★ À maîtriser
📌 La comptabilité générale, aussi appelée comptabilité financière, enregistre les opérations et établit les comptes annuels individuels d’une entreprise prise isolément.
📌 La comptabilité analytique, ou comptabilité de gestion, calcule le coût des produits ou services et analyse leur rentabilité pour aider les utilisateurs internes à décider ; elle n’est pas réglementée comme la comptabilité générale.
La comptabilité en partie double, apparue à la fin du XVe siècle, enregistre une même opération dans deux comptes distincts, notamment pour retracer un flux physique et sa contrepartie monétaire.
L’exercice comptable dure 12 mois et peut correspondre ou non à l’année civile ; l’entreprise arrête ses comptes à la fin de chaque exercice.
Les trois états de synthèse sont :
Compléments
Le développement du commerce et du crédit au Moyen Âge a accru le besoin de suivre les créances et les dettes en plus des recettes, dépenses, encaissements et décaissements.
L’annexe contient des commentaires rédigés qui éclairent le bilan et le compte de résultat.
À la clôture de l’exercice, des écritures de fin d’exercice sont ajoutées, puis les soldes des comptes de la balance sont reportés dans le bilan ou le compte de résultat.
Journal → grand-livre → balance → états de synthèse
★ À maîtriser
La tenue d’une comptabilité est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris les plus petites, et les données comptables servent notamment au calcul de l’assiette des impôts.
Le commissaire aux comptes, également appelé auditeur légal, contrôle les comptes et vérifie qu’ils reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise.
La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque l’entreprise dépasse au moins deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et 5 millions d’euros de total de bilan.
Dans l’Union européenne, les normes IFRS s’appliquent obligatoirement aux comptes consolidés des sociétés cotées et peuvent, sur option, s’appliquer aux comptes consolidés des sociétés non cotées.
Selon l’article 38 quater de l’annexe III au Code général des impôts, les entreprises respectent les définitions du plan comptable général sauf incompatibilité avec les règles applicables à l’assiette de l’impôt.
Compléments
La comptabilité peut servir de moyen de preuve juridique en cas de litige et constitue un outil de contrôle, d’information financière et d’aide à la décision pour le dirigeant.
L’expert-comptable est titulaire d’un diplôme obtenu après cinq ans d’études et trois années de pratique professionnelle, puis peut s’inscrire à l’ordre des experts-comptables.
L’expert-comptable exerce à titre libéral, individuellement ou en cabinet, et peut assister et conseiller l’entreprise selon une mission négociée avec le chef d’entreprise.
La mission de l’expert-comptable peut porter sur : la tenue partielle ou complète de la comptabilité, l’élaboration et la vérification des comptes, les déclarations fiscales
À l’issue de sa mission, le commissaire aux comptes peut :
Le commissaire aux comptes est désigné par les actionnaires en assemblée générale et les commissaires aux comptes sont regroupés au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
La Haute Autorité de l’audit (H2A), qui a remplacé le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) le 1er janvier 2024, est une autorité publique indépendante chargée de contrôler la profession de commissaire aux comptes.
Les normes IFRS sont élaborées par l’organisme désigné dans le cours comme l’ISAB et ne s’appliquent pas aux comptes individuels des entreprises françaises.
Une directive européenne unique du 26 juin 2013 a remplacé les directives de 1978 sur les comptes individuels et de 1983 sur les comptes consolidés ; ses dispositions ont été transposées pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2016.
Les articles 123 et suivants du Code de commerce définissent les obligations comptables des commerçants.
L’expert-comptable assiste et conseille ; le commissaire aux comptes contrôle et certifie
★ À maîtriser
📌 L’enrichissement ou l’appauvrissement peut être mesuré soit en comparant les produits et les charges de l’exercice, soit en évaluant la variation du patrimoine entre le début et la fin de l’exercice.
📌 Pour apprécier la santé d’une entreprise, il faut examiner à la fois le bilan et le compte de résultat, car chacun renseigne sur un aspect différent de sa situation.
Compléments
La CNCC, le HCCC et l’Autorité des marchés financiers (AMF) produisent notamment des normes, avis ou recommandations comptables, dont la portée n’est pas toujours réglementaire.
L’article 38 du Code général des impôts définit le bénéfice imposable à la fois par le résultat des opérations de l’exercice et par la comparaison de deux bilans successifs.
Le compte de résultat mesure les produits et charges ; le bilan décrit le patrimoine à une date
★ À maîtriser
Le bilan est un tableau à deux parties équilibrées, l’actif à gauche et le passif à droite, organisées en rubriques et en postes.
Dans l’approche patrimoniale, l’actif représente ce que l’entreprise possède ou ce qui lui est dû, tandis que le passif représente schématiquement ce qu’elle doit.
Un actif est comptabilisé si les avantages économiques futurs qu’il procure à l’entreprise sont suffisamment certains et si son coût ou sa valeur peut être évalué de façon suffisamment fiable.
Les immobilisations sont des biens ou créances destinés à rester durablement dans l’entreprise, au-delà d’un exercice, tandis que l’actif circulant regroupe les biens et créances liés au cycle d’exploitation et sans vocation à y rester durablement.
L’actif circulant comprend :
📌 Le passif comprend les capitaux propres, qui correspondent aux apports des propriétaires et aux résultats laissés à l’entreprise, ainsi que le passif externe constitué de dettes et de provisions.
Compléments
📌 Dans l’approche fonctionnelle, le passif représente les ressources financières de l’entreprise et l’actif les emplois faits de ces ressources.
L’actif est classé par fonction et par ordre de liquidité croissante, des éléments les moins disponibles en haut aux plus disponibles en bas.
Pour l’exercice N, l’actif présente trois colonnes :
La valeur nette comptable de l’actif est égale à la valeur brute diminuée des amortissements et dépréciations.
📌 En vertu du principe de prudence, l’évaluation comptable tient compte des pertes de valeur mais pas des gains potentiels.
Photo du patrimoine à une date, ressources et emplois dans l’approche fonctionnelle
★ À maîtriser
À la fin d’un exercice de 12 mois, le résultat est établi par différence entre l’actif et le passif avant son inscription au bilan, puis il figure au passif dans les capitaux propres avec un signe positif en cas de bénéfice et négatif en cas de perte.
Une charge correspond à la consommation définitive de ressources pendant le cycle d’exploitation et constitue un emploi qui appauvrit l’entreprise.
Une consommation immédiate ou survenant avant la clôture de l’exercice est une charge, tandis qu’une acquisition durable exploitable au-delà d’un exercice est une immobilisation inscrite à l’actif du bilan.
La charge est constatée en comptabilité d’engagement à la réception de la facture, tandis que la dépense correspond au règlement, qui peut intervenir plus tard.
Les charges d’exploitation comprennent : les achats de marchandises ou de matières premières corrigés des variations de stock, les autres charges externes, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
📐 Formule - La variation de stock relative aux achats est égale au stock initial moins le stock final : .
📌 Le produit est comptabilisé hors taxe en comptabilité d’engagement, tandis que la recette correspond au montant encaissé, généralement facturé avec la TVA, en comptabilité de caisse.
📐 Formule - La production stockée est égale au stock final de produits fabriqués moins le stock initial : .
📌 Le compte de résultat mesure l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’exercice en comptabilité d’engagement, mais ne reflète pas les dates d’encaissement et de décaissement.
Compléments
Le décaissement d’un achat peut inclure la TVA, mais cette taxe est enregistrée dans un compte distinct et non dans le compte de charge.
Les charges appartiennent à la classe 6 du plan comptable, avec les charges d’exploitation en comptes 60 à 65 inclus et les charges financières en compte 66.
Produits supérieurs aux charges → bénéfice ; charges supérieures aux produits → perte
★ À maîtriser
📌 Une opération de patrimoine affecte deux postes du bilan sans modifier le résultat, tandis qu’une opération de gestion affecte un poste du bilan et un poste du compte de résultat.
Les opérations de patrimoine peuvent augmenter à la fois l’actif et le passif, diminuer à la fois l’actif et le passif, ou modifier la composition de l’actif ou du passif sans en changer le total.
Les opérations de gestion génèrent un résultat par la comptabilisation d’une charge ou d’un produit et modifient la valeur du patrimoine de l’entreprise.
📌 Une entreprise s’enrichit lorsque la valeur des éléments entrant dans son patrimoine dépasse celle des éléments qui en sortent, et elle s’appauvrit dans le cas inverse.
📌 Une opération patrimoniale met en contrepartie deux postes du bilan, tandis qu’une opération affectant le résultat met en contrepartie un poste du bilan et un compte de résultat, charge ou produit.
Compléments
L’achat comptant de marchandises pour 10 000 euros augmente les stocks de 10 000 euros et diminue les disponibilités du même montant, sans modifier le total du bilan ni le résultat.
L’achat à crédit de marchandises pour 30 000 euros augmente les stocks et les dettes envers le fournisseur de 30 000 euros, sans modifier le résultat.
L’achat d’une machine de 50 000 euros financé par un emprunt de 45 000 euros et un paiement comptant de 5 000 euros augmente les immobilisations de 50 000 euros, crée une dette financière de 45 000 euros et diminue les disponibilités de 5 000 euros, sans modifier le résultat.
📌 Une entreprise s’appauvrit lorsque la valeur des éléments sortant de son patrimoine dépasse celle des éléments entrant, même si elle reçoit une contrepartie dans l’échange.
Parmi les exemples de charges de gestion figurent :
Le 10 février, la vente au comptant de marchandises ayant coûté 20 000 euros pour 30 000 euros fait passer le stock de 40 000 à 20 000 euros et les disponibilités de 5 000 à 35 000 euros, et génère un bénéfice de 10 000 euros.
Le 20 février, la vente à crédit du reste des marchandises pour 25 000 euros laisse le stock à zéro, maintient les disponibilités à 35 000 euros et crée une créance de 25 000 euros ainsi qu’un bénéfice supplémentaire de 5 000 euros.
Le 28 février, le paiement des salaires par chèque pour 20 000 euros diminue les disponibilités de 35 000 à 15 000 euros et transforme le bénéfice de 15 000 euros en perte de 5 000 euros.
Patrimoine : bilan seul ; gestion : bilan et résultat
★ À maîtriser
La régularité consiste à respecter les règles comptables en vigueur, tandis que la sincérité consiste à apprécier aussi fidèlement que possible la réalité d’une opération.
Selon le principe de continuité d’activité, les comptes annuels sont établis en présumant que l’entreprise poursuit son activité et non qu’elle est liquidée.
Le principe d’indépendance des exercices impose de rattacher les charges et les produits à l’exercice qu’ils concernent, indépendamment de la date de leur règlement.
Le principe de non-compensation impose d’évaluer séparément les éléments d’actif et de passif et interdit de compenser les postes du bilan ou ceux des charges et produits.
À l’entrée dans le patrimoine, un actif acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d’acquisition, un actif produit par l’entreprise à son coût de production et un actif acquis gratuitement ou par échange à sa valeur vénale.
Le coût historique est la méthode d’évaluation appliquée en France à l’entrée d’un actif, tandis que la juste valeur, proche de la valeur de marché, est un mode alternatif non en vigueur en France dans le cadre décrit.
Le principe de prudence impose de constater à la clôture les moins-values latentes et les risques et charges futurs, mais de ne comptabiliser que les bénéfices réalisés à cette date.
Compléments
L’article 121-1 du PCG définit la comptabilité comme un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle.
Les règles de comportement comptable comprennent :
📌 Lorsqu’une estimation est nécessaire, le principe d’importance relative conduit à retenir les hypothèses les plus probables.
📌 La prééminence de la réalité sur l’apparence, aussi appelée primauté de la substance sur la forme, figure dans la directive européenne mais n’existe pas comme principe en tant que tel dans les règles comptables françaises.
L’exercice comptable dure conventionnellement 12 mois et les comptes sont établis périodiquement, notamment en lien avec les obligations fiscales et la tenue annuelle des assemblées générales.
Les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité de caisse, comme les professions libérales relevant de la catégorie des BNC pour l’impôt sur le revenu.
📌 Le principe de permanence des méthodes vise à rendre les comptes comparables dans le temps et n’autorise un changement de méthode que pour améliorer l’information après un changement exceptionnel de situation, adopter une méthode préférentielle ou suivre un changement de réglementation.
📌 Selon l’article L.123-19 du Code de commerce, le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Coût historique à l’entrée ; prudence à la clôture
★ À maîtriser
📌 La numérotation décimale des comptes comporte au moins deux chiffres : le premier indique la classe et l’ajout de chiffres précise davantage le compte, avec un maximum de six subdivisions prévu par le plan.
Compléments
Le premier plan comptable date de 1947, son évolution est continue depuis 2005 et il a fait l’objet d’une refonte à droit constant en 2014.
Les quatre livres du plan comptable général portent sur :
La classe 1 regroupe les comptes de capitaux, notamment les capitaux propres et les emprunts bancaires à plus d’un an d’échéance.
La classe 2 regroupe les immobilisations, c’est-à-dire les acquisitions durables nécessaires à l’activité, notamment les immobilisations corporelles et financières.
📌 La classe 3 sert à évaluer les stocks à l’inventaire de fin d’exercice et n’enregistre pas les opérations courantes d’achat en cours d’exercice.
La classe 4 regroupe les créances et les dettes envers les tiers, à l’exception notamment des créances à long terme inscrites en classe 2.
La classe 5 regroupe les comptes financiers, notamment les comptes bancaires, la caisse en compte 53 et les valeurs mobilières de placement à court terme en subdivision du compte 50.
La classe 6 regroupe les charges : les comptes 60 à 65 relèvent de l’exploitation, le compte 66 des charges financières et le compte 67 des charges exceptionnelles.
La classe 7 regroupe les produits d’exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels.
Dans la classe 6, le compte 64 désigne les charges de personnel, le compte 641 la rémunération du personnel et le compte 6411 les salaires et appointements.
📌 Un compte qui se termine par 0 regroupe généralement les comptes de même catégorie et peut aussi servir de compte global lorsqu’aucune analyse plus fine n’est nécessaire.
📌 Dans un compte à deux chiffres, une terminaison de 1 à 8 peut regrouper des comptes de niveau inférieur, tandis que dans un compte à trois chiffres, elle détaille le compte de niveau supérieur.
📌 Dans les comptes à trois chiffres ou plus, une terminaison 9 désigne souvent une opération de sens contraire à celle du compte de niveau supérieur, comme le compte 609 de rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
★ À maîtriser
Le compte 609 enregistre les rabais, remises et ristournes obtenus sur les achats et augmente par crédit, contrairement au compte de charge 607 qui augmente par débit.
À l’actif du bilan, les immobilisations relèvent de la classe 2, les stocks et en-cours de la classe 3, les créances de la classe 4 et les valeurs mobilières de placement de la classe 5.
Au passif du bilan, les capitaux propres relèvent de la classe 1, les provisions de la classe 1, les dettes financières de la classe 1, et les dettes d’exploitation et autres dettes de la classe 4.
Les charges et les produits du compte de résultat relèvent respectivement des classes 6 et 7.
📌 Le résultat de l’exercice est calculé dans le compte de résultat et figure aussi au passif du bilan, dans les capitaux propres ; le compte 12 correspond au résultat, avec le compte 120 pour un bénéfice et le compte 129 pour une perte.
Compléments
Les produits d’exploitation comprennent les comptes 70 à 75 et le compte 781, tandis que les charges d’exploitation comprennent les comptes 60 à 65 et le compte 681.
Les produits financiers comprennent le compte 76 et ses subdivisions ainsi que le compte 786, tandis que les charges financières comprennent le compte 66 et ses subdivisions ainsi que le compte 686.
Les produits exceptionnels relèvent des comptes 77 et 787, tandis que les charges exceptionnelles relèvent des comptes 67 et 687.
Le compte 607 porte l’achat au débit ; le compte 609 porte le rabais obtenu au crédit.
★ À maîtriser
Le PCG prévoit trois systèmes de présentation :
Toute opération comptable comporte au minimum deux flux : l’un correspondant à un emploi et l’autre à une ressource, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un flux réel et d’un flux financier.
Dans une opération comptable, la ressource est le moyen de financement et correspond en principe au crédit, tandis que l’emploi est l’utilisation du financement et correspond au débit.
Une matière première destinée à être utilisée rapidement dans la fabrication est comptabilisée comme une charge au débit du compte 601, et non comme une immobilisation.
Lors de l’achat au comptant d’une matière première, le compte 512 Banque est crédité et le compte 601 Achats de matières premières est débité.
📌 Une machine destinée à servir durablement l’activité de l’entreprise est comptabilisée comme une immobilisation corporelle de classe 2, et non comme une charge de classe 6.
Compléments
Le plan comptable général peut être adapté à un secteur d’activité ou aménagé par une entreprise, notamment par la création de subdivisions de comptes.
Chaque opération comptable est enregistrée dans un ou plusieurs comptes dont l’intitulé correspond à sa nature, et elle est évaluée en valeur monétaire.
📌 Un emploi intermédiaire subsiste dans le patrimoine et correspond à un investissement ou une immobilisation, tandis qu’un emploi définitif est consommé et comptabilisé comme une charge.
L’achat d’un véhicule constitue un emploi intermédiaire comptabilisé comme une immobilisation, tandis que l’achat de carburant pour l’utiliser constitue une charge.
Lors de l’achat au comptant d’une machine-outil, le compte 512 Banque est crédité et le compte 2154 est débité pour constater l’augmentation de l’immobilisation corporelle.
Les écritures d’achat de machine-outil et d’apport en capital n’affectent pas le compte de résultat lorsqu’aucun compte de classe 6 ou 7 n’est mouvementé.
Charge consommée : classe 6 ; bien durable : classe 2
★ À maîtriser
Lors d’un achat de matières premières à crédit, le compte 601 est débité et le compte 401 Fournisseurs est crédité pour constater la dette envers le fournisseur.
Lors de l’achat à crédit d’une machine-outil, le compte 2154 est débité et le compte 404 Fournisseurs d’immobilisations est crédité.
Lors d’une vente de produits finis à crédit, le compte 411 Clients est débité et le compte 701 Ventes de produits finis est crédité.
Le système comptable classique suit l’ordre suivant : classement chronologique des pièces justificatives, enregistrement au journal, report au grand livre, calcul périodique des soldes et établissement de la balance, puis des documents de synthèse en fin d’exercice.
Dans le système centralisateur, les opérations sont saisies dans des journaux auxiliaires, leurs totaux sont périodiquement centralisés dans le journal général et le grand livre général, puis une balance générale peut être établie.
Dans une comptabilité informatisée, les opérations sont saisies une fois dans des journaux provisoires, appelés brouillards, où elles peuvent être modifiées ou supprimées avant validation.
📌 Les écritures d’une comptabilité informatisée sont validées périodiquement, au moins chaque mois, et ne peuvent plus être modifiées après validation; une erreur ultérieure se corrige par contre-passation.
📌 Lors d’un contrôle fiscal, une entreprise qui tient sa comptabilité au moyen d’un système informatisé doit remettre au vérificateur, au début du contrôle, une copie dématérialisée du fichier des écritures comptables (FEC).
Compléments
Le règlement d’une dette fournisseur se comptabilise en débitant le compte 401 et en créditant le compte 512 Banque, ou le compte 53 Caisse en cas de paiement en espèces.
L’encaissement d’une créance client se comptabilise en débitant le compte 512 Banque et en créditant le compte 411 Clients.
En comptabilité de caisse, les recettes et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’encaissement ou du décaissement, ce qui affecte alors le résultat de l’exercice.
📌 Dans une écriture comptable, les comptes débités sont présentés avant les comptes crédités, et le total des débits doit être égal au total des crédits.
📌 Toute écriture comptable mouvemente au moins un compte de bilan des classes 1 à 5, et une même écriture ne peut pas comporter uniquement des comptes de charges ou de produits.
Pièces → journal → grand livre → balance → comptes annuels
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une comptabilité informatisée fait l’objet d’un examen à distance, l’entreprise doit communiquer le fichier demandé par l’administration dans un délai de 15 jours.
📌 Les comptabilités informatisées doivent être systématiquement sauvegardées et archivées, et le délai général de conservation est de 6 ans.
Compléments
★ À maîtriser
📐 Formule - La TVA à reverser au Trésor public correspond à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible : .
Les entreprises assujetties collectent et reversent la TVA sans en supporter la charge économique, tandis que le consommateur final en supporte la charge sans être le redevable légal.
Une opération est imposable par nature si elle consiste en une livraison de bien meuble corporel ou une prestation de services effectuée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
L’assujetti exerce une activité entrant dans le champ de la TVA, tandis que le redevable est celui qui acquitte la taxe ; un assujetti exonéré peut donc être non redevable.
Compléments
La TVA a été conçue pour la première fois en France en 1954 et a été adoptée depuis dans plus de 120 pays.
Pour une vente finale de 100 euros hors taxe au taux de 20 %, le Trésor public perçoit 20 euros de TVA, quel que soit le nombre d’intermédiaires.
Les activités économiques comprennent : les activités commerciales, les activités libérales, les activités industrielles, les activités agricoles, les activités extractives, les activités d’autorité publique, qui sont exclues
📌 Le salaire d’un salarié en lien de subordination n’est pas soumis à la TVA, tandis qu’un consultant indépendant facture ses honoraires avec la TVA.
Une opération gratuite est hors du champ de la TVA, et les opérations portant sur un immeuble relèvent en principe des droits d’enregistrement, sous réserve du régime de TVA immobilière applicable aux immeubles neufs.
Les livraisons à soi-même, les importations et les acquisitions intracommunautaires sont imposables par détermination de la loi.
Une livraison à soi-même se produit lorsqu’un assujetti est à la fois fournisseur et consommateur, notamment lorsqu’il prélève un bien du stock pour un usage privé ou fabrique lui-même une immobilisation pour son activité.
📌 Un assujetti peut opter pour l’imposition d’une opération exonérée afin de déduire la TVA payée sur ses achats.
L’entreprise collecte et reverse ; le consommateur final supporte la charge.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le montant de TVA facturé au client est égal à la base d’imposition multipliée par le taux de TVA : .
📌 Pour une livraison de bien meuble corporel, le fait générateur et l’exigibilité interviennent à la livraison du bien ou à l’encaissement d’un acompte.
📌 Pour une prestation de services, le fait générateur intervient à l’exécution de la prestation et la TVA devient exigible à l’encaissement du prix ou des acomptes.
Pour satisfaire à ses obligations liées à la TVA, l’assujetti déclare son existence au service des impôts des entreprises, reçoit un numéro individuel de TVA à faire figurer sur ses factures et déclarations, délivre des factures avec les mentions requises, tient une comptabilité distinguant les opérations imposables et non imposables, conserve les factures, puis transmet périodiquement sa déclaration et paie la TVA due.
Lors d’une vente taxable, le compte de produit de classe 7 est crédité du montant hors taxe et le compte 44571 de la TVA collectée est crédité du montant de TVA.
Lorsqu’une entreprise émet un avoir, elle crédite le compte client 411, car l’avoir diminue la créance sur le client.
Les comptes de produits augmentent normalement au crédit, tandis que le compte 709, qui enregistre les rabais accordés, augmente au débit.
Pour une prestation de services facturée à crédit, l’entreprise débite le compte 411 du TTC, crédite le compte 706 du HT et enregistre la TVA dans le compte d’attente 44558 jusqu’à son exigibilité.
📌 Pour une prestation de services, la TVA devient exigible chez le prestataire et déductible chez le client au moment de l’encaissement ou du paiement, sauf lorsque la TVA sur les débits est appliquée.
Compléments
📌 Un prestataire de services peut opter pour une exigibilité de la TVA d’après les débits, c’est-à-dire à la facturation plutôt qu’à l’encaissement.
📌 Lorsqu’une vente est annulée après un retour de marchandises, l’écriture inverse l’enregistrement initial en débitant les comptes 707 et 44571 et en créditant le compte 411.
Le compte 709 débité réduit le produit, tandis que les comptes de produits augmentent normalement au crédit.
★ À maîtriser
📌 Le compte 44562 enregistre la TVA déductible sur immobilisations, tandis que le compte 44566 enregistre la TVA déductible sur les autres biens et services.
Lorsqu’une immobilisation est achetée à crédit, l’entreprise débite le compte d’immobilisation du montant HT, débite le compte 44562 de la TVA déductible et crédite le compte 404 du montant TTC.
Pour un achat de biens ou de services à crédit, l’entreprise débite le compte de charge du montant HT, débite le compte 44566 de la TVA déductible et crédite le compte 401 du montant TTC.
Les impôts qui constituent une charge pour l’entreprise sont enregistrés en classe 6, dans la subdivision 63 consacrée aux impôts, taxes et versements assimilés.
Compléments
📌 La TVA non déductible est incluse dans le montant débité au compte d’immobilisation ou de charge, sans débit d’un compte de TVA déductible.
Lorsque la TVA n’est que partiellement déductible, l’entreprise débite le compte 44562 ou 44566 de la part récupérable et inclut le reliquat non récupérable dans le montant débité au compte d’immobilisation ou de charge.
Pour la révision de deux véhicules facturée 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA, si la TVA d’un véhicule de fonction est non déductible et celle de l’autre véhicule déductible, l’entreprise débite le compte 615 de 1 100 €, le compte 44566 de 100 € et crédite le compte fournisseur de 1 200 €.
📌 La mention « TVA sur les débits » signifie que la TVA devient exigible chez le prestataire dès la facturation et, corrélativement, déductible chez le client à cette date.
★ À maîtriser
Les charges fiscales assises sur les rémunérations sont enregistrées notamment au compte 6311 pour la taxe sur les salaires et au compte 6331 pour le versement de transport.
Les impôts assis sur d’autres critères sont enregistrés notamment dans les comptes 635 et 637, dont la contribution économique territoriale et les taxes foncières.
📌 Pour un impôt assis sur les rémunérations, l’entreprise débite le compte 631 et crédite le compte 447 ou 437 selon l’organisme collecteur.
Compléments
📌 Pour un impôt assis sur un autre critère, l’entreprise débite notamment le compte 635 et crédite le compte 447 ou 446.
Les documents de facturation comprennent : la facture initiale, la facture d’acompte, la facture d’avoir, le relevé facultatif des factures et avoirs non réglés à une période donnée
En principe, le délai maximal de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date de la facture.
La facture doit en principe être établie lors de la réalisation de la vente ou du service, et son émission peut être confiée à un tiers ou au client par autofacturation.
La facture est généralement établie en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur, et il est conseillé de la conserver pendant 10 ans comme pièce justificative comptable.
Les mentions de paiement d’une facture peuvent comprendre l’échéance, le taux des pénalités, l’indemnité forfaitaire minimale de recouvrement de 40 euros dans les relations entre professionnels et les conditions d’escompte pour paiement anticipé.
★ À maîtriser
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre des factures électroniques dans leurs opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
À compter du 1er septembre 2027, les PME et les microentreprises doivent émettre des factures électroniques dans leurs opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de recevoir des factures électroniques.
📌 Une marchandise est un bien acheté pour être revendu en l’état, sans transformation, tandis qu’un approvisionnement est acheté pour participer à la production de biens ou services à vendre ou à immobiliser.
📌 Les comptes 61 enregistrent des services fournis par des agents économiques extérieurs liés à l’investissement de l’entreprise, tandis que les comptes 62 enregistrent les autres services extérieurs liés à son activité.
📌 Une avance est un paiement anticipé d’une partie d’une dette, tandis qu’un acompte est un paiement partiel imputé sur le montant d’une dette.
Chez le fournisseur, l’encaissement d’un acompte sur une livraison de biens se comptabilise au débit du compte 512 et au crédit du compte 4191 pour le montant de l’acompte.
Le compte 4191, qui augmente par crédit, enregistre ce que l’entreprise doit à son client au titre d’une avance ou d’un acompte reçu, contrairement au compte 411, qui enregistre les créances de l’entreprise sur ses clients et augmente par débit.
Compléments
L’émission des factures électroniques doit recourir à des plateformes de dématérialisation accréditées par l’administration fiscale, utilisées par l’émetteur et le destinataire.
La facturation électronique vise à mieux contrôler la TVA et à limiter la fraude à la TVA.
📌 Les approvisionnements stockés font l’objet d’un suivi sur fiche de stock, tandis que les approvisionnements non stockés ne font pas l’objet de ce suivi.
Acompte encaissé → facture finale → solde réglé
★ À maîtriser
📌 Pour une prestation de services, la TVA collectée devient exigible à l’encaissement, et non à la facturation du solde.
📌 Les réductions commerciales se calculent en principe sur les montants hors taxes et, lorsqu’elles se cumulent, se calculent successivement en cascade plutôt que par addition.
📌 Une réduction commerciale figurant sur la facture initiale n’est pas comptabilisée séparément : le fournisseur enregistre le net commercial au crédit du compte 70 et l’acheteur au débit du compte 60.
Pour une réduction commerciale accordée après la livraison, le fournisseur débite les comptes 709 et 44571 et crédite le compte 411 du montant TTC ; le client débite le compte 401 et crédite les comptes 609 et 44566.
Lors d’un retour de marchandises, le fournisseur contre-passe l’écriture de vente : il débite le compte 70 et le compte 44571, puis crédite le compte 411 du montant TTC de l’avoir.
Lors d’un retour de marchandises, le client contre-passe l’écriture d’achat : il débite le compte 401 et crédite les comptes 60 et 44566.
Compléments
À l’encaissement du solde, le fournisseur débite le compte 512, crédite le compte 411 pour solde et crédite le compte 44574 pour la TVA collectée exigible.
Chez le client, à la facturation du solde d’une prestation de services, la TVA déductible en attente est portée au débit du compte 44564 et le compte 4458 est soldé.
Au paiement du solde, le client crédite le compte 512, débite le compte 401 pour solde, débite le compte 44566 pour la TVA déductible devenue exigible et solde le compte 44564.
L’escompte de règlement est toujours comptabilisé séparément : le fournisseur utilise le compte 665, charge financière, et le client le compte 765, produit financier.
📌 Un retour de marchandises doit respecter les mêmes conditions que l’achat ou la vente d’origine, notamment la prise en compte des réductions commerciales et de l’escompte éventuellement appliqués.
Commerciale : prix ; financière : paiement
★ À maîtriser
📌 En vente port dû, le client supporte les frais de transport et le vendeur ne les lui facture pas ; en vente franco de port, les frais sont intégrés au prix de vente et ne sont pas facturés distinctement.
📌 En vente conditions départ, lorsque le transport facturé ne correspond pas exactement aux débours, le vendeur comptabilise les frais facturés comme un produit d’exploitation au compte 7085 ; lorsque le montant correspond exactement aux débours, il s’agit d’une récupération de charge.
Les charges de personnel de l’entreprise comprennent le salaire brut et les cotisations sociales patronales ; leur somme constitue le coût total employeur.
Le salaire net de cotisations s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales ; ce montant est calculé avant l’impôt sur le revenu.
Les cotisations sociales salariales et patronales sont versées par l’employeur aux organismes collecteurs appropriés, notamment l’URSSAF et les caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
Les cotisations salariales représentent environ un quart du salaire brut, les cotisations patronales environ la moitié du salaire brut et le coût total employeur, ou salaire super brut, environ le double du salaire net hors allégements particuliers sur les bas salaires.
La CSG et la CRDS représentent ensemble 9,7 % de cotisations salariales : 6,8 % de CSG déductible, 2,4 % de CSG non déductible et 0,5 % de CRDS non déductible.
📌 Les cotisations sociales sont payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : au plus tard le 5 pour les employeurs d’au moins 50 salariés et le 15 dans les autres cas.
Depuis 2019, l’employeur participe au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Pour collecter l’impôt à la source, l’employeur applique le taux transmis par l’administration fiscale, retient le montant sur le salaire net à payer avant impôt, le déclare dans la DSN et le reverse le mois suivant à l’administration fiscale.
📐 Formule - Le montant du prélèvement à la source est égal au salaire net imposable multiplié par le taux de prélèvement : .
Compléments
📌 Les frais accessoires d’achat peuvent aussi être portés au débit du compte 608 ou inclus dans le prix d’achat enregistré au compte 60 ; dans ces deux cas, leur détail doit être mentionné dans l’annexe.
Taux transmis → retenue sur le salaire → déclaration DSN → reversement en M+1
★ À maîtriser
Les principaux comptes de tiers et de charges sont :
En deux écritures, l’entreprise débite d’abord le compte 641 du salaire brut et crédite le compte 421, puis constate les retenues en créditant les comptes de tiers concernés et en débitant le compte 421 du total des retenues.
L’enregistrement de la paie constate les dettes envers les salariés et les autres tiers, tandis que le règlement du salaire solde le compte 421 par son débit et crédite le compte 512 Banque du montant net à payer.
Les cotisations patronales sont enregistrées au débit du compte 645 et au crédit des comptes 431 ou 437 selon l’organisme créancier ; leur règlement débite ces comptes de tiers et crédite le compte 512 Banque.
📌 Un investissement est l’acquisition d’un bien destiné à rester durablement dans l’entreprise, tandis qu’un emprunt est un mode de financement permettant de réaliser un investissement.
📌 Une immobilisation doit générer des avantages économiques futurs, être identifiable par sa séparabilité ou par un droit légal ou contractuel, et avoir un coût ou une valeur évalué avec une fiabilité suffisante.
Compléments
Lors du versement d’une avance ou d’un acompte, l’entreprise débite le compte 425 et crédite le compte 512 Banque ; le compte 425 est soldé lors de l’enregistrement des salaires.
Les comptes crédités pour ventiler les retenues salariales sont :
📌 Le personnel intérimaire est comptabilisé au débit du compte 6211, tandis que la rémunération du personnel salarié est enregistrée au compte 641.
Lors du reversement du prélèvement à la source en M+1, l’entreprise débite le compte 4421 pour solder sa dette envers l’État et crédite le compte 512 Banque.
Les charges fiscales liées au personnel sont comptabilisées dans les comptes 631 pour les impôts dus à l’administration fiscale et 633 pour les contributions destinées à d’autres organismes.
La taxe sur les salaires, enregistrée au compte 6311, concerne les employeurs dont le chiffre d’affaires est assujetti à la TVA à moins de 90 %.
La participation de l’employeur à l’effort de construction représente 0,45 % de la masse salariale et peut prendre la forme d’un investissement direct en faveur du logement des salariés ou d’un versement à Action Logement Services.
À défaut d’investissement obligatoire dans la construction, l’employeur est redevable d’une cotisation de 2 % de la masse salariale, comptabilisée au compte 6314 et versée à l’administration fiscale, tandis que la participation normale est comptabilisée au compte 6334 et versée à Action Logement Services.
L’investissement est l’emploi durable ; l’emprunt est une ressource qui le finance
★ À maîtriser
Les frais de recherche et développement sont en règle générale comptabilisés en charges au compte 617, mais les dépenses de développement engagées pour le propre compte de l’entreprise peuvent être immobilisées si le projet est techniquement faisable, si l’entreprise a l’intention de l’achever avec les ressources disponibles, si des avantages économiques futurs sont probables et si les dépenses sont évaluées de manière fiable.
Les logiciels acquis avec un ordinateur et indissociables de celui-ci, comme un système d’exploitation, sont débités au compte 2183 plutôt qu’au compte 205, qui concerne les logiciels dissociables du matériel informatique.
Le compte 207 enregistre uniquement les éléments incorporels acquis qui ne sont ni évalués ni comptabilisés séparément au bilan et qui contribuent au maintien ou au développement du potentiel d’activité, tandis que les dépenses de création interne d’un fonds de commerce sont comptabilisées en charges de classe 6.
Les immobilisations incorporelles comprennent :
La méthode préférentielle pour les frais d’établissement est leur comptabilisation en charges, mais l’entreprise peut choisir de les inscrire au compte 201 et de les amortir sur une durée maximale de 5 ans.
Les frais de développement peuvent être immobilisés s’ils concernent des projets individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ; lorsque ces conditions sont réunies, leur inscription à l’actif est la méthode préférentielle.
Le fonds commercial est en principe présumé avoir une durée d’utilisation non limitée et n’est donc pas amortissable, mais il est amorti si sa durée d’utilisation est limitée.
Pour les logiciels acquis, l’amortissement commence à la date d’acquisition, tandis que pour les logiciels créés par l’entreprise, il commence à la date d’achèvement.
Compléments
📌 Les dépenses de développement d’un site internet destiné à gérer des commandes peuvent être immobilisées, tandis que les dépenses de recherche préalable et d’exploitation sont comptabilisées en charges.
📌 Les logiciels créés en interne pour l’usage propre de l’entreprise peuvent être inscrits à l’actif au compte 205 s’ils remplissent des conditions analogues à celles des frais de développement.
📌 La distribution des bénéfices est interdite tant que les frais d’établissement immobilisés ne sont pas amortis.
★ À maîtriser
📌 Le compte 231 enregistre les immobilisations corporelles en cours et le compte 232 les immobilisations incorporelles en cours.
📌 Les actions confèrent un droit de propriété et procurent un revenu variable de dividendes, tandis que les obligations confèrent un droit de créance et procurent un revenu fixe d’intérêts.
Compléments
Le compte 2182 enregistre le matériel de transport et le compte 2184 le mobilier.
Le compte 2181 enregistre les installations générales incorporées dans des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire.
🔄 La comptabilisation de l’avance, de la livraison et du règlement suit ces étapes :
📌 Les comptes 271 et 272 enregistrent les autres titres immobilisés conservés durablement, dont la détention ne présente pas d’utilité particulière pour l’activité de l’entreprise.
📌 Les frais d’acquisition des titres, hors taxes, peuvent être comptabilisés en charges ou intégrés au coût d’acquisition selon une option globale pour l’ensemble des titres ; l’acquisition des titres n’est pas soumise à la TVA, mais les frais d’acquisition le sont.
Participation utile à l’activité ; portefeuille sans intervention dans la gestion.
★ À maîtriser
📌 Les financements durables couvrent les besoins durables liés au cycle d’investissement, distinct du cycle d’exploitation.
📌 Le cycle d’investissement relève du haut de bilan : immobilisations à l’actif et capitaux propres ou emprunts financiers au passif, tandis que le cycle d’exploitation relève du bas de bilan et de l’actif circulant, notamment les stocks, les créances clients et les dettes fournisseurs.
Lors d’un apport, l’entreprise débite généralement le compte 512 Banque, ou éventuellement le compte 53 Caisse, et crédite en contrepartie le compte 101 Capital.
Lors de la réalisation d’un emprunt, le compte 512 Banque est débité et le compte d’emprunt au passif est crédité pour le montant emprunté ; le cours indique les comptes 154 ou 158 pour cet enregistrement.
Le remboursement d’un emprunt comprend l’amortissement de la dette et les intérêts ; l’amortissement désigne ici le remboursement du capital, non l’amortissement comptable d’une immobilisation.
Les trois modes de remboursement présentés sont l’amortissement constant, qui produit des annuités variables, l’annuité constante, qui produit des amortissements variables, et le remboursement in fine, où les intérêts sont versés au fil du prêt et le capital remboursé en une fois à la fin.
La subvention d’investissement finance l’acquisition ou la création d’immobilisations ou des activités à long terme, tandis que la subvention d’exploitation compense une insuffisance de produits ou un excès de charges d’exploitation et que la subvention d’équilibre compense la perte globale que l’entreprise aurait constatée sans cette aide.
Selon le traitement comptable décrit, la subvention d’investissement est inscrite au crédit du compte 131, puis sa quote-part reprise au résultat est portée au crédit du compte 747.
📌 Pour une immobilisation amortissable, la subvention est étalée sur la durée d’amortissement du bien, au même rythme que celui-ci.
Compléments
📌 Depuis la loi du 6 août 2015, les sociétés par actions et les SARL peuvent, à titre accessoire, prêter pour moins de 3 ans à des microentreprises, PME ou ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques.
📌 Les comptes 164 et 168 peuvent être subdivisés selon l’échéance : court terme jusqu’à un an, moyen terme au-delà d’un an et jusqu’à cinq ans, et long terme au-delà de cinq ans.
Haut de bilan : investissement et financement ; bas de bilan : exploitation
★ À maîtriser
À l’échéance, le crédit-preneur peut : restituer le bien à la société financière, demander le renouvellement du contrat, acquérir le bien à un prix tenant compte au moins en partie des loyers déjà versés
Le crédit-preneur comptabilise l’immobilisation seulement lorsqu’il lève l’option d’achat, au prix de levée de l’option.
Les valeurs mobilières de placement (VMP) sont acquises en vue d’un gain à court terme, contrairement aux immobilisations financières conservées durablement.
Les VMP sont enregistrées à leur coût d’acquisition, et les frais d’acquisition peuvent être comptabilisés soit en charges, soit dans leur coût d’entrée.
Lorsque les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges, l’acquisition des VMP se comptabilise en débitant le compte 503 pour les actions ou 506 pour les obligations, le compte 6271 pour les frais hors taxes et le compte 44566 pour la TVA déductible, puis en créditant le compte 512 en cas de paiement comptant ou le compte 464 pour le total dû.
Compléments
Le crédit-bail donne lieu à un contrat de vente entre le fournisseur et la société de crédit-bail, ainsi qu’à un contrat de location entre la société de crédit-bail et l’utilisateur, assorti d’une promesse unilatérale de vente à l’échéance.
Les redevances de crédit-bail sont comptabilisées au débit du compte 612 et sont soumises à la TVA ; à la facturation, le compte 612 et le compte 44566 sont débités et le compte 401 est crédité du montant TTC, puis le paiement crédite le compte 512 et solde le compte 401.
Lorsqu’un cautionnement est prévu, son versement débite le compte 275 et crédite le compte 512 sans TVA ; à la fin du contrat, son remboursement donne lieu à l’écriture inverse.
Lors de la levée de l’option, l’entreprise débite le compte d’immobilisation concerné pour le montant HT, crédite le compte de TVA récupérable sur immobilisations et crédite le compte 404 Fournisseurs d’immobilisations pour le montant TTC ; au paiement, elle crédite le compte 512 et débite le compte 404 pour solde.
📌 Les valeurs mobilières de placement sont acquises par l’entreprise disposant d’un excédent de trésorerie dans le but de réaliser un gain à court terme.
VMP à court terme, titres immobilisés conservés durablement
★ À maîtriser
📌 En fin d’exercice, le solde du compte 108 est viré au compte 101 : si le compte 108 est créditeur, on le débite et on crédite le compte 101 ; s’il est débiteur, on le crédite et on débite le compte 101.
📌 La subvention d’exploitation compense une insuffisance de produits d’exploitation ou un excès de charges, tandis que la subvention d’équilibre compense la perte globale que l’entité subirait sans aide.
Compléments
📌 Les soldes de comptes bancaires distincts ne peuvent pas être compensés au bilan : un solde débiteur du compte 512 figure à l’actif et un solde créditeur porté au compte 519 figure au passif.
La rémunération du factor comprend une commission d’affacturage soumise à la TVA et une commission de financement.
Lors de la cession des créances au factor, l’entreprise débite le compte 467 et crédite le compte 411 pour solde ; lors de la mise à disposition des fonds, elle débite le compte 512 pour le montant net reçu, les comptes 6225 et 44566 pour la commission d’affacturage hors taxes et sa TVA, ainsi que le compte 668 pour la commission de financement, puis crédite le compte 467 pour solde.
📌 Une subvention d’exploitation est créditée au compte 741 et une subvention d’équilibre au compte 742 ; si la subvention constitue la contrepartie d’un service rendu, elle est soumise à la TVA.
★ À maîtriser
📌 L’article L123-12 du Code de commerce impose aux commerçants de contrôler au moins tous les 12 mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de leur patrimoine et d’établir les comptes annuels à la clôture de l’exercice.
📌 À l’inventaire, les biens détenus par des tiers mais appartenant à l’entreprise sont pris en compte, tandis que les biens appartenant à des fournisseurs en sont exclus ; les marchandises en cours de livraison sont attribuées selon les conditions de transfert de propriété.
📌 Une dépense est enregistrée en charge si le bien ou service est consommé immédiatement ou avant la fin de l’exercice, tandis qu’elle est inscrite en immobilisation si le bien sert durablement à l’activité au-delà d’un exercice.
📌 Seuls les actifs immobilisés dont la durée d’utilisation est limitée font l’objet d’un amortissement, cette limitation étant déterminée à l’origine ou en cours d’utilisation selon des critères physiques, techniques, juridiques ou économiques.
Une cartouche achetée 100 euros est comptabilisée immédiatement en charge, tandis qu’une imprimante achetée 1 000 euros HT, avec 200 euros de TVA récupérable, est inscrite en immobilisation pour 1 000 euros HT et payée 1 200 euros par banque.
Pour une imprimante dont la durée d’utilisation est de cinq ans et la base amortissable de 1 000 euros, l’entreprise comptabilise 200 euros de charge d’amortissement par an, sans décaissement correspondant, pendant cinq ans.
Compléments
📌 L’inventaire permanent suit les quantités en continu et permet de réaliser le comptage annuel à n’importe quelle date, tandis que l’inventaire intermittent est effectué à la clôture de l’exercice.
Les titres étant dématérialisés, ils ne nécessitent plus d’inventaire physique, tandis que les espèces doivent être décomptées en caisse à la date d’inventaire retenue.
La balance avant inventaire est confrontée à la réalité physique et à la réalité financière des éléments ; les écritures d’inventaire peuvent modifier leurs valeurs, puis la balance après inventaire sert à établir le bilan et le compte de résultat.
L’amortissement est une charge de classe 6 enregistrée à la clôture de l’exercice, mais il ne provoque aucune sortie de trésorerie.
L’amortissement répartit le coût de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation et traduit la consommation des avantages économiques liés à son utilisation pendant l’exercice.
Le plan d’amortissement dépend de la base amortissable, de la durée d’utilisation et du rythme de consommation des avantages économiques attendus.
Selon l’article L123-18 du Code de commerce, les valeurs retenues à l’inventaire pour les actifs immobilisés tiennent compte, s’il y a lieu, des plans d’amortissement.
Utilisation limitée → répartition du coût sur la durée d’utilisation
★ À maîtriser
L’utilisation d’un actif amortissable se mesure généralement en unités de temps, mais une unité physique ou technique peut être retenue si elle reflète correctement la consommation des avantages économiques.
Un actif n’est amortissable que si la durée de son utilisation est limitée par un critère physique, technique, juridique ou économique, et lorsque plusieurs critères s’appliquent, la durée la plus courte est retenue.
Le critère physique correspond à l’usure due au temps ou à l’usage, le critère technique à l’obsolescence, et le critère juridique à la durée de protection attachée notamment à certains actifs incorporels comme les brevets.
Lorsqu’une entité décide d’arrêter l’utilisation d’un actif auparavant non amortissable parce que sa durée d’utilisation était indéterminable, elle l’amortit sur la période entre la décision d’arrêt et l’arrêt effectif, conformément à l’article 212-2 du PCG.
La valeur résiduelle n’est prise en compte que si elle est significative et mesurable de manière fiable dès l’entrée de l’immobilisation à l’actif.
Compléments
Un camion prévu pour parcourir 500 000 km peut être amorti selon le kilométrage parcouru ou selon une prévision annuelle de fonctionnement.
La limitation de la durée d’utilisation peut être déterminée dès l’origine de l’actif ou en cours d’utilisation.
La durée d’utilisation d’une immobilisation peut être différente de sa durée de vie, car un actif peut être démodé sans être hors d’usage.
📌 Les petites entreprises peuvent utiliser la durée d’usage pour amortir comptablement leurs immobilisations non décomposables si elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : total du bilan de 4 millions d’euros, chiffre d’affaires net de 8 millions d’euros et effectif moyen de 50 salariés, selon l’article L.123-16 du Code de commerce.
Les durées d’usage indiquées sont de 5 ans pour les brevets, licences et produits de propriété intellectuelle, de 20 à 50 ans pour les constructions, de 4 à 10 ans pour le matériel et l’outillage, de 5 à 20 ans pour les agencements et installations, de 4 à 5 ans pour le matériel de transport, de 10 ans pour le mobilier, de 3 à 5 ans pour le matériel informatique et de 1 à 3 ans pour les logiciels.
La valeur brute correspond au coût d’acquisition pour une immobilisation acquise à titre onéreux, au coût de production pour une immobilisation produite par l’entreprise et à la valeur vénale pour une acquisition à titre gratuit ou par échange.
La valeur résiduelle peut être étayée par :
Valeur résiduelle fiable → base amortissable diminuée
★ À maîtriser
📌 Le plan d’amortissement est établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif, déterminés par l’entité pour traduire au mieux le rythme de consommation de ses avantages économiques.
📌 Le mode linéaire répartit une même annuité sur chaque année d’utilisation et s’applique par défaut lorsque aucun autre mode ne traduit mieux la consommation des avantages économiques.
📐 Formule - L’annuité d’amortissement se calcule en multipliant la base amortissable par le taux d’amortissement, ou en divisant la base amortissable par la durée : .
📐 Formule - La valeur nette comptable est égale à la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et, le cas échéant, des dépréciations : .
📌 L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques, le plus souvent à la mise en service, et non nécessairement à la date d’acquisition de l’immobilisation.
📌 Une modification significative de l’utilisation prévue ou de la base amortissable entraîne la révision du plan d’amortissement.
Pour un matériel acquis 11 000 euros, mis en service le 1er janvier de l’année N, utilisé pendant cinq ans avec des performances constantes et sans valeur résiduelle fiable, la base amortissable est de 11 000 euros et l’amortissement linéaire annuel est de 2 200 euros.
🔄 Pour établir un plan linéaire, l’entreprise : détermine la base amortissable, détermine la durée d’utilisation prévue, détermine le rythme de consommation des avantages économiques, calcule les annuités, les amortissements cumulés et les valeurs nettes comptables
À la clôture, l’annuité est enregistrée en charge de dotation aux amortissements sur immobilisations, au débit du compte 681, avec pour contrepartie le crédit du compte 28154 pour l’amortissement du matériel industriel.
Le compte 28154 est un compte de bilan qui présente au crédit le cumul des amortissements du matériel industriel, tandis que le compte 6811 est un compte de charges du compte de résultat.
📌 La dotation aux amortissements enregistrée au compte 6811 est une charge calculée et non une charge décaissée.
📌 Lorsqu’une immobilisation est mise en service en cours d’exercice, la première dotation est calculée au prorata du temps entre la mise en service et la clôture, car l’amortissement linéaire commence à la mise en service et non à l’acquisition.
Compléments
En comptabilité, l’entreprise peut choisir un mode croissant, décroissant ou croissant puis stabilisé si celui-ci traduit mieux le rythme de consommation des avantages économiques.
Le plan d’amortissement est établi lors de l’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine comptable de l’entreprise.
Mise en service → prorata initial → complément final
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une immobilisation amortissable est composée d’éléments ayant des utilisations différentes, un plan d’amortissement distinct doit être établi pour chaque composant identifié.
📌 Les dépenses de gros entretien ou de grandes révisions prévues par un programme pluriannuel sont comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct, sans amortissement ni provision spécifique pour gros entretien.
📌 La base amortissable comptable tient compte d’une valeur résiduelle significative, contrairement à la base fiscale, qui reste égale à la valeur brute.
📌 L’article 38 quater de l’annexe 2 du CGI impose de respecter les définitions du PCG, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec les règles applicables à l’assiette de l’impôt.
📌 L’amortissement comptable repose sur la durée réelle d’utilisation prévue par l’entreprise, tandis que l’amortissement fiscal repose sur une durée d’usage conventionnelle, également appelée durée normale d’utilisation.
📌 Une dotation aux amortissements dérogatoires est constatée lorsque l’amortissement fiscal dépasse l’amortissement comptable, tandis qu’une reprise est constatée lorsque l’amortissement comptable dépasse l’amortissement fiscal.
Compléments
La détermination des composants comprend une phase technique menée avec les services opérationnels pour détecter les possibilités de ventilation et les fréquences de renouvellement, puis une phase comptable qui retient les composants significatifs selon leur coût de remplacement et l’activité de l’entreprise.
La décomposition d’une même immobilisation peut varier selon l’activité et les caractéristiques de l’entreprise, par exemple un semi-remorque peut être détaillé davantage chez un transporteur routier que chez une entreprise qui en utilise un seul.
Un autocar de 60 000 € HT peut être décomposé en sièges de 12 000 € amortis sur 3 ans, révision du car de 3 000 € amortie sur 2 ans et structure de 45 000 € amortie sur 6 ans.
La valeur résiduelle est estimée lors de l’établissement initial du plan d’amortissement et n’est plus modifiée par la suite.
La comptabilité retranche la valeur résiduelle ; la fiscalité conserve la valeur brute.
★ À maîtriser
Pour le composant principal, l’amortissement comptable suit la durée réelle d’utilisation tandis que l’amortissement fiscal suit la durée d’usage, ce qui peut entraîner un amortissement dérogatoire.
Pour un composant de première catégorie, l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal suivent tous deux la durée réelle d’utilisation.
Pour un composant de deuxième catégorie, l’amortissement comptable suit la période entre deux révisions ou entretiens, mais l’amortissement n’est pas admis fiscalement et seule une provision est admise.
En comptabilité, l’amortissement répartit le coût de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation selon la consommation des avantages économiques attendus, tandis qu’en fiscalité il mesure une dépréciation irréversible.
Le mode linéaire est le mode fiscal de droit commun et s’applique aux immobilisations amortissables, tandis que le mode dégressif est une option facultative réservée à certains biens éligibles.
📐 Formule - En mode linéaire fiscal, le taux d’amortissement est l’inverse de la durée d’usage : .
📌 En linéaire fiscal, la base d’amortissement reste la valeur brute d’origine, tandis qu’en dégressif elle est égale à la valeur brute pour la première annuité puis à la valeur nette comptable à la clôture de l’exercice précédent.
Compléments
📌 Lorsqu’un amortissement comptabilisé n’est pas fiscalement déductible, sa charge doit être réintégrée extracomptablement lors du calcul du résultat fiscal.
📌 Le mode dégressif concerne des biens acquis neufs, dont la durée normale d’utilisation est d’au moins 3 ans et qui figurent sur la liste limitative des biens éligibles.
📐 Formule - Le taux dégressif est le taux linéaire multiplié par le coefficient correspondant à la durée d’usage : .
Pour une durée d’usage de 5 ans, le taux linéaire est de 20 % et le taux dégressif est de 35 %, après application du coefficient 1,75.
Le point de départ est la date de mise en service en mode linéaire, tandis qu’en mode dégressif il est le premier jour du mois d’acquisition.
La première annuité linéaire réduite pour une acquisition en cours d’exercice se calcule au prorata des jours, conventionnellement sur 360 jours, tandis que la première annuité dégressive se calcule au prorata des mois sur 12.
En linéaire fiscal, l’amortissement est réparti sur la durée d’usage, avec un exercice supplémentaire pour un bien acquis en cours d’exercice.
Linéaire : constant et de droit commun ; dégressif : accéléré au début, facultatif et soumis à conditions.
★ À maîtriser
À chaque clôture, le taux linéaire calculé sur la durée restante est comparé au taux dégressif ; le taux linéaire remplace le taux dégressif dès qu’il devient supérieur.
Dans le même exemple, après la troisième année, il reste 2 ans et le taux linéaire restant de 50 % dépasse le taux dégressif de 35 % ; le taux linéaire s’applique donc aux deux dernières années.
Pour la machine de 72 500 € amortie dégressivement sur 8 ans, le coefficient est de 2,25 et le taux dégressif est de 28,13 % ; l’amortissement commence le premier jour du mois d’acquisition et couvre les exercices N à N+7.
Lorsque l’amortissement fiscal dégressif diffère de l’amortissement comptable linéaire, l’écart est comptabilisé en amortissement dérogatoire : la dotation débite le compte 68725 et crédite le compte 145, tandis qu’une reprise débite le compte 145 et crédite le compte 78725.
Les éléments achetés et stockés sont évalués au coût d’acquisition, tandis que les éléments produits et stockés sont évalués au coût de production.
Pour les articles interchangeables, le CUMP évalue les sorties à un coût moyen pondéré, tandis que le PEPS évalue les sorties au coût des articles entrés les premiers et laisse au stock final le coût des derniers articles entrés.
À la clôture, l’inventaire des éléments achetés donne lieu à l’annulation du stock initial puis à la constatation du stock final, au moyen des comptes de stock de classe 3 et de variation 603.
Compléments
Pour une immobilisation d’une durée d’usage de 5 ans, le taux dégressif est le taux linéaire de 20 % multiplié par le coefficient applicable à cette durée.
Dans l’exemple d’une immobilisation amortie sur 5 ans au taux dégressif de 35 %, le taux linéaire restant est de 25 % après la première année et d’environ 33 % après la deuxième, donc le taux dégressif continue de s’appliquer.
Pour le mobilier de bureau de 25 000 € amorti linéairement sur 5 ans, la base est la valeur brute, le taux annuel est de 20 % et la première annuité court à partir de la mise en service le 1er novembre N.
Pour la machine de 8 ans, le taux linéaire restant dépasse le taux dégressif de 28 % à la fin de N+4, car il atteint environ 33 % pour les 3 années restantes ; le linéaire s’applique alors de N+5 à N+7.
Le coût d’acquisition des stocks comprend le prix d’achat, les droits de douane et taxes non récupérables, les frais directement attribuables et les frais administratifs des structures dédiées à l’acquisition, diminués des rabais, remises, ristournes et escomptes.
Le coût de production comprend le coût d’acquisition des matières consommées, les charges directes de production et les charges indirectes de production, mais exclut les frais généraux administratifs.
Le CUMP peut être calculé en fin de période à partir du stock initial et des achats, ou après chaque entrée dans le cadre de l’inventaire permanent.
Le PCG prévoit également la méthode des coûts standard et la méthode du coût de détail ; si aucune méthode classique ne convient, les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou de production de biens équivalents.
Stock acheté : variation 603 ; stock produit : variation 713.
★ À maîtriser
Pour les achats de marchandises, la variation de stock est calculée par stock initial moins stock final ; avec 350 000 de stock initial et 360 000 de stock final, elle vaut −10 000.
La production stockée, présentée parmi les produits, correspond au stock final moins le stock initial.
La production effective de l’exercice correspond à la production vendue augmentée du stock final et diminuée du stock initial.
À la clôture de l’exercice, l’inventaire intermittent impose d’évaluer le stock final, d’annuler les stocks initiaux, de constater les stocks finaux et d’intégrer les variations de stock au compte de résultat.
À la clôture de chaque exercice, l’existence d’indices de perte notable de valeur doit être recherchée ; si un indice existe, la valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle d’une immobilisation est la plus élevée entre sa valeur vénale, nette des coûts de sortie, et sa valeur d’usage, fondée sur les avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable dépasse la valeur actuelle, et son montant correspond à leur différence.
Pour une immobilisation amortissable dépréciée, les amortissements futurs sont calculés sur la valeur nette comptable après déduction de la dépréciation, et le plan d’amortissement est révisé.
Pour une immobilisation amortissable, il faut calculer la VNC provisoire, la comparer à la valeur actuelle, constater une dépréciation si elle est supérieure, puis calculer les amortissements futurs sur la VNC réelle.
Au 31 décembre N+2, la dotation aux amortissements de 2 000 € est enregistrée au débit du compte 68112 et au crédit du compte 2815.
Au 31 décembre N+2, la dotation de 500 € pour dépréciation du matériel est enregistrée au débit du compte 68162 et au crédit du compte 2915.
Au 31 décembre N+3, la reprise de 250 € pour dépréciation est enregistrée au débit du compte 2915 et au crédit du compte 78162.
📌 Pour une immobilisation amortissable, la dépréciation constatée diminue la valeur nette comptable qui sert de base au calcul des amortissements ultérieurs.
📌 Pour une immobilisation amortissable, une reprise ne peut pas porter la valeur nette comptable au-delà de celle qui aurait été obtenue sans dépréciation antérieure.
Compléments
Les variations de stock relatives aux achats corrigent les achats pour déterminer le coût d’achat des marchandises vendues ou le coût des matières et approvisionnements consommés.
Les variations de stock relatives à la production corrigent la production vendue afin de déterminer la production de l’exercice.
La dotation charge le compte 68162 ; la reprise crédite le produit 78162.
★ À maîtriser
📌 À leur entrée dans le patrimoine, les titres sont évalués à leur coût d’acquisition, puis leur valeur actuelle est déterminée à la clôture de l’exercice.
📌 Si la valeur actuelle des titres est inférieure à leur valeur comptable à la clôture, une dépréciation est comptabilisée ; si elle lui est supérieure, la plus-value latente n’est pas enregistrée.
Les dotations pour dépréciation des titres sont débitées au compte 6866 et créditées au compte 296 pour les participations, 297 pour les autres immobilisations financières ou 590 pour les valeurs mobilières de placement.
La valeur actuelle d’un titre de participation est sa valeur d’utilité, celle d’un titre immobilisé ou d’une valeur mobilière de placement cotés est le cours moyen du dernier mois, et celle des titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement non cotés est la valeur probable de négociation.
🔄 À la clôture de l’exercice, : le stock initial est annulé, la dépréciation qui lui est attachée est reprise, le stock final est constaté
📌 La valeur actuelle du stock final est comparée à sa valeur comptable, correspondant à son coût d’acquisition ou de production, afin de déterminer si une dépréciation est nécessaire.
Compléments
Les titres figurent à l’actif parmi les immobilisations financières ou les valeurs mobilières de placement : les titres de participation relèvent du compte 26, les titres immobilisés du compte 27 et les valeurs mobilières de placement du compte 50.
Les reprises sur dépréciation des titres débitent le compte correspondant parmi 296, 297 ou 590 et créditent le compte 7866.
La valeur probable de négociation des titres non cotés peut être estimée à partir de transactions récentes sur les mêmes titres, de leur valeur mathématique ou d’éléments propres à l’entreprise comme sa notoriété et l’importance de ses bénéfices.
📌 Les moins-values latentes de certains titres ne peuvent pas être compensées par les plus-values latentes d’autres titres.
La moins-value latente est comptabilisée ; la plus-value latente ne l’est pas.
★ À maîtriser
📌 Une créance douteuse comporte une incertitude sur son recouvrement, une créance litigieuse fait l’objet d’une contestation de son montant par le client, et une créance irrécouvrable correspond à un non-recouvrement devenu certain.
📌 Une perte de valeur réversible sur une créance donne lieu à une dépréciation, tandis qu’un non-recouvrement certain entraîne la constatation d’une charge définitive plutôt que d’une dépréciation.
📌 La créance transférée au compte 416 est enregistrée pour son montant TTC, tandis que la dépréciation est calculée sur son montant hors taxes, car la TVA peut être récupérée si la créance est annulée ou demeure impayée.
📌 Le compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables sert aux pertes habituelles au regard de l’activité et du volume d’affaires, tandis que le compte 6714 Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice sert aux pertes exceptionnelles.
Compléments
📌 À la clôture de chaque exercice, l’entreprise estime la probabilité que ses clients règlent leurs dettes afin de présenter au bilan les avantages économiques attendus.
Le non-recouvrement peut notamment être considéré comme certain en cas de : disparition du client sans adresse connue, clôture d’une procédure judiciaire de liquidation, chèque impossible à encaisser, expiration du délai de prescription
Pour le client A, une créance TTC de 60 000 € correspond à 50 000 € hors taxes ; une dépréciation cible de 80 % représente 40 000 €, et, après déduction des 30 000 € déjà constatés, la dotation complémentaire est de 10 000 €.
Pour le client B, après un règlement de 48 000 € sur une créance initiale de 78 000 € TTC, la perte probable est de 18 000 € TTC, soit 15 000 € hors taxes ; une dépréciation antérieure de 17 000 € conduit à une reprise de 2 000 €.
Pour le client C, l’absence de déclaration de créance lors du redressement judiciaire rend la créance de 48 000 € TTC irrécouvrable ; la perte est de 40 000 € hors taxes, la TVA récupérable est de 8 000 €, et la dépréciation antérieure de 12 000 € est reprise.
Pour le client D, une créance de 42 000 € TTC dont le règlement espéré est de 60 % présente une perte probable de 40 % du montant hors taxes, soit une dépréciation de 14 000 €.
📌 La dépréciation d’une créance devenue irrécouvrable fait l’objet d’une reprise.
Doute sur le recouvrement : dépréciation ; perte certaine : créance irrécouvrable.
★ À maîtriser
En comptabilité, les dépréciations sont présentées à l’actif du bilan en déduction des valeurs brutes, tandis que les provisions figurent au passif, entre les capitaux propres et les dettes, sauf les provisions réglementées présentées dans les capitaux propres.
Une dette correspond à une sortie de ressources certaine dans le futur, une charge à payer à une obligation certaine dans son principe mais faiblement incertaine dans son évaluation, et une provision à une obligation dont l’échéance ou le montant n’est pas précisément fixé.
Une provision est comptabilisée lorsque la sortie de ressources est probable et l’obligation existe, alors qu’un passif éventuel, dont la sortie est seulement éventuelle, ne donne pas lieu à provision.
Une provision pour risque exige un risque parfaitement identifié, inhérent à l’activité de l’entreprise, et un événement motivant ce risque survenu pendant l’exercice ou un exercice antérieur.
Les grosses réparations qui modifient une immobilisation, prolongent sa durée de vie ou la remplacent sont des dépenses d’immobilisation non provisionnables, tandis que l’entretien sans prolongation de durée de vie peut être provisionné s’il relève d’une obligation légale, réglementaire ou d’une pratique constante.
À la constitution d’une provision, le compte de provision est crédité par le débit du compte 6815 pour l’exploitation, du 6865 pour l’activité financière ou du 6875 pour le caractère exceptionnel.
Lors des exercices suivants, une provision est augmentée par une dotation complémentaire si le risque ou la charge augmente, ou diminuée par une reprise si son montant baisse ou si son motif disparaît.
L’évaluation d’une provision prend en compte : la probabilité de la sortie de ressources, le coût probable de la charge ou du risque, les événements futurs susceptibles de modifier les dépenses, les informations disponibles à la date d’arrêté des comptes
Lorsque les dommages et intérêts sont connus après la condamnation, ils sont enregistrés en charge d’exploitation ou exceptionnelle selon la situation, et la provision est reprise au compte 7815 ou 7875.
Compléments
La terminologie comptable distingue désormais les dépréciations et les provisions, alors que la terminologie fiscale conserve les anciennes expressions de provisions pour dépréciation et de provisions pour risques et charges.
Les provisions pour risques et charges sont enregistrées dans les subdivisions des comptes 15.
Les principaux comptes de provisions pour risques sont :
Les principaux comptes de provisions pour charges sont :
Risque probable → provision ; réalisation du risque → reprise
★ À maîtriser
Pour un contrat de vente ferme de 5 000 € dont les matières premières nécessaires à la livraison coûtent ensuite 6 500 €, la perte probable de 1 500 € constitue un passif à provisionner si l’information est connue avant l’arrêté des comptes et se rattache directement au contrat conclu avant la clôture.
Seules les dépenses de gros entretien ou de grande révision destinées à vérifier le bon état de fonctionnement des machines ou installations peuvent donner lieu à une provision pour charges.
Les dépenses de première catégorie, portant sur des pièces remplacées avant la fin d’utilisation de l’immobilisation, sont comptabilisées comme composants ; les dépenses de deuxième catégorie liées à un programme pluriannuel de gros entretien ou de grande révision peuvent être comptabilisées comme composants amortis ou faire l’objet d’une provision.
Une provision pour licenciement ne peut être constatée que si l’obligation de licencier existe à la clôture de l’exercice ; une convocation à l’entretien préalable adressée après la clôture ne justifie donc pas une provision à cette clôture.
Le compte 143 correspond à la provision réglementée pour hausse des prix des stocks, destinée à aider au financement des stocks lorsque leur hausse de prix dépasse 10 % sur un ou deux ans.
Compléments
La provision pour perte sur contrat est enregistrée au débit du compte 6815 et au crédit du compte 1516, puis reprise en N+1 au compte 7815.
Pour 50 wagons soumis à une révision tous les 10 ans, estimée à 2 100 € par wagon, la dotation de N couvrant trois mois est de 2 625 €, calculée par 50 × 2 100 × 1/10 × 3/12.
Une provision pour licenciement enregistrée à tort est annulée en contrepassant l’écriture, notamment en créditant le compte 6815 et en débitant le compte 1522.
Les provisions réglementées constituent des réserves provisoires non libérées d’impôt, inscrites dans les capitaux propres ; leur création est généralement facultative, mais leur comptabilisation conditionne souvent l’accès au régime fiscal associé.
📌 La provision pour hausse des prix est calculée séparément pour chaque élément du stock de clôture et son montant est plafonné à 15 millions d’euros par période de 12 mois.
📌 Les amortissements dérogatoires comprennent ceux issus des divergences entre règles comptables et fiscales ainsi que les amortissements fiscaux exceptionnels destinés à favoriser certains investissements ; ils ne se confondent pas avec les amortissements exceptionnels comptables constatant une dépréciation, par exemple lorsque l’entreprise cesse d’utiliser un bien.
Le coût futur dépasse le prix convenu → une perte probable doit être provisionnée.
★ À maîtriser
Les produits à recevoir sont des produits non encore facturés ou échus à la clôture mais correspondant à des biens livrés ou des prestations achevées ; les produits constatés d’avance sont déjà facturés et comptabilisés mais concernent l’exercice suivant.
Le produit d’une vente de biens est rattaché à l’exercice de livraison, même si la facture n’est pas établie.
Le produit d’une prestation de service est rattaché à l’exercice où la prestation est achevée, sauf pour les prestations continues et les prestations discontinues à exécution successive, rattachées au fur et à mesure de leur exécution.
Pour un loyer trimestriel de 3 000 € payé d’avance le 1er novembre N pour la période du 1er novembre N au 1er février N+1, 2 000 € se rapportent à N et 1 000 € à N+1.
Pour régulariser le loyer, le 31 décembre N, on débite le compte 752 de 1 000 € et on crédite le compte 487 ; au début de N+1, on contre-passe l’écriture en débitant 487 et en créditant 752.
Pour une prestation continue ou discontinue à échéances successives, les produits sont rattachés aux exercices au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
Une charge doit être rattachée à l’exercice au cours duquel elle est engagée.
📌 Une charge à payer concerne l’exercice en cours mais sa facture n’est pas encore reçue, tandis qu’une charge constatée d’avance a été comptabilisée mais concerne un exercice ultérieur.
Pour une charge à payer sans facture reçue, on débite le compte de charge par nature pour le montant HT, on enregistre la TVA dans un compte de régularisation et on crédite le compte de tiers de régularisation correspondant.
À la clôture, une charge constatée d’avance est enregistrée en débitant 486 et en créditant le compte de charge concerné ; au début de l’exercice suivant, l’écriture est contre-passée.
Compléments
Une livraison effectuée le 28 décembre N et facturée le 6 janvier N+1 est rattachée à N ; pour 1 000 € HT soumis à une TVA de 20 %, l’écriture de clôture débite 4181 de 1 200 €, crédite 707 de 1 000 € et crédite 44587 de 200 €.
Les intérêts courus non échus d’un prêt sont rattachés à l’exercice concerné en débitant le compte 27684 et en créditant le compte 7626 ; pour un prêt de 2 000 € à 5 % sur trois mois, ils s’élèvent à 25 €.
Une ristourne de 500 € HT accordée en N+1 sur des achats de N est rattachée à N en débitant 4098 du montant TTC, en créditant 609 du montant HT et en créditant 44586 de la TVA correspondante.
Pour une maintenance facturée 24 000 € HT tous les six mois d’avance, le règlement du 1er septembre N couvre quatre mois de N et deux mois de N+1 ; 8 000 € doivent donc être différés à N+1.
Produit à recevoir : livré ou acquis, non facturé ; produit constaté d’avance : facturé, mais acquis plus tard.
★ À maîtriser
📌 À la clôture, les frais d’émission d’emprunt peuvent soit rester intégralement en charges de l’exercice où ils ont été engagés, soit être étalés sur la durée de l’emprunt de manière linéaire ou selon une méthode adaptée aux modalités de remboursement.
Lorsque les frais d’émission d’emprunt sont étalés, ils sont transférés à la clôture du compte 6272 au compte 481, puis amortis directement sur la durée de l’emprunt par le débit du compte 6862 et le crédit du compte 481.
Les frais d’émission d’emprunt peuvent être étalés selon une méthode adaptée aux modalités de remboursement ou par fractions égales sur la durée de l’emprunt.
Compléments
Les charges à répartir encore concernées sont les frais d’émission d’emprunt, enregistrés au compte 4816.
Les frais d’émission d’emprunt comprennent notamment les frais bancaires et les honoraires de conseil engagés lors de l’émission d’un emprunt bancaire ou obligataire.
Les frais d’émission d’emprunt sont d’abord enregistrés au débit du compte 6272 pour leur montant HT.
📌 L’amortissement direct des frais d’émission d’emprunt est une technique d’étalement et ne correspond pas à l’amortissement au sens comptable.
Pour un emprunt émis le 1er juin N avec 15 000 € de frais HT, une TVA de 3 000 € et une durée de cinq ans, l’entreprise comptabilise à l’émission un débit de 15 000 € au compte 6272, un débit de 3 000 € au compte 44566 et un crédit de 18 000 € au compte 512.
Dans l’exemple d’un emprunt de cinq ans et de frais de 15 000 €, la société transfère 15 000 € du compte 6272 au compte 481 à la clôture du 31 décembre N, puis comptabilise une annuité de 3 000 € par le débit du compte 6862 et le crédit du compte 481.
6272 → 481 → 6862 : transfert, puis amortissement direct
★ À maîtriser
📐 Formule - La valeur nette comptable d’une immobilisation correspond à son coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés jusqu’à la date de cession : .
📐 Formule - Le résultat sur cession de valeurs mobilières de placement est égal au prix de cession diminué du coût d’acquisition : .
📌 Une cession de VMP produit une plus-value si le prix de cession dépasse le coût d’acquisition et une moins-value si le prix de cession lui est inférieur.
Compléments
📌 Pour une immobilisation non amortissable, la sortie annule sa valeur d’entrée par le débit du compte 657 et le crédit du compte de classe 2 ; si une dépréciation existe, elle est annulée par le débit du compte 29 et le crédit du compte 7816 ou 7866.
📌 Pour une immobilisation totalement amortie, la valeur nette comptable est nulle et la sortie solde le compte de classe 2 par le débit du compte 28, sans constater de perte de patrimoine.
Pour une immobilisation partiellement amortie et non dépréciée, l’entreprise constate d’abord l’amortissement complémentaire à la date de cession, puis annule l’immobilisation et les amortissements cumulés en constatant la perte de patrimoine.
Pour une immobilisation partiellement amortie et dépréciée, les travaux d’inventaire comprennent l’amortissement complémentaire, l’annulation de la dépréciation et la sortie de l’immobilisation avec ses amortissements cumulés.
Pour des titres de même nature acquis à des coûts différents, la valeur d’entrée est déterminée par le coût unitaire moyen pondéré ou par la méthode premier entré, premier sorti, privilégiée sur le plan fiscal.
À la clôture, les VMP cédées sont sorties du patrimoine en soldant le compte 50 par le compte 6673 en cas de moins-value ou par le compte 7673 en cas de plus-value ; toute dépréciation antérieure est reprise par le débit du compte 59 et le crédit du compte 78665.
★ À maîtriser
📌 Si la devise s’apprécie par rapport à l’euro avant le règlement d’une dette commerciale, le montant à payer en euros augmente et une perte de change est comptabilisée au débit du compte 656.
Lors d’une vente facturée en devise, le compte 411 Client est débité et le compte 707 Ventes est crédité du montant converti en euros au cours du jour de la facture.
Au règlement d’une vente, l’appréciation de la devise par rapport à l’euro augmente le montant encaissé et produit un gain de change porté au crédit du compte 756, tandis que sa dépréciation produit une perte portée au crédit du compte 657.
Une immobilisation acquise en devise est comptabilisée en euros au cours du jour de l’opération et sa valeur d’entrée n’est pas modifiée ensuite.
Les emprunts et prêts en devises sont comptabilisés en euros au cours du jour de l’opération, puis l’écart à leur extinction est porté au crédit du compte 766 en cas de gain ou au débit du compte 666 en cas de perte.
Une entreprise effectuant fréquemment des opérations en devises peut ouvrir un compte de trésorerie par devise, en comptabilisant les opérations en euros au cours du jour de chaque opération.
À la clôture de l’exercice, l’encours de devises disponible est converti au cours de clôture et les différences éventuelles sont comptabilisées au compte 666 pour les pertes ou au compte 766 pour les gains.
À l’inventaire, les créances et dettes en devises sont évaluées au cours de clôture, et les écarts latents sont inscrits dans des comptes de régularisation plutôt que constatés comme écarts définitifs de règlement.
Une perte de change latente est inscrite au débit du compte 476, différence de conversion actif, avec une contrepartie au compte de créance ou de dette concerné.
Une perte latente de change entraîne une provision financière pour perte de change, comptabilisée par le débit du compte 6865 et le crédit du compte 1515.
Un gain de change latent est inscrit au crédit du compte 477, différence de conversion passif, sans incidence sur le résultat en vertu du principe de prudence.
Compléments
📌 Si la devise se déprécie par rapport à l’euro avant le règlement d’une dette commerciale, le règlement entraîne un gain de change comptabilisé au compte 756.
Dans l’exemple d’un achat en devise enregistré pour 1 200 € et réglé un mois plus tard pour 1 300 €, l’entreprise débite le compte 656 d’une perte de change de 100 € et débite le compte bancaire du montant réglé.
Dans l’exemple, une vente facturée 2 000 euros est réglée par un encaissement de 2 200 euros ; le gain de change de 200 euros est crédité au compte 756.
476 actif = perte latente ; 477 passif = gain latent
| Notion | Comptabilisation | Effet |
|---|---|---|
| Charge | Compte de résultat | Consommation et appauvrissement |
| Immobilisation | Actif du bilan | Acquisition durable |
| Dépense | Au paiement | Décaissement, parfois différé de la charge |
| Critère | Linéaire | Dégressif |
|---|---|---|
| Statut | Mode de droit commun | Facultatif et soumis à conditions |
| Taux | Constant, inverse de la durée d’usage | Taux linéaire multiplié par un coefficient |
| Base après la première annuité | Valeur brute d’origine | Valeur nette comptable précédente |
| Départ | Mise en service | Premier jour du mois d’acquisition |
| Prorata de la première annuité | Jours sur 360 | Mois sur 12 |
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