★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans un compte joint, la solidarité active permet à chaque cotitulaire d’agir seul, tandis que la solidarité passive rend chacun responsable des dettes.
📌 Le client peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis et gratuitement ; la banque doit respecter un préavis écrit de 2 mois et demander la restitution des moyens de paiement.
Compléments
📌 Au décès d’un titulaire, les comptes personnels sont immédiatement bloqués, sauf paiement des frais funéraires sur facture, et les procurations prennent fin.
Le client clôture sans préavis ; la banque respecte deux mois.
★ À maîtriser
📌 Le secret bancaire prévu à l’article L.511-33 du CMF interdit de communiquer les informations bancaires à un tiers, même au conjoint ou aux enfants et même après le départ du salarié, sauf notamment pour la justice, le fisc ou la Banque de France.
Compléments
📌 Le devoir de mise en garde impose d’alerter l’emprunteur non averti sur le risque de surendettement.
★ À maîtriser
📌 La loi MURCEF de 2001 impose la transparence des frais, un préavis de 2 mois avant un changement de tarif et l’information du client en cas de rejet d’un chèque sans provision.
Compléments
📌 La loi PACTE permet de transférer une ancienne assurance-vie vers un contrat récent du même assureur tout en conservant l’antériorité fiscale.
📌 La loi TEPA exonère de droits de succession le conjoint ou partenaire de PACS survivant.
★ À maîtriser
🔄 Le blanchiment suit trois étapes :
TRACFIN analyse les déclarations de soupçon avant leur exécution et dispose d’un droit d’opposition.
Compléments
Les risques bancaires comprennent :
La BCE fixe les taux directeurs et de refinancement, tandis que l’ACPR contrôle les établissements et veille à la stabilité financière.
Placement → empilage → intégration.
★ À maîtriser
📌 La saisie-attribution est réalisée par un commissaire de justice, tandis que l’ATD relève de l’administration fiscale.
Compléments
Le commissaire de justice réalise la saisie-attribution ; le fisc émet l’ATD.
★ À maîtriser
📌 Un virement est initié par le donneur d’ordre, tandis qu’un prélèvement est initié par le créancier après autorisation.
Compléments
★ À maîtriser
Les taux BCE sont de 2,65 % pour le refinancement principal, 2,90 % pour la facilité de prêt marginal et 2,50 % pour la facilité de dépôt.
La dette publique est de 3 536 Md€, soit 117,5 % du PIB, et son déficit est continu depuis 1974.
Compléments
📌 La déflation est une baisse durable des prix, tandis que le QE correspond au rachat de dette destiné à injecter des liquidités.
Crédit bon marché → emprunt ; crédit coûteux → frein à la hausse des prix.
🔄 La méthode budgétaire consiste à :
Pour un revenu mensuel de 3 750 €, un taux d’endettement maximal de 35 % correspond à 1 312,50 € de mensualités.
Ressources → charges fixes → dépenses variables → reste à vivre.
★ À maîtriser
Compléments
Le patrimoine comprend des composantes :
Le milieu de la pyramide couvre 1 à 5 ans et comprend le PEL et le DAT pour des projets tels que l’habitation, l’automobile ou les études.
Le sommet de la pyramide vise un horizon supérieur à 5 ans et comprend le PER, l’assurance-vie, le PEA et le CTO pour dynamiser l’épargne, obtenir un revenu ou transmettre un capital.
Base liquide à court terme, milieu de projet, sommet de valorisation à long terme.
★ À maîtriser
L’épargne monétaire est inscrite au bilan de la banque et constitue une ressource pour les prêts, tandis que l’épargne financière est hors bilan et correspond à des actifs gérés par des filiales spécialisées.
La banque gagne une marge d’intermédiation sur l’épargne monétaire, tandis que l’épargne financière lui procure des commissions proportionnelles aux encours gérés.
Le conseil en épargne doit adapter la solution aux revenus, au patrimoine, à la situation personnelle et aux objectifs du client.
Compléments
📌 Une épargne monétaire de sécurité constitue le socle de tout conseil en épargne.
Monétaire au bilan et source de marge ; financière hors bilan et rémunérée par commissions.
★ À maîtriser
Les plafonds indiqués sont de 22 950 € pour le Livret A, 12 000 € pour le LDDS, 10 000 € pour le LEP et 1 600 € pour le Livret Jeune.
Les intérêts du Livret A sont calculés selon la règle de la quinzaine, aux 1er et 15 du mois, et versés au 31 décembre.
Les abattements successoraux indiqués sont de 100 000 € pour les enfants, le père ou la mère, 15 932 € pour les frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, et 1 594 € pour les autres bénéficiaires.
📐 Formule - La mensualité d’un prêt immobilier se calcule par , avec et égal au nombre de mensualités.
Compléments
Le CEL ouvre droit à un prêt immobilier préférentiel après 18 mois d’épargne, d’un montant maximal de 23 000 € et d’une durée de 2 à 15 ans.
Pour un emprunt de 100 000 € à 3 % sur 20 ans, le cours indique une mensualité d’environ 554,60 €.
L’éco-PTZ peut atteindre 30 000 € sur 15 ans pour des lots de travaux ou 50 000 € sur 20 ans pour une rénovation globale.
Comparaison des livrets réglementés
| Livret | Plafond | Éligibilité | Point distinctif |
|---|---|---|---|
| Livret A | 22 950 € | Toute personne physique | Intérêts selon la règle de la quinzaine |
| LDDS | 12 000 € | Majeur domicilié fiscalement en France | Taux identique au Livret A |
| LEP | 10 000 € | Majeur en France, sous condition de revenus | Taux supérieur au Livret A |
| Livret Jeune | 1 600 € | 12 à 25 ans | Taux au moins égal au Livret A |
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1. Dans une banque mutualiste et coopérative comme le Crédit Agricole, quel principe de gouvernance s’applique aux sociétaires ?
2. Quelle formulation exprime la raison d’être du Crédit Agricole ?
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Quel principe de vote caractérise la gouvernance mutualiste du Crédit Agricole ?
« 1 homme = 1 voix ».
Qui élit les administrateurs du Crédit Agricole ?
Les sociétaires.
Quelles démarches le conseiller effectue-t-il à l’ouverture d’un compte ?
Il fait signer et remet la convention, remet la grille tarifaire, interroge la Banque de France sur le FCC et le FICP, puis déclare le compte au fisc via FICOBA.
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