★ À maîtriser
Une hausse des dépenses publiques se finance par une hausse des prélèvements obligatoires ou par le déficit, lequel alimente la dette publique.
En 2020, la protection sociale représentait 813 Md€, soit 35 % du PIB, tandis que la Sécurité sociale enregistrait 567 Md€ de charges nettes en 2021, soit 24,6 % du PIB. - Cour des comptes, 2022
La Sécurité sociale comprend cinq branches :
La part des cotisations dans les produits nets des régimes de base et du FSV est passée de 90 % à la fin des années 1980 à 50,1 % en 2021; la CSG en représente 20 %.
📌 La France occupe une position intermédiaire entre le modèle britannique, financé majoritairement par l'impôt, et le modèle allemand, financé majoritairement par les cotisations; la part des cotisations est respectivement de 38 % en Grande-Bretagne, 50 % en France et 68 % en Allemagne.
Compléments
L'IGAS (2020) propose de rattacher à la branche Autonomie l'AAH (10,6 Md€) et l'aide au poste versée aux Esat (1,5 Md€), alors que le périmètre de cette branche n'est pas encore stabilisé.
En 2021, le financement de la Sécurité sociale se répartissait entre : cotisations (50 %), CSG (20 %), impôts et taxes affectés (10 %), TVA (8 %), contributions publiques (8 %), autres financements, notamment les transferts (4 %)
Dans le financement de la branche maladie, les cotisations sociales représentent 36 %, la CSG et la TVA environ 22 % chacune, les impôts et taxes affectés 11 %, et les autres produits, transferts et contributions diverses 7 %.
★ À maîtriser
En 2021, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) atteignait 307,8 Md€, soit 12,3 % du PIB, et couvrait la CSBM, les soins de longue durée, la prévention et les dépenses de gouvernance. - DREES, Les dépenses de santé en 2021 : résultats des comptes de la santé, 2022
En 2021, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s'élevait à 226,7 Md€, soit 9,1 % du PIB et 3 350 € par habitant. - DREES, Les dépenses de santé en 2021 : résultats des comptes de la santé, 2022
Les dépenses de prévention sont passées de 5,5 Md€ en 2019 à 16,9 Md€ en 2021, notamment sous l'effet des campagnes de dépistage et de vaccination. - DREES, Les dépenses de santé en 2021 : résultats des comptes de la santé, 2022
En 2021, la CSBM se composait de :
La croissance annuelle de la CSBM a été de 1,6 % à rythme constant de 2014 à 2020, puis de 7,9 % en 2021.
En 2021, les soins hospitaliers représentaient 109,4 Md€ : 84,1 Md€ dans le secteur public et 25,3 Md€ dans le secteur privé, soit 48 % de la CSBM.
Compléments
Le Ségur de la santé a entraîné une hausse de 7,7 Md€ des rémunérations hospitalières.
Les hôpitaux comptaient 1,3 million d'emplois, dont 85 % dans le secteur public.
Les surcoûts hospitaliers liés à la crise sanitaire étaient de 7,6 Md€ en 2020 et de 5 Md€ en 2021, tandis que l'activité restait inférieure de 4,3 % à celle de 2019.
En 2021, la Sécurité sociale prenait en charge 92,8 % des soins hospitaliers, contre 79,1 % de l'ensemble de la CSBM.
★ À maîtriser
Créé par les ordonnances de 1996, l'ONDAM est fixé chaque année par le Parlement dans la LFSS.
Le FIR finance cinq missions :
En 2019, l'enveloppe T2A représentait 58,971 Md€, dont 52,242 Md€ pour le champ MCO et 6,729 Md€ de MIGAC.
En 2019, la T2A représentait 30 % de l'ONDAM exécuté et les séjours tarifés par GHS représentaient 72,3 % de l'enveloppe T2A.
Compléments
L'ONDAM hospitalier s'élevait à 82,7 Md€ en 2019 et à 96,8 Md€ en 2021.
En 2021, les deux principaux financements hospitaliers se répartissaient entre 67 % de financement tarifé à l'activité et 33 % de dotations.
En 2019, les enveloppes MIGAC et FIR totalisaient près de 11 Md€, soit 7,2 Md€ de MIGAC et 3,7 Md€ de FIR.
En 2019, les tarifs de l'enveloppe T2A représentaient 47,380 Md€, dont 42,642 Md€ de GHS et 4,738 Md€ d'actes et consultations externes; les forfaits annuels représentaient 1,427 Md€ et la liste en sus 5,316 Md€.
★ À maîtriser
En santé, l’IA peut libérer du temps aux soignants, aider à lire les images de mammographie et calculer des risques personnalisés pour la prévention ou le traitement.
Après l’utilisation routinière de l’IA, le taux de détection des adénomes (ADR) lors des coloscopies sans assistance a significativement diminué, passant de 28,4 % à 22,4 %.
📌 Pour maintenir la capacité à évaluer l’IA, il faut renforcer les connaissances et les compétences, et examiner les désaccords entre jugement clinique et proposition algorithmique, notamment lorsque la performance annoncée est de 95 %.
Compléments
L’étude de McKinney et al., publiée dans Nature en janvier 2020, illustre que l’IA peut détecter des cancers du sein manqués par les experts humains et manquer des cancers détectés par ces experts. - McKinney SM, Sieniek M, Godbole V, Godwin J, et al.
La présentation associe le suivi irréfléchi de l’IA à une pensée moins critique à court terme, une dépendance cognitive à moyen terme et un impact sur le QI à long terme.
L’IA repère certaines lésions manquées par les humains, mais manque aussi des lésions détectées par eux.
★ À maîtriser
Les différences de codage des variables socioéconomiques en code Z entre établissements peuvent modifier l’affectation du GHM et donc le forfait associé au GHS.
La CIM-11, publiée par l’OMS en 2018 et adoptée progressivement par les pays depuis 2022-2025, est le système mondial officiel de codage des maladies, troubles, causes de décès et facteurs de santé.
Les risques liés à l’uniformisation comprennent : la perte de nuances locales, la rigidité face aux cas cliniques émergents, la perte d’informations contextuelles pour l’IA, l’uniformisation culturelle et linguistique
Compléments
Les logiciels d’IA peuvent automatiser le codage médical ICD-10/CPT, accélérer le codage et réduire les erreurs répétitives, tandis que l’expertise humaine reste nécessaire pour les cas complexes.
La CIM-11 peut : faciliter le suivi épidémiologique et les comparaisons internationales, alimenter les systèmes de remboursement et d’assurance, servir à l’analyse en santé publique et à l’IA médicale, interopérer avec SNOMED CT pour les dossiers médicaux électroniques
L’IA et les objets connectés peuvent soutenir une médecine principalement à domicile, orientée vers les patients plutôt que vers leur déplacement vers les soins.
La présentation relie le déploiement de soins à domicile par l’IA aux déserts médicaux, à l’illectronisme et à la disponibilité des réseaux de connexion.
Le codage des variables socioéconomiques peut modifier le GHM, donc le GHS.
★ À maîtriser
Compléments
La formation dirigée par des médiateurs numériques est présentée comme un moyen de réduire les inégalités d’accès aux outils numériques.
L’éducation thérapeutique des patients doit aussi porter sur l’utilisation de l’IA.
★ À maîtriser
Compléments
Les principaux défis de l’interopérabilité des bases de données sont :
Les populations synthétiques permettent d’entraîner des modèles d’IA et d’apprentissage automatique lorsque les données réelles sont limitées ou sensibles, tout en évitant les problèmes de confidentialité et de conformité au RGPD ou à HIPAA.
Les populations synthétiques peuvent servir à simuler les effets de la construction d’hôpitaux, de la vaccination ou de la télémédecine dans différentes zones, et à estimer les besoins en médecins, ambulances ou lits d’hôpital.
La prise en compte des populations atypiques demeure un problème associé à l’utilisation de populations synthétiques.
Financement de la protection sociale
| Modèle | Part des cotisations | Logique dominante |
|---|---|---|
| Grande-Bretagne | 38 % | Financement majoritaire par l'impôt |
| France | 50 % | Position intermédiaire |
| Allemagne | 68 % | Financement majoritaire par les cotisations |
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Quelles dépenses constituent les dépenses publiques ?
Les dépenses des administrations publiques centrales, locales et de la Sécurité sociale consacrées aux services non marchands et aux prestations sociales.
Quels prélèvements les ménages et les entreprises paient-ils obligatoirement ?
Les impôts, les taxes et les cotisations sociales.
Comment une hausse des dépenses publiques peut-elle être financée ?
Par une hausse des prélèvements obligatoires ou par le déficit, qui alimente la dette publique.
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