Fiche de révision : Défaillances du marché et régulation économique

📋 Plan du Cours

1. Les externalités et les biens collectifs dans l’allocation des ressources
2. Les biens communs et la tragédie des communs
3. Les asymétries d’information : sélection adverse et aléa moral
4. Les monopoles naturels et leur régulation
5. Le rôle de l’État dans la correction des défaillances de marché
6. Les instruments incitatifs de l’État : fiscalité, subventions et marchés de quotas
7. L’internalisation des externalités selon Pigou et la gestion collective des ressources
8. La politique de concurrence : déréglementation, contrôle des concentrations et pratiques anti-concurrentielles

📖 1. Les externalités et les biens collectifs dans l’allocation des ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Cours : Enseignement ou formation portant sur des notions économiques, notamment celles relatives aux défaillances du marché.
• Externalité : Effet positif ou négatif d'une activité économique non pris en compte par le marché, provoquant une défaillance dans l'allocation des ressources.

📝 Points essentiels

• Les biens collectifs sont souvent produits par l’État car le marché ne les produit pas de manière optimale en raison de leur nature non exclusive et non rivale.
• Les biens collectifs peuvent être locaux, nationaux ou mondiaux, et ne sont pas nécessairement des biens publics au sens strict.

💡 À retenir

Les biens collectifs sont souvent produits par l’État car le marché ne les produit pas de manière optimale en raison de leur nature non exclusive et non rivale.

📖 2. Les biens communs et la tragédie des communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Tragédie des communs : Phénomène où les ressources partagées sont surexploitées en raison de l'absence de droits exclusifs et d'incitations à leur préservation.

📝 Points essentiels

• Un bien commun est un bien rival mais non excluable, ce qui conduit à une surexploitation par les utilisateurs.
• Trois solutions principales à la tragédie des communs sont : la privatisation, la réglementation étatique, et la gestion collective par les communautés d’utilisateurs.
• La gestion collective des biens communs, selon Elinor Ostrom, offre une alternative entre gestion privée et publique, fondée sur des règles communautaires.

💡 À retenir

La surexploitation des ressources communes, appelée tragédie des communs, peut être évitée grâce à des solutions institutionnelles telles que la privatisation, la réglementation étatique, ou la gestion collective par les communautés d’utilisateurs, cette dernière étant une alternative proposée par Elinor Ostrom.

📖 3. Les asymétries d’information : sélection adverse et aléa moral

🔑 Notions clés & Définitions

• List : Document n°2 : Vidéo https://youtu.be/oHG9RRMjqHA?list=PLFfqO2eImktucPwlGKGbVzwZXBRNmkmyZ 1.
• Asymétrie d'information : Situation dans un échange où une des parties possède plus d'informations que l'autre, ce qui perturbe la concurrence parfaite et fausse le fonctionnement du marché.
• Sélection adverse : Phénomène où, en raison d'une information inégale, l'agent moins informé sélectionne principalement des produits ou agents de moindre qualité, ce qui perturbe la concurrence.

📝 Points essentiels

• L'asymétrie d'information survient lorsque l'une des parties à un échange détient plus d'informations que l'autre, perturbant la concurrence parfaite.
• La sélection adverse désigne la situation où le manque d'information conduit à la sélection de produits ou agents de moindre qualité sur le marché.
• Les asymétries d'information sont une source majeure de défaillance de marché, justifiant l'intervention publique ou la régulation.

💡 À retenir

Les asymétries d'information entre acteurs économiques faussent les marchés en favorisant la sélection de produits de moindre qualité et en créant des risques d'aléa moral, nécessitant une régulation.

📖 4. Les monopoles naturels et leur régulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : Situation où les coûts moyens de production diminuent continuellement avec l'augmentation de la production, rendant inefficace la concurrence multiple.
• Économies d'échelle : Réduction des coûts moyens de production qui accompagne l'augmentation de la taille ou de la quantité produite par une entreprise.
• Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : Institutions indépendantes de l'État chargées d'assurer la régulation des secteurs stratégiques comme l'énergie ou l'eau, pour garantir efficacité et protection des consommateurs.
• Monopoles naturels : Secteurs où la présence d'un seul opérateur est économiquement justifiée par la baisse continue des coûts moyens avec l'augmentation de la production.

📝 Points essentiels

• Les monopoles naturels sont souvent dans les secteurs des infrastructures (énergie, eau) et peuvent être détenus ou régulés par l’État.
• Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) assurent la régulation des monopoles naturels pour garantir l'efficacité et protéger les consommateurs.
• La déréglementation et l'ouverture à la concurrence dans certains monopoles naturels visent à améliorer la compétitivité tout en maintenant une régulation sectorielle.

💡 À retenir

Les monopoles naturels sont souvent dans les secteurs des infrastructures (énergie, eau) et peuvent être détenus ou régulés par l’État.

📖 5. Le rôle de l’État dans la correction des défaillances de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Défaillance de marché : Une situation dans laquelle le marché ne parvient pas à allouer efficacement les ressources, notamment en présence d'externalités, d'asymétries d'information ou de monopoles, ce qui justifie l'intervention de l’État.
• Politique de concurrence : L'ensemble des missions et instruments mis en œuvre par l’État pour protéger la concurrence, stimuler l’innovation, améliorer la qualité des produits et réguler les prix.
• Biens collectifs : Des biens que le marché ne produit pas efficacement, ce qui conduit à leur prise en charge par l’État.

📝 Points essentiels

• Les externalités, les asymétries d'information et les monopoles sont des défaillances de marché qui justifient l'intervention de l’État.
• La prise en charge des biens collectifs par l’État répond à l’incapacité du marché à les produire efficacement.
• La réglementation étatique comprend des interdictions, des normes et des obligations visant à corriger les imperfections du marché.
• Les externalités Les biens collectifs, les biens communs Les monopoles naturels (rappel) Les asymétries d’informations La réglementation : interdictions, normes, obligations Les solutions incitatives : fiscalité, subventions, distribution de droits de propriété Les missions et instruments de la politique de concurrence Les stratégies d’ouverture à la concurrence et de réglementation des marchés I- Les défaillances de marché dans l’allocation des ressources A- Le concept d’externalités  Qu’est-ce que c’est ?

💡 À retenir

Les externalités, les asymétries d'information et les monopoles sont des défaillances de marché qui justifient l'intervention de l’État.

📖 6. Les instruments incitatifs de l’État : fiscalité, subventions et marchés de quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché des quotas d’émission : Un système économique où des droits à polluer sont attribués et peuvent être échangés entre entreprises, permettant d’allouer efficacement les possibilités d’émission de polluants selon la loi de l’offre et de la demande.

📝 Points essentiels

• Les marchés de quotas d’émission permettent d’allouer des droits à polluer échangeables, incitant à réduire les émissions de manière efficiente.
• Le système bonus-malus incite aux bonnes pratiques, notamment dans le secteur automobile, en modulant les coûts selon les comportements.
• Les politiques incitatives  Que sont les marchés des quotas d’émission ?
• Quel est le problème du marché des droits à polluer ?

💡 À retenir

Les outils économiques incitatifs de l’État, tels que la fiscalité, les subventions et les marchés de quotas, corrigent les externalités pour une meilleure allocation des ressources.

📖 7. L’internalisation des externalités selon Pigou et la gestion collective des ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe du pollueur-payeur : Principe selon lequel l'État impose une taxe au pollueur équivalente au dommage social marginal causé par son activité, afin d'internaliser les externalités négatives et responsabiliser les agents économiques.
• Internalisation des externalités : L’internalisation des externalités Document n°8 : Le principal ouvrage de Pigou, Weath and Welfare (1912), introduit l’économie du bien être dans l’analyse économique.

📝 Points essentiels

• L’internalisation vise à aligner le coût privé de l’entreprise sur le coût social réel, corrigeant ainsi la défaillance de marché.
• Le principe du pollueur-payeur responsabilise les agents économiques en leur faisant supporter les coûts externes qu’ils génèrent.
• C’est selon Pigou, l’Etat, qui va jouer ce rôle de donneur de prix en imposant une taxe au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante.

💡 À retenir

L’internalisation vise à aligner le coût privé de l’entreprise sur le coût social réel, corrigeant ainsi la défaillance de marché.

📖 8. La politique de concurrence : déréglementation, contrôle des concentrations et pratiques anti-concurrentielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle des concentrations : Procédure réglementaire qui impose la notification préalable et l’autorisation des opérations de fusion ou de prise de contrôle dépassant un certain seuil, afin d’évaluer leur impact sur la concurrence et d’éviter des effets négatifs sur le marché.
• Atteinte à la concurrence : Situation où des ententes ou des abus de position dominante ont pour objet ou effet de restreindre la libre compétition sur un marché, portant ainsi préjudice à la concurrence.
• Pratiques anticoncurrentielles : Comportements interdits par la loi, tels que les ententes entre entreprises ou les abus de position dominante, qui ont pour effet de nuire à la concurrence sur un marché.
• Opérations de concentration : Les opérations de concentration doivent être préalablement notifiées et autorisées par un organe de contrôle.

📝 Points essentiels

• La déréglementation vise à ouvrir les marchés, notamment ceux des monopoles naturels, pour accroître la compétitivité et l’efficacité économique.
• Le contrôle des concentrations, incluant les fusions et prises de contrôle, est soumis à une autorisation préalable afin d’éviter des effets négatifs sur la concurrence.
• Les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et les abus de position dominante, sont interdites et sanctionnées par les autorités compétentes.
• L’Autorité de la Concurrence en France et la Commission européenne assurent la régulation et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles ainsi que des aides d’État.
• Le contrôle des pratiques anti-concurrentiels et des aides (rappel) Les pratiques anticoncurrentielles sont les ententes et les abus de position dominante.
•  En droit français Articles L 420-1 à L 420-7 du code de commerce : les ententes qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet de porter atteinte à la concurrence sur un marché (par exemple sur les prix) et les abus de position dominante sont interdits.

💡 À retenir

Le contrôle des concentrations, incluant les fusions et prises de contrôle, est soumis à une autorisation préalable afin d’éviter des effets négatifs sur la concurrence.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des externalités et biens communs

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre biens publics et biens collectifs.
2. Confondre externalités positives et négatives.
3. Oublier que la gestion collective peut être une solution à la tragédie des communs.
4. Confondre monopole naturel et monopole artificiel.
5. Ignorer le rôle des AAI dans la régulation des monopoles naturels.
6. Confondre externalités et asymétries d'information.
7. Confondre la régulation par l'État et la déréglementation.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre externalités positives et négatives.
2. Savoir ce qu'est une tragédie des communs et ses solutions.
3. Identifier les caractéristiques d'un monopole naturel.
4. Expliquer le rôle des AAI dans la régulation.
5. Connaître les instruments de politique économique pour internaliser les externalités.
6. Différencier régulation et déréglementation.
7. Comprendre le fonctionnement des marchés de quotas d'émission.
8. Savoir ce qu'est une asymétrie d'information et ses conséquences.
9. Identifier les pratiques anticoncurrentielles.
10. Connaître les règles de contrôle des concentrations.