Fiche de révision : Calcul du salaire net

Plan du Cours

  1. Étapes du calcul de la paie
  2. Calcul des heures supplémentaires
  3. Déductions et cotisations salariales
  4. Ancienneté et charges de famille
  5. Barème mensuel de l’impôt

1. Étapes du calcul de la paie

★ À maîtriser

📐 Formule - Le salaire brut global (SBG) est égal au salaire de base, aux heures supplémentaires, aux primes, aux indemnités et aux avantages : SBG=SB+HS+∑primes+∑indemniteˊs+∑avantagesSBG = SB + HS + \sum primes + \sum indemnités + \sum avantages.

📐 Formule - Le salaire brut imposable (SBI) est égal au SBG diminué des éléments exonérés, c’est-à-dire de l’ensemble des indemnités : SBI=SBG−indemniteˊsexoneˊreˊesSBI = SBG - indemnités exonérées.

📐 Formule - Le salaire net est égal au SBG diminué de la CNSS, de l’AMO, des autres cotisations, de l’IR net, de l’avance sur salaire et de l’opposition : Salaire net=SBG−CNSS−AMO−autres cotisations−IR net−avance−oppositionSalaire\ net = SBG - CNSS - AMO - autres\ cotisations - IR\ net - avance - opposition.

  • Les résultats intermédiaires de chaque exercice doivent être arrondis à deux décimales et le calcul repose sur 191 heures normales par mois.

Compléments

📐 Formule - Le salaire net imposable (SNI) est égal au SBI diminué des frais professionnels, de la CNSS, de l’AMO, des autres cotisations et des intérêts déductibles de l’emprunt logement : SNI=SBI−deˊductionsSNI = SBI - déductions.

Astuce mémo

SBG → SBI → SNI → IR → net

2. Calcul des heures supplémentaires

Points essentiels

📐 Formule - Le taux d’une heure supplémentaire est égal au taux normal multiplié par un plus le taux de majoration : Taux suppleˊmentaire=taux normal×(1+majoration)Taux\ supplémentaire = taux\ normal \times (1 + majoration).

  • Les majorations des heures supplémentaires dépendent de la plage horaire et du type de jour : de 6 h à 21 h, elles sont de 25 % un jour ouvrable et de 50 % un jour férié ou de repos ; de 21 h à 6 h, elles sont respectivement de 50 % et de 100 %.

3. Déductions et cotisations salariales

★ À maîtriser

  • La base des frais professionnels est le SBI diminué des avantages ; si le SBI dépasse 6 500 DH, le taux est de 25 % avec un plafond de 2 916,67 DH, et si le SBI est inférieur ou égal à 6 500 DH, le taux est de 35 % sans plafond.

  • La cotisation CNSS correspond à 4,48 % du SBI, avec une retenue plafonnée à 268,80 DH calculée sur un SBI retenu limité à 6 000 DH.

  • La cotisation AMO correspond à 2,26 % du SBI et n’est pas plafonnée.

Compléments

📌 Les intérêts d’un emprunt sont déductibles dans la limite de 10 % du SBI si le prêt concerne un logement principal ou économique.

4. Ancienneté et charges de famille

★ À maîtriser

  • La prime d’ancienneté est calculée en pourcentage du salaire de base selon l’ancienneté :

    • de 2 à 5 ans : 5 %
    • de 5 à 12 ans : 10 %
    • de 12 à 20 ans : 15 %
    • de 20 à 25 ans : 20 %
    • au-delà de 25 ans : 25 %
  • La réduction d’impôt pour charges de famille est de 41,67 DH par mois et par personne à charge, dans la limite de six personnes.

Compléments

  • La prime d’ancienneté est obligatoire et fait partie des primes entrant dans le calcul du SBG.

5. Barème mensuel de l’impôt

Points essentiels

📐 Formule - L’IR brut est égal au SNI multiplié par le taux applicable, diminué de la somme à déduire : IR brut=(SNI×taux)−somme aˋ deˊduireIR\ brut = (SNI \times taux) - somme\ à\ déduire.

📐 Formule - L’IR net est égal à l’IR brut diminué de la réduction pour charges de famille : IR net=IR brut−charges de familleIR\ net = IR\ brut - charges\ de\ famille.

  • Le barème mensuel de l’IR sur le SNI comprend les tranches suivantes :
    • 0 à 3 333,33 DH : 0 % et 0 DH à déduire
    • 3 333,34 à 5 000 DH : 10 % et 333,33 DH à déduire
    • 5 000,01 à 6 666,67 DH : 20 % et 833,33 DH à déduire
    • 6 666,68 à 8 333,33 DH : 30 % et 1 500,00 DH à déduire
    • 8 333,34 à 15 000 DH : 34 % et 1 833,33 DH à déduire
    • Au-delà de 15 000 DH : 37 % et 2 283,33 DH à déduire

Tableaux de synthèse

Majoration des heures supplémentaires

Plage horaireJour ouvrableJour férié ou repos
De 6 h à 21 h+ 25 %+ 50 %
De 21 h à 6 h+ 50 %+ 100 %

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1. Un gestionnaire calcule une paie mensuelle et obtient des résultats intermédiaires comportant plusieurs décimales. Quelle base d’heures normales et quelle règle d’arrondi doit-il appliquer ?

2. Pour établir le salaire brut global d’un salarié, le gestionnaire dispose de son salaire de base, de ses heures supplémentaires, de ses primes, de ses indemnités et de ses avantages. Quels éléments doit-il additionner ?

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À combien de décimales arrondir les résultats intermédiaires de chaque exercice ?

À deux décimales.

Sur combien d’heures normales mensuelles repose le calcul de la paie ?

191 heures normales par mois.

Quelle formule calcule le salaire brut global (SBG) ?

SBG=SB+HS+∑primes+∑indemniteˊs+∑avantagesSBG = SB + HS + \sum primes + \sum indemnités + \sum avantages

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