Fiche de révision : Banque, épargne et crédit

Plan du Cours

  1. Crédit Agricole et gouvernance mutualiste
  2. Ouverture et clôture des comptes
  3. Devoirs et secret bancaire
  4. Lois et protection des clients
  5. Risques, autorités et blanchiment
  6. Saisies et clientèle fragile
  7. Paiements et offres bancaires
  8. BCE et finances publiques
  9. Budget et accompagnement client
  10. Patrimoine et horizons d’épargne
  11. Épargne bancaire et conseil
  12. Livrets réglementés et succession

1. Crédit Agricole et gouvernance mutualiste

★ À maîtriser

  • Le Crédit Agricole est une banque mutualiste et coopérative où le principe est « 1 homme = 1 voix » et où les sociétaires élisent les administrateurs.

Compléments

  • La raison d’être du Crédit Agricole est « Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société ».

2. Ouverture et clôture des comptes

★ À maîtriser

  • 🔄 À l’ouverture d’un compte, le conseiller : fait signer et remet la convention, remet la grille tarifaire, interroge la Banque de France au sujet du FCC et du FICP, déclare le compte au fisc via FICOBA

📌 Dans un compte joint, la solidarité active permet à chaque cotitulaire d’agir seul, tandis que la solidarité passive rend chacun responsable des dettes.

📌 Le client peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis et gratuitement ; la banque doit respecter un préavis écrit de 2 mois et demander la restitution des moyens de paiement.

Compléments

  • Le client qui ouvre un compte doit être majeur et capable, justifier son identité et son domicile, et déposer sa signature.

📌 Au décès d’un titulaire, les comptes personnels sont immédiatement bloqués, sauf paiement des frais funéraires sur facture, et les procurations prennent fin.

Astuce mémo

Le client clôture sans préavis ; la banque respecte deux mois.

3. Devoirs et secret bancaire

★ À maîtriser

  • Les cinq devoirs du banquier sont :
    • l’information
    • le conseil
    • la mise en garde
    • la vigilance
    • la non-ingérence

📌 Le secret bancaire prévu à l’article L.511-33 du CMF interdit de communiquer les informations bancaires à un tiers, même au conjoint ou aux enfants et même après le départ du salarié, sauf notamment pour la justice, le fisc ou la Banque de France.

Compléments

📌 Le devoir de mise en garde impose d’alerter l’emprunteur non averti sur le risque de surendettement.

4. Lois et protection des clients

★ À maîtriser

📌 La loi MURCEF de 2001 impose la transparence des frais, un préavis de 2 mois avant un changement de tarif et l’information du client en cas de rejet d’un chèque sans provision.

Compléments

📌 La loi PACTE permet de transférer une ancienne assurance-vie vers un contrat récent du même assureur tout en conservant l’antériorité fiscale.

📌 La loi TEPA exonère de droits de succession le conjoint ou partenaire de PACS survivant.

5. Risques, autorités et blanchiment

★ À maîtriser

  • 🔄 Le blanchiment suit trois étapes :

    1. placement
    2. empilage
    3. intégration
  • TRACFIN analyse les déclarations de soupçon avant leur exécution et dispose d’un droit d’opposition.

Compléments

  • Les risques bancaires comprennent :

    • le risque de crédit ou de contrepartie
    • le risque de taux
    • le risque de liquidité
    • le risque de marché
    • le risque juridique
    • le risque de conformité
    • le risque d’image
  • La BCE fixe les taux directeurs et de refinancement, tandis que l’ACPR contrôle les établissements et veille à la stabilité financière.

Astuce mémo

Placement → empilage → intégration.

6. Saisies et clientèle fragile

Notions clés & Définitions

  • Solde bancaire insaisissable : Le solde bancaire insaisissable (SBI) est le minimum vital laissé à disposition du client, évalué à environ 575 €.

★ À maîtriser

📌 La saisie-attribution est réalisée par un commissaire de justice, tandis que l’ATD relève de l’administration fiscale.

  • Le FGDR protège les avoirs jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement.

Compléments

  • Une saisie bloque le compte pendant 15 jours lorsque son solde est positif, jusqu’à une mainlevée ou un paiement.

Astuce mémo

Le commissaire de justice réalise la saisie-attribution ; le fisc émet l’ATD.

7. Paiements et offres bancaires

★ À maîtriser

📌 Un virement est initié par le donneur d’ordre, tandis qu’un prélèvement est initié par le créancier après autorisation.

  • Un chèque est valable 1 an et 8 jours et peut faire l’objet d’une opposition en cas de perte ou de vol.

Compléments

  • La contestation d’un prélèvement est possible jusqu’à 60 jours.

8. BCE et finances publiques

★ À maîtriser

  • Les taux BCE sont de 2,65 % pour le refinancement principal, 2,90 % pour la facilité de prêt marginal et 2,50 % pour la facilité de dépôt.

  • La dette publique est de 3 536 Md€, soit 117,5 % du PIB, et son déficit est continu depuis 1974.

Compléments

📌 La déflation est une baisse durable des prix, tandis que le QE correspond au rachat de dette destiné à injecter des liquidités.

Astuce mémo

Crédit bon marché → emprunt ; crédit coûteux → frein à la hausse des prix.

9. Budget et accompagnement client

Notions clés & Définitions

  • Budget : la planification et le contrôle des recettes et des dépenses, notamment des investissements et de l’épargne

Points essentiels

  • 🔄 La méthode budgétaire consiste à :

    1. recenser les ressources
    2. recenser les charges fixes
    3. recenser les dépenses variables
    4. calculer le reste à vivre
    5. mensualiser les règlements
  • Pour un revenu mensuel de 3 750 €, un taux d’endettement maximal de 35 % correspond à 1 312,50 € de mensualités.

Astuce mémo

Ressources → charges fixes → dépenses variables → reste à vivre.

10. Patrimoine et horizons d’épargne

★ À maîtriser

  • La base de la pyramide de l’épargne vise 0 à 2 ans et comprend le Livret A, le LDDS, le Livret Jeune et le CEL pour la disponibilité et la sécurité.

Compléments

  • Le patrimoine comprend des composantes :

    • financières
    • mobilières
    • immobilières
  • Le milieu de la pyramide couvre 1 à 5 ans et comprend le PEL et le DAT pour des projets tels que l’habitation, l’automobile ou les études.

  • Le sommet de la pyramide vise un horizon supérieur à 5 ans et comprend le PER, l’assurance-vie, le PEA et le CTO pour dynamiser l’épargne, obtenir un revenu ou transmettre un capital.

Astuce mémo

Base liquide à court terme, milieu de projet, sommet de valorisation à long terme.

11. Épargne bancaire et conseil

★ À maîtriser

  • L’épargne monétaire est inscrite au bilan de la banque et constitue une ressource pour les prêts, tandis que l’épargne financière est hors bilan et correspond à des actifs gérés par des filiales spécialisées.

  • La banque gagne une marge d’intermédiation sur l’épargne monétaire, tandis que l’épargne financière lui procure des commissions proportionnelles aux encours gérés.

  • Le conseil en épargne doit adapter la solution aux revenus, au patrimoine, à la situation personnelle et aux objectifs du client.

Compléments

📌 Une épargne monétaire de sécurité constitue le socle de tout conseil en épargne.

Astuce mémo

Monétaire au bilan et source de marge ; financière hors bilan et rémunérée par commissions.

12. Livrets réglementés et succession

★ À maîtriser

  • Les plafonds indiqués sont de 22 950 € pour le Livret A, 12 000 € pour le LDDS, 10 000 € pour le LEP et 1 600 € pour le Livret Jeune.

  • Les intérêts du Livret A sont calculés selon la règle de la quinzaine, aux 1er et 15 du mois, et versés au 31 décembre.

  • Les abattements successoraux indiqués sont de 100 000 € pour les enfants, le père ou la mère, 15 932 € pour les frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, et 1 594 € pour les autres bénéficiaires.

📐 Formule - La mensualité d’un prêt immobilier se calcule par m=C0×t1−(1+t)−nm = \frac{C_0 \times t}{1 - (1+t)^{-n}}, avec t=taux annuel12t = \frac{\text{taux annuel}}{12} et nn égal au nombre de mensualités.

  • L’interdiction de louer concerne les logements de classe G à partir du 1er janvier 2025, de classe F en 2028 et de classe E en 2034.

Compléments

  • Le CEL ouvre droit à un prêt immobilier préférentiel après 18 mois d’épargne, d’un montant maximal de 23 000 € et d’une durée de 2 à 15 ans.

  • Pour un emprunt de 100 000 € à 3 % sur 20 ans, le cours indique une mensualité d’environ 554,60 €.

  • L’éco-PTZ peut atteindre 30 000 € sur 15 ans pour des lots de travaux ou 50 000 € sur 20 ans pour une rénovation globale.

Tableaux de synthèse

Comparaison des livrets réglementés

LivretPlafondÉligibilitéPoint distinctif
Livret A22 950 €Toute personne physiqueIntérêts selon la règle de la quinzaine
LDDS12 000 €Majeur domicilié fiscalement en FranceTaux identique au Livret A
LEP10 000 €Majeur en France, sous condition de revenusTaux supérieur au Livret A
Livret Jeune1 600 €12 à 25 ansTaux au moins égal au Livret A

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Banque, épargne et crédit avec 28 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une banque mutualiste et coopérative comme le Crédit Agricole, quel principe de gouvernance s’applique aux sociétaires ?

2. Quelle formulation exprime la raison d’être du Crédit Agricole ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Banque, épargne et crédit avec 74 flashcards interactives.

Quel principe de vote caractérise la gouvernance mutualiste du Crédit Agricole ?

« 1 homme = 1 voix ».

Qui élit les administrateurs du Crédit Agricole ?

Les sociétaires.

Quelles démarches le conseiller effectue-t-il à l’ouverture d’un compte ?

Il fait signer et remet la convention, remet la grille tarifaire, interroge la Banque de France sur le FCC et le FICP, puis déclare le compte au fisc via FICOBA.

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