exagérée un comportement comme écoresponsable.

★ À maîtriser

  • La construction de la question environnementale mobilise notamment :

    • les citoyens
    • les ONG
    • les partis politiques et députés
    • les pêcheurs
    • les entreprises
    • les scientifiques
    • les médias
  • Les ONG sensibilisent et forment aux enjeux écologiques, peuvent produire une contre-expertise, mener des actions en justice ou médiatiques, et suivre ou évaluer les mesures gouvernementales.

Compléments

  • Les mouvements citoyens s’opposent à des projets ou défendent des sites naturels au moyen de mobilisations, manifestations et pétitions destinées à sensibiliser l’opinion publique.

📌 Les mouvements citoyens risquent la démobilisation et l’éphémérité, et leur action dépend de la médiatisation de l’événement.

📌 Les ONG peuvent perdre leur fonction critique si la recherche du compromis les réduit à un rôle formel, et elles dépendent des subventions publiques et des cotisations citoyennes.

  • À partir des années 1960, le ministère de l’Environnement gagne progressivement en autonomie.

  • En 1971, le ministère de la Protection de la nature et de l’environnement est créé.

  • Les pouvoirs publics créent des directions régionales chargées de veiller à la mise en œuvre des programmes ministériels et des agences chargées de produire des connaissances, comme l’ADEME.

  • Le budget de l’environnement est faible dans le budget de l’État, proche de celui des affaires culturelles, mais sa part est passée de 0,03 % à 2,56 % en 2018.

  • Les pouvoirs publics sont exposés au lobbying des entreprises et peuvent être confrontés à des contradictions entre les mesures des différents ministères.

  • Les experts-chercheurs produisent des expertises nécessaires à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques environnementales et à l’évaluation des risques.

  • Les entreprises peuvent adopter des technologies propres, comme le recyclage, les économies d’énergie et les produits écoresponsables, ou respecter des standards de responsabilité sociale des entreprises conciliant économie et éthique.

📌 Les résultats de la recherche peuvent être sous-utilisés ou servir à légitimer l’action publique.

3. Coopération et conflits entre acteurs

★ À maîtriser

  • Les ONG et les pêcheurs peuvent coopérer pour élaborer une stratégie commune, et les scientifiques peuvent appuyer les arguments des ONG.

  • Des conflits peuvent opposer les députés aux pêcheurs, les députés aux ONG, ou des députés entre eux, et rendre les causes plus visibles par leur médiatisation.

Compléments

  • Les citoyens et les médias peuvent relayer une cause afin de favoriser une action des pouvoirs publics, tandis que les ONG peuvent exercer du lobbying auprès des députés.

Astuce mémo

ONG et pêcheurs coopèrent pour une stratégie commune, mais députés et pêcheurs peuvent s’opposer

4. Échelles de l’action environnementale

★ À maîtriser

  • À l’échelle nationale, l’État peut adopter des lois et des réglementations environnementales.

  • À l’échelle européenne, l’Union européenne agit notamment par la politique commune de la pêche, qui fixe des quotas, et par la mise en place d’une taxe carbone.

Compléments

  • À l’échelle locale, des actions peuvent inclure l’installation de stations d’épuration et de dispositifs électriques, tandis qu’à l’échelle régionale les collectivités territoriales peuvent fixer des normes de construction et sensibiliser au développement durable.

  • À l’échelle mondiale, la protection de l’environnement nécessite des accords et des coopérations internationales.

5. Réglementation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Réglementation : Ensemble des normes imposées par les pouvoirs publics qui fixent les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre.

★ À maîtriser

📌 La réglementation peut plafonner ou supprimer des pollutions dangereuses aux effets irréversibles, et son efficacité environnementale est maximale si les moyens de contrôle sont suffisants.

Compléments

  • Une réglementation interdit ou limite les comportements polluants au moyen d’une loi ou d’un règlement impératif.

  • Les exemples de réglementation cités sont : l’interdiction des lampes à incandescence, les normes d’isolation des bâtiments neufs, les normes européennes d’émission de CO2 pour les voitures neuves

  • La réglementation peut être mise en place rapidement et à faible coût initial pour les pouvoirs publics, puisqu’elle peut prendre la forme d’un décret ou d’un règlement.

  • La fixation d’une norme peut être difficile faute d’informations suffisantes, et son contrôle peut être lourd et coûteux ou insuffisant.

📌 Une norme uniforme peut ignorer l’hétérogénéité des émetteurs et entraîner la faillite des plus petits si leur coût économique dépasse le gain environnemental.

📌 Une norme trop stricte et non internationale peut être contournée par la fraude ou la délocalisation.

  • L’interdiction française des sacs plastiques à usage unique, votée en 2015, a pris effet rapidement et devait permettre une réduction à moyen terme de la production et de l’utilisation du plastique.

Astuce mémo

La norme agit rapidement, mais son efficacité dépend des moyens de contrôle

6. Instruments économiques et incitations

Notions clés & Définitions

  • Effet rebond : Augmentation de l’utilisation d’un véhicule par les consommateurs lorsque des normes réduisent sa consommation de carburant et leur permettent ainsi de réaliser des économies.

★ À maîtriser

📌 Si les sanctions financières sont trop faibles, les entreprises peuvent continuer à fabriquer des voitures tout en payant les amendes, ce qui rend le signal-prix insuffisant.

Compléments

  • Les émissions de CO2 ont diminué de 40 % entre 2007 et 2021.

  • Les constructeurs automobiles peuvent respecter les objectifs de réduction des émissions en innovant et en passant aux véhicules électriques.

  • Un concours d’innovation verte peut soutenir des projets dans les domaines :

    • des énergies renouvelables
    • du transport et de la mobilité durables
    • de l’efficacité énergétique et des ressources
    • de l’eau et de la biodiversité
    • de l’agriculture innovante
    • de la santé et de la bioproduction
  • La sélection d’un projet par un programme d’innovation verte peut lui apporter un soutien financier et inciter l’entreprise à produire des externalités positives.

📌 La fixation d’un volume global d’émissions par quotas relève d’un mécanisme distinct du principe du pollueur-payeur par taxe pigouvienne.

  • La mise en place d’une taxe environnementale est compliquée par la difficulté d’estimer le montant des dommages environnementaux et par les difficultés de paiement de la taxe par les entreprises.

  • Dans le mécanisme de quotas décrit, les entreprises reçoivent des quotas d’émission et une entreprise qui dépasse son quota paie un supplément pour obtenir des quotas auprès d’une autre entreprise.

  • La France a été la dernière à mettre en place la taxe évoquée et son taux se situait dans la moyenne.

Astuce mémo

Une sanction trop faible → un signal-prix insuffisant → les entreprises préfèrent payer l’amende

7. Échanges de quotas d’émission

★ À maîtriser

  • Les entreprises qui dépassent leurs quotas année après année peuvent investir dans des technologies moins polluantes ou arrêter de produire.

  • Les entreprises qui n’atteignent pas leurs quotas peuvent vendre leurs droits aux entreprises polluantes et réaliser un bénéfice.

Compléments

📌 Le marché des quotas responsabilise les producteurs et favorise des activités plus propres, mais son efficacité dépend fortement de la variation des prix des quotas.

📌 La taxe renchérit le coût des technologies polluantes et oriente les comportements, mais son barème est difficile à fixer.

8. Subventions et marché des quotas

Notions clés & Définitions

  • Subvention : Aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation publique ou privée dans le cadre d’un projet.
  • Marché des quotas d’émission : Lieu d’échanges de droits à polluer émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques selon un niveau global de pollution toléré.

★ À maîtriser

  • Les subventions peuvent amplifier l’innovation, rendre accessibles aux ménages des produits substituables aux produits polluants et aider les populations les plus pauvres à adopter des comportements moins polluants.

  • Sur le marché des quotas, les pouvoirs publics fixent une quantité globale, les agents échangent leurs droits selon leurs émissions, les entreprises dépassant leurs quotas achètent des droits et celles qui polluent moins que leur quota les vendent.

  • Lorsque la quantité initiale de quotas est trop importante, leur prix baisse, ce qui incite davantage à acheter des quotas qu’à dépolluer et limite la réduction des émissions de CO2.

Compléments

  • Une subvention constitue une aide financière accordée pour réaliser une activité spécifique.

  • Une subvention aux équipements verts peut aider à acheter un véhicule électrique ou à remplacer une chaudière au fioul par un autre système de chauffage.

  • Les entreprises dépassant leurs quotas achètent des droits à un prix inférieur au coût des investissements qui réduiraient leurs émissions, tandis que les entreprises ayant dépollué rentabilisent leurs efforts en vendant leurs quotas.

  • Le marché des quotas permet de connaître à l’avance le volume des émissions polluantes et de fixer un plafond.

📌 Les entreprises peuvent choisir l’option la moins coûteuse selon leur situation, ce qui leur donne une certaine flexibilité dans la réduction de leurs émissions.

  • La surveillance du respect des quotas et la régulation des échanges rendent le contrôle du marché lourd et coûteux.

  • Les petits producteurs peuvent ne pas avoir les moyens de supporter le surcoût des quotas ou les investissements nécessaires au respect de leur quota.

  • La spéculation sur les quotas peut rendre leurs prix instables et réduire l’incitation des entreprises à investir dans la dépollution.

  • Les activités non couvertes par les quotas comprennent :

    • les services
    • les transports
    • le logement
  • Le marché européen des quotas d’émission de CO2 est un exemple de marché de quotas.

9. Taxation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Taxe environnementale : Prélèvement obligatoire effectué par les administrations publiques sur les activités polluantes.

★ À maîtriser

  • En imposant une taxe sur l’énergie, les pouvoirs publics en augmentent le prix afin d’en réduire la consommation et les externalités négatives, dans l’espoir de modifier les habitudes des consommateurs.

📌 Pour une taxe carbone, les pouvoirs publics fixent le prix du carbone et laissent les quantités d’émissions s’ajuster, tandis que le marché des quotas fixe une quantité et laisse les prix s’ajuster.

  • Il est difficile de fixer un barème suffisamment contraignant, car les pouvoirs publics doivent évaluer monétairement les émissions polluantes et les dommages environnementaux, parfois irréversibles.

Compléments

📌 Les taxes environnementales donnent un prix aux atteintes à l’environnement et obligent les acteurs économiques à internaliser les externalités.

  • L’écotaxe pigouvienne sur les émissions diffuses de dioxyde de carbone doit contribuer aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015, à l’atténuation du changement climatique et au respect des engagements français dans le cadre de la COP21.

  • Les taxes environnementales procurent des recettes fiscales que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour la dépollution, ce qui constitue un double dividende.

  • Les recettes fiscales peuvent servir à aider les ménages modestes à supporter le coût des taxes environnementales.

📌 Chaque entreprise peut arbitrer entre le coût de la taxe et celui d’un investissement de dépollution ou de recherche de substituts.

  • L’absence d’harmonisation fiscale internationale peut favoriser la fraude et les délocalisations pour contourner les taxes environnementales.

  • Une taxe adoptée dans un seul pays risque de nuire à la compétitivité de ses entreprises.

  • Une taxe ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émissions, car celle-ci dépend du choix des acteurs entre payer la taxe et dépolluer.

  • Une taxe environnementale risque de peser davantage sur les ménages modestes, dont les dépenses d’énergie représentent une part plus importante du budget.

Astuce mémo

Taxe plus chère → dépolluer ou substituer devient plus intéressant

10. Coopération climatique et inégalités

Notions clés & Définitions

  • Tragédie des biens communs : GARRETT HARDIN - Surexploitation d’une ressource commune, comme l’atmosphère, lorsque les utilisateurs ne supportent pas réellement le coût de son utilisation.
  • Passager clandestin : Agent qui bénéficie d’une situation favorable sans en payer le prix.
  • Inégalité de développement : Différence de niveau de vie et de conditions de vie entre les pays développés et les pays en développement.

★ À maîtriser

  • Face aux coûts de la lutte contre le réchauffement climatique, un État peut attendre que les autres agissent afin de bénéficier des résultats sans supporter lui-même les coûts, adoptant ainsi un comportement de passager clandestin.

  • En l’absence d’un État supranational capable d’imposer des changements à tous les pays, la possibilité pour chacun d’adopter un comportement de passager clandestin rend très difficile l’obtention d’une mesure internationale solide contre le réchauffement climatique.

Compléments

📌 La lutte contre le réchauffement climatique entraîne des coûts directs, comme investir dans de nouvelles technologies ou infrastructures, et des coûts indirects, comme abandonner les anciennes méthodes de production et démanteler les infrastructures existantes.

  • Les pays développés reconnaissent une dette climatique envers les pays en développement en raison de leur développement et de leur forte production, qui ont contribué au réchauffement.

  • Les pays en développement demandent une prise en compte des inégalités de développement et souhaitent atteindre un niveau de développement comparable à celui des pays développés.

  • Le désaccord sur la répartition des efforts climatiques a bloqué les négociations, certains pays développés estimant que tous les pays devaient fournir des efforts de même intensité.

Tableaux de synthèse

Instruments de réduction de la pollution

InstrumentAtoutLimite
TaxesRenchérissent les technologies polluantes et orientent les comportementsBarème difficile à fixer
SubventionsBien accueillies par les agents économiquesAucune limite précisée dans le tableau
Marché des quotasResponsabilise les producteurs et favorise des activités plus propresEfficacité dépendante de la variation des prix des quotas

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Action publique et environnement avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une pollution locale devient visible grâce aux alertes de plusieurs acteurs et déclenche un débat dans la population. À quel concept cette situation correspond-elle ?

2. Après des débats sur la pollution marine, les pouvoirs publics inscrivent sa prévention à l’ordre du jour politique. Quel processus vient de se produire ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Action publique et environnement avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Un phénomène social qui acquiert une visibilité et suscite un débat public sous l’effet de l’interaction de différents acteurs.

Qu’est-ce que la mise à l’agenda ?

L’inscription d’un problème public à l’ordre du jour politique.

Quels acteurs mobilisent la construction de la question environnementale comme problème public ?

Citoyens, ONG, partis politiques, députés, pêcheurs, entreprises, scientifiques et médias.

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