Fiche de révision : Culture économique juridique et managériale

Plan du Cours

  1. Agents économiques et fonctions principales
  2. Marchés et concurrence parfaite
  3. Défaillances et limites du marché
  4. Intermédiation et financement bancaire
  5. Négociations et avant-contrats
  6. Formation et validité du contrat
  7. Clauses et inexécution contractuelle
  8. Entrepreneur, manager et finalités
  9. Parties prenantes et responsabilité sociétale
  10. Performance de l’entreprise

1. Agents économiques et fonctions principales

Notions clés & Définitions

  • Agent économique : Individu ou organisation qui prend des décisions de manière autonome et influence l’économie d’un pays.
  • Entreprise : Produit des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché afin de réaliser un profit.
  • Ménage : Individu ou groupe d’individus vivant habituellement dans le même logement, avec ou sans lien de parenté, qui consomme des biens et des services et épargne.

Points essentiels

  • Les administrations publiques comprennent l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale, répondent aux besoins d’intérêt général et produisent notamment des services non marchands.

  • Les banques contribuent au financement de l’économie en accordant des crédits aux agents ayant des besoins de financement.

2. Marchés et concurrence parfaite

Notions clés & Définitions

  • Marché du travail : Marché où la force de travail est offerte en échange d’un salaire.
  • Marché des capitaux : Marché où des titres financiers, comme les actions ou les obligations, représentant un montant de capitaux sont échangés contre de la monnaie.
  • Économie d’échelle : Baisse des coûts de production lorsque le volume produit augmente.

Points essentiels

  • Les trois types de marchés sont :

    • le marché des biens et services
    • le marché du travail
    • le marché des capitaux
  • La concurrence pure et parfaite est un modèle théorique de marché dont les conditions, si elles sont réunies, conduisent à un équilibre optimal des prix et des quantités.

  • Les cinq conditions de la concurrence pure et parfaite sont :

    • l’atomicité du marché
    • la libre entrée sur le marché
    • la transparence du marché
    • l’homogénéité du produit
    • la mobilité des facteurs de production

3. Défaillances et limites du marché

Notions clés & Définitions

  • Asymétrie de l’information : Situation dans laquelle les participants à un marché ne disposent pas des mêmes informations.
  • Externalité : Effet indirect de l’activité d’une entreprise, non comptabilisé et non pris en compte par le marché.

★ À maîtriser

📌 Une externalité positive favorise gratuitement un autre acteur, tandis qu’une externalité négative le défavorise sans dédommagement.

Compléments

  • Sur le marché des véhicules d’occasion, l’acheteur peut disposer de moins d’informations que le vendeur sur le véhicule, et le contrôle technique aide à pallier cette asymétrie.

  • Les barrières à l’entrée peuvent être économiques ou réglementaires, comme un brevet ou une licence, ou prendre la forme d’un monopole légal, comme celui attribué à la SNCF.

Astuce mémo

Information inégale → contrôle technique pour réduire l’incertitude

4. Intermédiation et financement bancaire

Notions clés & Définitions

  • Intermédiation financière : Mise en relation des agents disposant d’une capacité de financement, comme les épargnants, et de ceux ayant un besoin de financement, comme les emprunteurs.

Points essentiels

  • La banque collecte et gère l’épargne de ses clients et peut les conseiller sur leurs investissements.

  • La banque octroie des crédits et assure la gestion des comptes de ses clients particuliers et professionnels.

5. Négociations et avant-contrats

Notions clés & Définitions

  • Situation précontractuelle : Situation qui se déroule avant la signature d’un contrat et comprend fréquemment des pourparlers destinés à fixer les engagements réciproques des parties.
  • Promesse unilatérale : Contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, seul le consentement du bénéficiaire manquant à sa formation.
  • Pacte de préférence : Contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec elle si elle décide de contracter.

★ À maîtriser

📌 Lors des pourparlers, les parties doivent agir de bonne foi et fournir les informations essentielles.

Compléments

📌 La rupture des pourparlers est libre, mais elle doit respecter ses conditions sous peine d’être considérée comme abusive.

6. Formation et validité du contrat

Notions clés & Définitions

  • Consentement : Accord de volonté entre deux parties.
  • Capacité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer, notamment en concluant un contrat.

★ À maîtriser

  • 🔄 La formation du contrat par échange d’offre et d’acceptation suit les étapes suivantes :
    1. L’offre est maintenue pendant un délai raisonnable.
    2. L’acceptation intervient dans le délai fixé ou raisonnable.
    3. Le contrat est conclu lorsque l’acceptation parvient à l’offrant.
  • La validité d’un contrat requiert :

    • un consentement non vicié
    • la capacité à contracter
    • un contenu licite et certain
  • Les trois vices du consentement sont :

    • l’erreur sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant
    • le dol par manœuvres, mensonges ou dissimulations volontaires
    • la violence physique ou morale

Compléments

  • Le consentement à un contrat peut être exprimé par la parole ou par un geste.

  • Les vices du consentement entraînent la nullité relative du contrat.

  • Les mineurs de moins de 18 ans et certains majeurs dont les facultés personnelles sont altérées peuvent être incapables de passer certains contrats, auquel cas un tiers les représente.

  • Le contenu d’un contrat doit être légal, réalisable et possible.

Astuce mémo

Offre → acceptation → contrat conclu

7. Clauses et inexécution contractuelle

Notions clés & Définitions

  • Clause pénale : Fixe à l’avance le montant des dommages-intérêts dus en cas de non-respect du contrat.
  • Clause de réserve de propriété : Prévoit que le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.
  • Clause contractuelle : Phrase ou ensemble de phrases d’un acte juridique qui définit les droits et les obligations des personnes concernées.

★ À maîtriser

📌 La force obligatoire du contrat signifie que les parties doivent respecter les engagements pris, comme s’ils constituaient une loi entre elles.

Compléments

  • Les clauses d’un contrat peuvent être négociées entre les parties ou proposées par l’un des contractants.

📌 Le juge peut modifier le montant fixé par une clause pénale s’il le juge excessif ou trop faible.

  • Les quatre formes d’inexécution du contrat sont :
    • l’inexécution totale
    • l’exécution partielle
    • l’exécution défectueuse
    • le retard d’exécution

8. Entrepreneur, manager et finalités

★ À maîtriser

  • Selon Schumpeter, l’entrepreneur se caractérise par : l’innovation, la prise de risque, la créativité, une vision, le leadership, la volonté de pérenniser l’entreprise à long terme

  • Selon Peter DRUCKER, le manager prend des décisions en fonction des objectifs stratégiques définis par les dirigeants, organise l’activité en allouant les ressources, mobilise les équipes et contrôle les résultats à court et moyen terme.

Compléments

  • La finalité sociétale de l’entreprise consiste à respecter les valeurs de la société.

  • La finalité sociale de l’entreprise consiste à assurer le bien-être des salariés, notamment par les conditions de travail et de rémunération, le sens du travail, les responsabilités et les formations.

  • La finalité économique de l’entreprise consiste à améliorer la productivité.

Astuce mémo

L’entrepreneur impulse et prend des risques ; le manager organise et contrôle l’activité

9. Parties prenantes et responsabilité sociétale

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité sociétale des entreprises : Démarche qui intègre aux activités de l’entreprise le respect de l’environnement, le bien-être social et des pratiques économiques responsables.
  • Partie prenante : Freeman, 1984 - Tout individu ou groupe qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels.

Points essentiels

📌 Les parties prenantes primaires sont essentielles à la vie de l’entreprise, tandis que les parties prenantes secondaires ne le sont pas.

  • Les parties prenantes internes citées sont les actionnaires et les salariés, tandis que les parties prenantes externes citées sont les clients, les fournisseurs, les banques, les médias et les ONG.

10. Performance de l’entreprise

Notions clés & Définitions

  • Pertinence : Adaptation des moyens à l’objectif.
  • Efficacité : Obtention d’un résultat conforme à l’objectif.
  • Efficience : Obtention d’un résultat avec un minimum de moyens.

Points essentiels

  • Les indicateurs économiques cités sont le résultat net et le taux de profitabilité.

  • Le chiffre d’affaires est cité comme indicateur de performance commerciale.

  • Le taux de turnover et la parité hommes-femmes sont cités comme indicateurs de performance sociale et sociétale.

  • L’empreinte carbone et l’empreinte écologique sont citées comme indicateurs de performance environnementale.

Astuce mémo

Efficacité : atteindre l’objectif ; efficience : l’atteindre avec un minimum de moyens

Tableaux de synthèse

Notions de performance

NotionCritère
PertinenceLes moyens sont adaptés à l’objectif
EfficacitéLe résultat est conforme à l’objectif
EfficienceLe résultat est obtenu avec un minimum de moyens

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Culture économique juridique et managériale avec 26 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une organisation indépendante choisit ses actions et ses décisions ont une influence sur l’économie du pays. Comment la caractérise-t-on ?

2. Une société fabrique des biens pour les proposer à la vente sur un marché et cherche à dégager un bénéfice. Quelle fonction économique exerce-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Culture économique juridique et managériale avec 71 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un agent économique ?

Un individu ou une organisation qui prend des décisions de manière autonome et influence l’économie d’un pays.

Quel est le but de la production d’une entreprise ?

Réaliser un profit en vendant des biens ou des services sur un marché.

Quels sont les trois types de marchés ?

Le marché des biens et services, le marché du travail et le marché des capitaux.

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